ECONM863 : Politique fiscale et stratégie des

Exercices
1. Une entreprise finance par bénéfices réservés un investissement d’une unité monétaire
en Espagne. Le taux d’impôt des sociétés est égal à 30%. L’investissement est amorti
linéairement sur 10 ans. Les variables d’environnement sont les suivantes : un taux
d’intérêt de 8%, un taux de dépréciation économique de 20% et un taux d’actualisation
de 10%. Le rendement attendu du bien est de 30%.
Question 1. Dans le premier scénario, aucun incitant public n’est accordé.
Calculez la valeur actualisée de l’investissement, le coût du capital et les taux effectifs
moyen et marginal.
Question 2. Que devient le coût du capital lorsque est accordée une déduction pour
investissement de 10% ?
2. Les actionnaires espagnols d’une entreprise multinationale hésitent entre une
rémunération par dividendes ou par gains en capital. Sachant que  = 30%, que mi =
md = 48%, que mg = 18% et que l’Espagne accorde un crédit d’impôt de 2/3 sur les
dividendes, calculez les différents coefficients de discrimination. Précisez, s’il y a lieu,
les hypothèses que vous posez. Que conseillez-vous ?
3. L’Espagne applique un régime d’imputation (et accorde un crédit d’impôt) lorsque le
dividende étranger provient d’un pays avec lequel elle n’a signé aucune convention.
Elle applique le régime d’exemption lorsque le dividende étranger provient d’un pays
avec lequel elle a signé une convention.
Une entreprise espagnole entend investir dans une de ses filiales, établie en Albanie.
L’Espagne et l’Albanie n’ont pas signé de convention préventive de double
imposition. Les taux d’impôt des sociétés sont de 30% en Espagne et de 10% en
Albanie. Les retenues à la source en Albanie sont de 10%, que ce soit sur les
dividendes ou sur les intérêts.
Question 1. Calculez le rendement après impôt d’un investissement de 1000
unités monétaires générant un EBIT de 100 unités monétaires lorsque la
maison mère emprunte pour capitaliser sa filiale. Le taux d’intérêt exigé par la
banque est de 7%.
Question 2. Si le groupe décide de financer la filiale par un financement mixte
prêt – actions, quel est le niveau d’endettement optimal ? Pourquoi ? Quel seraitil si l’Espagne pratiquait l’exemption ?
Question 4. L’entreprise espagnole interpose une société belge entre elle et sa
filiale albanaise. L’Espagne a signé une CPDI avec la Belgique : elle exempte
totalement les revenus qui en proviennent. De même, la Belgique exempte les
revenus en provenance de l’Albanie à 95% (régime des revenus définitivement
taxés). Les retenues à la source (sur dividendes et sur intérêts) entre l’Albanie et
la Belgique sont de 5% alors qu’elles sont nulles entre la Belgique et l’Espagne.
Le taux d’ISOC en Belgique est égal à 33.99%.
- Calculez l’économie fiscale que réalise l’entreprise par rapport à un
financement direct.