copie rapport d`examen de conformite des installations electriques a

COPIE
AIB-VINÇOTTE Belgium - Association sans but lucratif
ORGANISME DE CONTROLE AGREE - Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
Siège social : Diamant Building - Boulevard A. Reyers 80 - B-1030 Bruxelles
Numéro d'entreprise: BE 0402.726.875 - Internet : www.vincotte.com
Safety, quality and environmental services
Contrat géré par: SIEGE DU BRABANT
Business Class Kantorenpark - Jan Olieslagerslaan 35 / B-1800 Vilvoorde
Tél. : [phone] - Fax : [phone] - E-Mail:[e-mail]
Personne à contacter: BODEN JOHNNY, Electricité
Nos coordonnées
Rapport N°: VIL/17/30457559/00/FR/000
Réf. contrat: /000000
Vos coordonnées
Réf: Mail Jean-Philippe Masquelière/17.03.2016
Données d'intervention
Lieu: -
Jean-Philippe Masquelière
Square Eugène Plasky, 92-94
1030 Schaerbeek
Date: 05/04/2016
Effectuée par: YAVAS HASAN/1710
Date de l'impression : 28/04/2016
Nombre de pages : 3
Annexe(s) :
Distribution : or. 1
cc. -
Belgium - Netherlands - France - Luxemburg - Italy - Hungary - Morocco - Algeria - UAE - Oman - USA - India
Berquin Notarissen cvba
T.A.V. DHR Alain Mosselmans
Lloyd Georgelaan, 11
1000 Brussel
Belgique
RAPPORT D'EXAMEN DE CONFORMITE
DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES A BASSE TENSION
INSTALLATION : plateau 6ème étage (3 tableaux) côté droite
NOTE 1 : Nous attirons votre attention sur l'arrêté royal du 12 août 1993 qui définit les prescriptions minimales de sécurité auxquelles doivent
satisfaire les équipements de travail existants (machines, appareils, outils ou installations), en tenant compte de l'état d'évolution de la technique.
Ceci inclut l'équipement électrique des machines et les installations électriques Le contrôle suivant les exigences minimales pour les équipements
électriques des machines et les installations électriques existantes selon cet arrêté royal n'est pas compris dans ce rapport
.
NOTE 2 : Nous attirons votre attention sur l'arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations
électriques sur les lieux de travail.
Le contrôle suivant les prescriptions minimales relatives à la réalisation de l'ancienne installation électrique n'est pas compris dans ce rapport.
Nos services sont à votre disposition pour des informations additionnelles.
BASE DE L'EXAMEN
Le contrôle a été effectué selon les prescriptions suivantes:
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES (RGIE)
RUBRIQUES DU RAPPORT
I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES
II. MESURES / ESSAIS
III. INFRACTIONS ET OBSERVATIONS
IV. TABLEAUX
CONCLUSION
- L'installation électrique dont il est question dans le présent rapport n'est pas conforme aux prescriptions
définies ci-avant. Nous restons à votre disposition pour un nouvel examen, après que les travaux nécessaires
pour mettre l'installation en conformité auront été exécutés.
- Il y a lieu de donner suite aux observations/recommandations reprises dans le présent rapport.
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Rapport N°: VIL/17/30457559/00/FR/000
Réf.contrat: /000000
I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES
1. Généralités
Article de référence
art. 87 RGIE - Installation électrique sans service électrique (sans personnel BA4-BA5) : voir art. 86 du RGIE
Schémas de mise à la terre : Lieu(x)/transfo / Source
Schéma TT n° compteur 50053488-2006
Protection : IV 63 A
Câble d'alimentation 5G10 - XVB
Tension(s) de service : Lieu(x)
Tension de service : 3N400/230V TD cave
Diff. général IV 63 A/300 mA
Disj. IV C63 A
TD étage (3 tableaux)
Int. général IV 63 A
25 disj. II C16 A - C20 A / 1,5-2,5
2 disj. IV C40 A/6 mm²
2. Facteurs d'influences externes
Voir infraction.
3. Description
Plans et schémas à prévoir
voir infraction.
II. MESURES ET ESSAIS
1. Dispositifs de mise à la terre
Terre existante indéterminée
Mesure non-déconnectée 11Ω Zeb
2. Mesures d'isolement
Les mesures effectuées ont donné des valeurs suffisantes
3. Appareils de mesure
Appareils de base dont l'agent est titulaire.
4. Divers
Les infractions recueillies sur place, ne nous permettent pas de déterminer la date de réalisation des installation
électriques.
Nous vous invitons & compléter le(s) schéma(s) pour les éléments qui n'étaient pas visibles lors de la visite de
contrôle.
L'installation au-dessus faux plafond n'a pas fait l'objet de notre contrôle.
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Rapport N°: VIL/17/30457559/00/FR/000
Réf.contrat: /000000
III. INFRACTIONS (I) ET OBSERVATIONS (O)
I 1610
Réaliser ou compléter le repérage des circuits/départs et/ou appareillage, bornes de raccordements, etc.
(art. 16, 252 du RGIE).
I 1501
Prévoir le(s) schéma(s) unifilaire(s) de l'installation (art. 16, 268-269 du RGIE).
I 1502
Prévoir le(s) schéma(s) de position de l'installation (art. 269 du RGIE).
I F1
La section de votre conducteur de protection principale pour votre installation elec. n'est pas suffisante.
Min. PE 10 mm².
I F4
Veuillez nous présenter la liste des influences externes particulières.
I F5
Continuité des conducteur de protection est à assurez + voir continuité des prises.
I 1083
Les conducteurs non utilisés sont à éliminer ou à isoler à leurs extrémités.
I 1802
Lorsque le conducteur bleu est distribué, il y a lieu de le réserver exclusivement au neutre s'il existe
dans le circuit concerné (art. 199 du RGIE).
I F6
Plusieurs prise de courant à reconditionner ou à remplacer.
I 1301
Réaliser les liaisons équipotentielles principales et leurs connexions (art. 72, 78.05 du RGIE).
(eau)
I 1605
(Re)placer la porte et/ou l'écran de protection du tableau. Possibilité de contact avec des pièces nues
sous tension (art. 19, 49.01, 248 du RGIE).
O F2
Plusieurs conducteur dans le même bornes risques de mauvais contact (risque de feu).
O 1061
La tension nominale doit être affichée de manière apparente en un endroit judicieusement choisi.
O 1062
Le pictogramme "danger électrique" doit être apposé de façon durable sur le tableau.
O F3
Veuillez nommer les tableau de façon durable.
IV. TABLEAUX
Néant
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