original rapport de visite de controle des installations

ORIGINAL
AIB-VINÇOTTE Belgium - Association sans but lucratif
ORGANISME DE CONTROLE AGREE - Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
Siège social : Diamant Building - Boulevard A. Reyers 80 - B-1030 Bruxelles
Numéro d'entreprise: BE 0402.726.875 - Internet : www.vincotte.com
Safety, quality and environmental services
Contrat géré par: SIEGE DE WALLONIE
Parc Scientifique Créalys - Rue Phocas Lejeune, 11 / B-5032 Les Isnes - Gembloux
Tél. : [phone] - Fax : [phone] - E-Mail:[e-mail]
Personne à contacter: VINCENT EYMARD, Electricité
Nos coordonnées
Rapport N°: GEM/16/12776455/00/FR/000
Réf. contrat: 1118122/573000
Vos coordonnées
Réf:
Données d'intervention
Lieu: 001668-B12 JAMBES UP B CONCIERGERIE
Impasse des Eaux, 35
5100 Namur
Date: 17/11/2015
Effectuée par: VAST BRUNO/MR
Date de l'impression : 08/01/2016
Nombre de pages : 4
Annexe(s) : 0
Distribution : or. 1
cc. 0
Belgium - Netherlands - France - Luxemburg - Italy - Hungary - Morocco - Algeria - UAE - Oman - USA - India
S.W.D.E.
SERVICE COMPTABILITE
Rue de la Concorde, 41
4800 Verviers
Belgique
RAPPORT DE VISITE DE CONTROLE
DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES A BASSE TENSION
INSTALLATION : PROD SECTEUR D - NAMUR NORD / 001668-B12 JAMBES UP B CONCIERGERIE
NOTE 1 : Nous attirons votre attention sur l'arrêté royal du 12 août 1993 qui définit les prescriptions minimales de sécurité auxquelles doivent
satisfaire les équipements de travail existants (machines, appareils, outils ou installations), en tenant compte de l'état d'évolution de la technique.
Ceci inclut l'équipement électrique des machines et les installations électriques. Le contrôle suivant les exigences minimales pour les installations
électriques existantes selon cet arrêté royal est compris dans ce rapport
.
Nos services sont à votre disposition pour des informations additionnelles.
BASE DE L'EXAMEN
Le contrôle a été effectué selon les prescriptions suivantes:
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES (RGIE)
RUBRIQUES DU RAPPORT
I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES
II. MESURES / ESSAIS
III. INFRACTIONS
IV. OBSERVATIONS
V. TABLEAUX
CONCLUSION
- L'installation électrique dont il est question dans le présent rapport n'est pas conforme aux prescriptions
définies ci-avant. Nous restons à votre disposition pour un nouvel examen, après que les travaux nécessaires
pour mettre l'installation en conformité auront été exécutés.
- Il y a lieu de donner suite aux observations/recommandations reprises dans le présent rapport.
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Ing. J. WINDEY
Directeur Général

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Rapport N°: GEM/16/12776455/00/FR/000
Réf.contrat: 1118122/573000
I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES
1. Généralités
Article(s) de référence
art. 86 RGIE - Installation électrique domestique
Schémas de mise à la terre : Lieu(x)/transfo / Source
Schéma TT Compteur n° 61498660 - In 20 A
Tension(s) de service : Lieu(x)
Tension de service : 3N400/230V Conciergerie
2. Facteurs d'influences externes
Selon l'information qui nous a été communiquée, les facteurs d'influences particuliers, mentionnés ci-après, sont
présents
Facteurs d'influences externes Code Lieu(x)
Présence d'eau AD4: Mouillés
AD5: Arrosés
AD6: Paquets d'eau
AD7: Immergés
Salle de bain
Salle de bain
Salle de bain
Salle de bain
Etat du corps humain BB2: Peau mouillée
BB3: Peau immergée dans l'eau Salle de bain Salle de bain
3. Description
Plans et schémas à prévoir
TGBT
Voir point V: TABLEAUX
II. MESURES ET ESSAIS
1. Dispositifs de mise à la terre
Terre existante indéterminée
Mesure déconnectée 46Ω
Emplacement du sectionneur de terre : Cave face aux escaliers au sol
2. Mesures d'isolement
Les mesures effectuées ont donné des valeurs suffisantes
M = 0,68 Mohms au général.
3. Appareils de mesure
Appareils de base dont l'agent est titulaire.
4. Divers
Néant
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Rapport N°: GEM/16/12776455/00/FR/000
Réf.contrat: 1118122/573000
III. INFRACTIONS
001668-B12-001 JAMBES UP B CONCIERGERIE / BTEN
1501
Prévoir le(s) schéma(s) unifilaire(s) de l'installation (art. 16, 268-269 du RGIE).
TGBT.
1502
Prévoir le(s) schéma(s) de position de l'installation (art. 269 du RGIE).
TGBT.
F1
Prévoir des disjoncteurs tétrapolaire au lieu des disjoncteurs tripolaire (ne pas distribuer le
neutre en direct.
TGBT.
001668-B12-000 JAMBES UP B CONCIERGERIE / BTEN
1302
Compléter les liaisons équipotentielles principales (eau, gaz, arrivée et départ chauffage) (art.
72.01 du RGIE).
- pour le gaz.
1304
Réaliser la (les) liaison(s) équipotentielle(s) supplémentaire(s) dans la salle de bains / douche(s)
(art. 86.10 du RGIE).
1203
La valeur de la résistance de dispersion de la prise de terre doit être de maximum 30 Ohms (art.
86.07 du RGIE).
IV. OBSERVATIONS
001668-B12-000 JAMBES UP B CONCIERGERIE / BTEN
1091
Interrupteur, prise de courant ou boîte de dérivation à reconditionner et/ou refixer.
- Pour la prise au 2ème.
V. TABLEAUX
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Rapport N°: GEM/16/12776455/00/FR/000
Réf.contrat: 1118122/573000
Tableau : 001668-B12-001 JAMBES
UP B CONCIERGERIE / BTEN Localisation : Rez - TGBT Type : Classe 2
Tension nominale (V) : 3N400 Icc (KA) : 3 Plan n° : /
Alimentation de : Réseau Canalisation (mm²) : 10 Nombre de circuit : /
Int.principal(In)(A) : 40 IP : / avID : 158436598958
Canalisation Protection
Réglage
DESCRIPTION Type Section
mm² In(A) I>(A) I>>(A) PC
(kA)
Observations – O
Infractions – I
Mesures - M
Différentiel général 10 40 300 mA
7x II 2,5 20
1x II 2,5 15
Boiler III 2,5 15
Cuisinière III 6 20
Différentiel supp. 10 40 30 mA
4x II 2,5 20
1x II 2,5 15
17012F-T-11-V-1995-1