de quoi parle-t-on ? programme d`actions communes has-anap

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N°44 • Novembre 2013
La chirurgie ambulatoire est une alternative à
l’hospitalisation complète permettant le retour
à domicile du patient le jour même de son
intervention (cf. articles D.6121-301-1, R.6121-
4 du Code de la santé publique – CSP : « […]
prises en charge […] d’une durée inférieure
ou égale à douze heures, ne comprenant
pas d’hébergement […] » ; « Les prestations
délivrées équivalent par leur nature, leur
complexité et la surveillance médicale qu’elles
requièrent à des prestations habituellement
effectuées dans le cadre d’une hospitalisation
à temps complet »).
Il s’agit d’un concept organisationnel centré
sur le patient, qui repose sur un processus
de coordination des acteurs hospitaliers et de
ville, de gestion des fl ux et d’harmonisation
des pratiques.
DE QUOI PARLE-T-ON ?
PROGRAMME D’ACTIONS COMMUNES HAS-ANAP
Six axes de travail sont défi nis donnant lieu à des
productions séquentielles et complémentaires
(planifi cation pluriannuelle 2012–2015) :
Axe 1 : Socle de connaissances sur la chirurgie
ambulatoire à partir des données publiées
françaises et internationales (publication avril
2012).
Axe 2 : Critères de sélection/éligibilité des
patients à la chirurgie ambulatoire (ex. :
médicaux, psycho-sociaux, environnementaux)
distinguant le besoin de soins du besoin
d’hébergement.
Axe 3 : Guides, recommandations et outils à visée
organisationnelle (publication mai 2013).
Axe 4 : Évaluation, outils et recommandations
économiques permettant d’objectiver les
conditions d’un équilibre économique de la
chirurgie ambulatoire via deux outils : OPEERA
(publication juillet 2013) et de microcosting.
Axe 5 : Socle commun d’indicateurs de suivi et d’évaluation.
Axe 6 : Évolution de la certifi cation/accréditation avec la perspective d’une « certifi cation
des équipes ».
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