RÈGLEMENT DU CONCOURS 10 000 MILLES DE RÉCOMPENSE

RÈGLEMENT DU CONCOURS 10 000 MILLES DE RÉCOMPENSE AIR MILES DE
LA BANQUE DE MONTRÉAL (le « Concours »)
POUR PARTICIPER
Il y a deux façons de participer au Concours :
1) Le Concours débute le 1er août 2012 à 0 h (HE) et se termine le
30 septembre 2012 à 23 h 59 (HE) (la « Période du concours »). Pour participer
au Concours, les clients qui sont déjà titulaires d’un compte des Services
bancaires courants doivent passer au programme AIR MILESMD† pendant la
Période du concours. Les nouveaux clients, eux, doivent 1) ouvrir un nouveau
compte et le lier au programme AIR MILES ou passer au programme AIR MILES
et 2) déposer au moins 1 000 $ CA dans un Compte admissible ou établir un
crédit préautorisé (dépôt direct) pour un Compte admissible. Le dépôt de 1 000 $
ou les fonds du crédit préautorisé doivent paraître dans votre compte au plus tard
le 30 septembre 2012. Votre nom sera automatiquement ajouté au tirage du
Concours et vous recevrez un (1) bulletin de participation. Par « Compte
admissible », il est entendu un compte de chèques principal ou un compte
d’épargne à taux Avantageux établi en tant que compte principal du programme.
Le compte principal est le compte que vous avez désigné pour payer les frais
bancaires (frais de programme mensuels, frais de transaction, etc.). Limite d’un
bulletin de participation par personne pendant la Période du concours. S’il
s’avère que vous avez tenté de vous inscrire plus d’une fois au Concours
pendant la Période du concours, tous vos bulletins de participation seront
annulés. Tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la Période
du concours feront partie du tirage au sort. Limite d’un bulletin de participation
par compte, et ce, même s’il y a plusieurs titulaires inscrits au compte.
2) Mode de participation sans achat : Pour participer au Concours sans ouvrir de
compte ni passer au programme AIR MILES, écrivez à la main, clairement et en
caractères d’imprimerie, sur une feuille blanche, votre nom complet, votre
adresse postale complète (y compris votre code postal et les numéros de
téléphone où l’on peut vous joindre le jour et le soir), puis postez la feuille dans
une enveloppe cachetée et suffisamment affranchie à l’adresse suivante :
Services bancaires courants, BMO Banque de Montréal, 55 Bloor St. West,
17th floor, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Les bulletins de participation doivent être
envoyés durant la Période du concours, le cachet de la poste en faisant foi, et
reçus au plus tard le 30 septembre 2012. Limite d’un bulletin de participation par
personne pendant la Période du concours. S’il s’avère que vous avez tenté de
vous inscrire plus d’une fois au Concours pendant la Période du concours, tous
vos bulletins de participation seront annulés.
ADMISSIBILITÉ
3) Le Concours est ouvert aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la
majorité en vigueur dans leur province ou territoire de résidence au moment de
leur participation au Concours, et qui participent au Programme de récompense
AIR MILES en date du 1er août 2012 (aucuns frais d’adhésion exigés), à
l’exception des employés de la Banque de Montréal (le « Commanditaire ») et de
LoyaltyOne, Inc. (« LoyaltyOne »), de leurs sociétés affiliées, de leurs
mandataires et de leurs agences de publicité et de promotion, des
administrateurs du Concours ainsi que de toute personne habitant avec eux.
PRIX
4) Cinquante (50) prix de 10 000 milles de récompense AIR MILES chacun sont
offerts. La valeur au détail approximative des milles de récompense AIR MILES
varie en fonction de la récompense choisie en échange et des biens ou services
offerts au moment de l’échange. Si les milles de récompense sont échangés
contre des billets d’avion (minimum de 950 milles de récompense), la valeur du
prix dépend de la destination choisie, de la date du voyage et du nombre de
transporteurs ou de fournisseurs utilisés. Par exemple, un vol aller-retour en
classe économique entre Toronto (Ontario) et Winnipeg (Manitoba) requiert
1750 milles de récompense AIR MILES et a une valeur au détail avant taxes
approximative de 525 $ CA. Les gagnants doivent payer les taxes, les frais de
transport connexes, les redevances exigées par l’État, la surtaxe pour excédent
de bagages et les autres frais applicables non inclus dans le prix des billets. La
valeur des milles de récompense AIR MILES échangés contre des récompenses
autres que des billets d’avion varie en fonction des biens ou services offerts au
moment de l’échange. Le prix en milles de récompenses AIR MILES est assujetti
aux modalités du Programme de récompense AIR MILES et à ses modifications.
Le prix doit être accepté tel quel. Il ne peut être ni cédé, ni substitué, ni converti
en espèces. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix ou une
partie du prix par un autre prix ou une autre composante de valeur égale ou
supérieure. Le Commanditaire créditera le prix au compte d’adhérent AIR MILES
du gagnant. L’échange des milles de récompense est assujetti aux modalités du
Programme de récompense AIR MILES, y compris l’obligation d’acquitter les
taxes d’aéroport qui s’appliquent. Limite d’un prix par personne ou par ménage.
Pour être admissible à un prix, le participant doit adhérer au Programme de récompense
AIR MILES et convenir d’en respecter les modalités et leurs modifications. Pour devenir
un adhérent AIR MILES, consultez airmiles.ca.
