Conférence

Agence Nationale d’Appui à la Performance
des établissements de santé et médico-sociaux
36ÈME JOURNÉES NATIONALES D’ÉTUDES SUR LA STÉRILISATION
REIMS 10 AVRIL 2014
Dr Gilles Bontemps
QUELLES ORGANISATIONS POUR LE
DÉVELOPPEMENT DE LA CHIRURGIE AMBULATOIRE ?

ELEMENTS MARQUANTS DE LA POLITIQUE DES POUVOIRS
PUBLICS

CHANGEMENT DE PARADIGME
Changement de paradigme
2007 : mise en place de la MSAP
2010 : Instruction ministérielle sur
la chirurgie ambulatoire aux ARS
« Il s’agit de changer de paradigme (…) la
chirurgie ambulatoire devenant la
référence.»
2013 : Rapport de la Cour des
Comptes
« C’est la pratique de référence. Les
conséquences devraient en être
pleinement tirées.»
Priorité nationale
2010 : priorités de GDR des ARS
Taux cible national de 50% en 2016
2013 : Stratégie Nationale de
Santé
2014 : circulaire de mise en œuvre
des priorités de GDR
Levée des freins réglementaires
2012 : décret chirurgie
ambulatoire
Extension des horaires d’ouverture,
suppression des quota d’infirmières…
 2014 : campagne tarifaire
Tarif identique + suppression de toutes
les bornes basses
Changement de paradigme Priorité nationale
Levée des freins réglementaires

PRIORITE PARTAGEE PAR TOUTES LES INSTITUTIONS
Rapport Cour des Comptes 2013
•« (…) lenteurs de modernisation des
pratiques hospitalières. »
•« (…) réorganisation pressante des
capacités chirurgicales. »
•« « potentiel d’économie à terme (…)
à environ 5 Md€. »
Plan K 2014 - 2019 :
Discours lors de la présentation du 3ème
plan K
«Cette révolution (…) exige également un
changement profond dans l’organisation
même de notre offre de soins »
Comité interministériel MAP : objectif de renforcer l’efficacité des services publics
(politique du logement, ...) et de contribuer à redresser les finances publiques
Décision du 18 décembre 2013 : La chirurgie ambulatoire est inscrite dans la liste des
12 politiques publiques prioritaires du nouveau cycle d’évaluation
« améliorer le confort des patients, l’utilisation des ressources des plateaux techniques
de chirurgie et les conditions de travail des personnels».
Président de la République fév. 2014
Modernisation de l’Action Publique déc. 2013
Cour des comptes sept. 2013

ORGANISATION :
FOCUS SUR LES RECOMMANDATIONS ORGANISATIONNELLES
ANAP HAS