2- Présentation François Drouin - Auditorium [Mode de
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Osez de nouvelles stratégies fiscales Plan de présentation • Les mythes fréquents au sujet de l’« incorporation » • Les avantages de s’« incorporer » • Quelques mises en garde Quelques mythes fréquents • Si j’ai besoin de tout mon argent pour vivre, je ne devrais pas m’« incorporer ». • Il faut gagner au moins 100 000 $ par année pour que l’« incorporation » soit rentable. • S’« incorporer », c’est compliqué. • Avec l’« incorporation », on paie deux fois de l’impôt et c’est pénalisant. • S’« incorporer », c’est bien trop cher! 5 raisons de s’« incorporer » • • • • • Fractionnement du revenu Report de l’impôt Rémunération par dividendes Paiement de l’assurance vie par la société Déduction pour gains en capital Le report de l’impôt • Taux d’impôt d’une société : 19 % • Taux d’impôt d’un particulier : 48,22 % • Si vous n’avez pas besoin de tout votre argent pour vivre, la société place l’excédent et génère beaucoup de revenus de placement. Le report de l’impôt Économie personnelle 5 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 20 000 $ 25 000 $ Équivalent dans la société 7 800 $ 15 600 $ 23 400 $ 31 200 $ 39 000 $ Placements supplémentaires sur 25 ans 133 000 $ 266 000 $ 399 000 $ 532 000 $ 665 000 $ Comment payer les études de mes enfants par la compagnie? • Les taux d’impôts progressifs font en sorte que plus on divise le revenu en parts égales, moins on paie d’impôts. • Mieux encore, un individu peut recevoir 25 000 $ de dividendes sans payer d’impôt (si c’est son seul revenu). • Dans une mauvaise structure, on verse des salaires aux membres de la famille pour fractionner le revenu. Ce n’est pas la bonne méthode de procéder. Comment payer les études de mes enfants par la compagnie? • 2 méthodes: – Verser un salaire à ses enfants (mauvaise méthode) – Verser un dividende à ses enfants (bonne méthode) • Les raisons pour lesquelles vous ne voulez pas verser un salaire à vos enfants : – Le salaire doit être justifié (le dividende n’a pas à être justifié) – On doit payer les charges sociales sur le salaire Les dividendes à mes enfants, comment ça fonctionne? • Pour recevoir un dividende, ils doivent détenir des actions. • Ces actions auront des caractéristiques bien particulières : – Elles ne donnent pas le droit de voter. – Elles sont automatiquement annulées dès que le parent le décide. – L’enfant ne décide pas du montant de dividendes qu’il recevra, c’est le parent qui décide. – Le parent peut verser autant de dividendes qu’il le veut sur ces actions. Il peut aussi ne pas en verser, et ce, aussi longtemps qu’il le désire. Les dividendes à mes enfants, comment ça fonctionne? • Lors de l’« incorporation », c’est le meilleur temps pour mettre en place la structure de fractionnement du revenu. • Avec deux enfants aux études, on peut économiser plus de 10 000 $ par année. La rémunération par dividendes • En tant que travailleur autonome, vous payez les montants suivants : – RRQ : 4 682 $ – RQAP : 655 $ – Total : 5 337 $ • Avec une rémunération par dividendes, on économise beaucoup !!! Les désavantages de la rémunération par dividendes • Diminution du montant des prestations du RRQ à la retraite • On cesse d’accumuler des droits de cotisation au REER Que vaut la cotisation au RRQ? • Si vous décédez à 85 ans, le rendement composé est d’environ 3 %, • Si vous décédez à 100 ans, le rendement composé est d’environ 5 %, • Il ne faut pas oublier la situation économique du Québec. La réalité sera probablement bien pire! Ne pas cotiser au REER, est-ce grave? • En tant qu’actionnaire, vous pouvez investir par votre société ce qui remplacera votre REER. • Les calculs sont complexes, mais tenez pour acquis que le REER procure un rendement similaire à l’investissement par le biais de votre société. Le paiement de l’assurance-vie • La société peut payer l’assurance-vie du professionnel. • Les économies correspondent à environ les 2/3 des primes annuelles. • Pour une prime de 3 000 $, c’est donc 2 000 $ d’économies annuelles. La déduction pour gain en capital • Sans « incorporation », vous payez 24 % d’impôts lors de la vente de votre pratique. • Avec l’« incorporation », la première tranche de 750 000 $ est exonérée si le tout est bien structuré. • Pour une pratique de 300 000 $, c’est 72 000 $ d’économies. • Selon la situation, il est possible que l’on se serve d’une société de gestion pour purifier la compagnie opérante. Exemple d’une société de gestion Professionnel Opérante Gestion Mises en garde • Il n’y a rien d’automatique, chaque cas est unique. • Le titre de fiscaliste n’est pas protégé. • Les opérations à bas prix sont toujours les plus coûteuses à long terme.