TIRAGE AU SORT ET SÉLECTION DU GAGNANT
5) Le 9 novembre 2012, 50 bulletins de participation admissibles seront
sélectionnés au moyen d’un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation
admissibles reçus durant la Période du concours. Le tirage aura lieu à Toronto,
en Ontario, à 15 h (HE). Les chances de gagner dépendent du nombre de
bulletins de participation admissibles reçus.
6) Avant d’être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné devra répondre
correctement, dans le délai imparti, à une question d’arithmétique qui lui sera
posée par téléphone ou par la poste. Chaque participant sélectionné sera
contacté par téléphone ou par la poste et devra signer et retourner, dans un délai
de 10 jours ouvrables suivant la date de l’avis, le document Acceptation –
Déclaration concernant l’admissibilité et décharge pour :
a. déclarer avoir respecté le Règlement du concours;
b. dégager de toute responsabilité le Commanditaire, ses sociétés affiliées,
mandataires, agences de publicité ou de promotion ainsi que ses
administrateurs, dirigeants, mandataires, représentants, successeurs et ayants
droit respectifs de toute responsabilité découlant du Concours et de la
participation à celui-ci, de l’attribution des prix ou de l’utilisation bonne ou
mauvaise du prix ou d’une partie du prix;
c. autoriser le Commanditaire à utiliser ses nom, adresse et photo ou image de lui
dans toute publicité diffusée relativement au Concours, sans préavis et sans
qu’on lui verse une rémunération.
Si un participant sélectionné : i) ne peut être joint par téléphone ou par la poste
dans les trente (30) jours suivant sa sélection ou si l’avis du prix est retourné
comme étant non livrable, ii) ne répond pas correctement à la question
réglementaire d’arithmétique ou iii) ne retourne pas les documents relatifs au
Concours dans le délai imparti, il sera disqualifié et devra renoncer à son prix. Le
Commanditaire se réserve alors le droit de tirer le nom d’un autre participant
parmi les bulletins de participation admissibles restants.
GÉNÉRALITÉS
7) En s’inscrivant au Concours, chaque participant convient de se conformer au
Règlement du concours. Le Concours est soumis aux lois fédérales, provinciales
et municipales applicables. Le Concours est nul là où la loi l’interdit. Toutes les
décisions de l’administrateur relatives au Concours sont définitives et
contraignantes.
8) Le Commanditaire se réserve le droit, après avoir obtenu l’approbation de la
Régie des alcools, des courses et des jeux, de retirer ou de modifier de quelque
façon que ce soit le Concours, par suite d’une erreur, d’une altération, d’une
intervention non autorisée, d’une fraude ou de tout autre problème jugé
raisonnablement indépendant de sa volonté compromettant le bon déroulement
du Concours, conformément au présent règlement. Toute tentative de
compromettre le déroulement légitime du Concours constitue une violation des
lois civiles et criminelles. Dans l’éventualité d’une telle tentative, le
Commanditaire se réserve le droit d’exercer un recours en dommages-intérêts
dans la pleine mesure permise par la loi, ce qui peut aller jusqu’à une poursuite
au criminel.
9) Le Commanditaire, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit
d’annuler ou de suspendre le concours sans avis préalable et sans obligation
advenant un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative ou tout
autre type d’erreur.
10) Pour les résidents du Québec : Tout différend quant à l’organisation ou au
déroulement d’un concours publicitaire peut être soumis à l’arbitrage de la Régie
des alcools, des courses et des jeux du Québec. Tout litige relatif à l’octroi d’un
prix peut être soumis à la Régie dans l’unique but d’aider les parties à parvenir à
une entente.
11) En s’inscrivant au Concours, chaque participant convient expressément que le
Commanditaire et ses mandataires et représentants peuvent conserver,
communiquer et utiliser les renseignements personnels envoyés en marge de
son inscription uniquement aux fins de l’administration du Concours et
conformément au Code de confidentialité du Commanditaire (disponible sur le
site Web bmo.com/accueil/popups/global/confidentialite), à moins d’une entente
contraire permettant au Commanditaire de lui transmettre d’autres
communications. Le Commanditaire peut conserver ces renseignements et les
utiliser ultérieurement pour promouvoir auprès du participant ses produits et
services. Il peut aussi les communiquer aux sociétés membres de BMO Groupe
financier, ses filiales ou ses sociétés affiliées qui fournissent des produits et
services de dépôt, de prêt, de placement, de valeurs mobilières, de courtage,
d’assurance, de fiducie et autres. Si le participant ne veut pas que l’information le
concernant soit conservée, communiquée ou utilisée aux fins précitées, il doit
téléphoner au 416-927-5450, ou écrire à l’adresse suivante : Services bancaires
courants, BMO Banque de Montréal, 55 Bloor St. West, 17th floor, Toronto
(Ontario) M4W 3N5; ou en informer le personnel de la succursale de
BMO Banque de Montréal la plus près.
12) Le Commanditaire n’est pas un mandataire de LoyaltyOne, Inc. et n’assume
aucune responsabilité, notamment à l’égard de l’échange des milles de
récompense AIR MILES et du fonctionnement du Programme de récompense
AIR MILES. Le Commanditaire, ses agences de promotion et de publicité ainsi
que les administrateurs du Concours n’assument aucune responsabilité à l’égard
de la distribution du prix, en partie ou en totalité, entre les titulaires du compte lié
au bulletin de participation gagnant.
13) Ce concours est administré par la Banque de Montréal. LoyaltyOne, Inc. n’est
aucunement liée à l’administration du concours.
MD*/MC†
Marque de commerce d’AIR MILES International Trading B.V., utilisée sous
licence par LoyaltyOne, Inc. et par la Banque de Montréal.