-1- Règles du concours BaxterMD Organisé par Aliments Saputo

Règles du concours
BaxterMD
Organisé par Aliments Saputo Limitée (le « commanditaire »), ce concours (le « concours »)
prévoit l’attribution de douze (12) prix consistant en une machine à café
Espresso/Cappuccino Gaggia de couleur. Le concours débute le lundi 8 septembre 2008 à 8 h,
heure de l’Atlantique (la « date du début du concours ») et prend fin le vendredi 17 octobre
2008 à 18 h, heure de l’Atlantique (la « date de fin du concours »).
MANIÈRE DE PARTICIPER
1) Les participants peuvent se procurer le bulletin de participation au concours (le
« bulletin de participation ») sur Internet à www.BaxterMilk.ca (le « site web »)(en
anglais seulement).
2) Pour participer au concours, une personne (le « participant ») doit suivre les
instructions données sur le site web et fournir les renseignements demandés dans le
bulletin de participation. Pour avoir une chance de gagner, il faut cliquer sur le
bouton « Enter » (une fois présenté, le bulletin de participation ne peut plus être
supprimé, annulé ou modifié). L’inscription est limitée à un bulletin de participation
par jour et par personne ou par adresse courriel.
3) PARTICIPATION HORS DU SITE WEB : Pour participer au concours sans passer par le
site web, il faut écrire lisiblement, sur une carte mesurant 3 po sur 5 po, les
renseignements suivants : nom, adresse, adresse courriel et âge du participant,
numéro de téléphone le jour et réponse à la question suivante : multiplier 15 par 5,
soustraire 6, diviser par 3 et ajouter 7; cette carte doit être postée à Baxter – Notre
famille, 38, rue Sydney, bureau 202, Saint John (N.-B.) E2L 2L3. Les bulletins de
participation doivent être reçus au plus tard le jour de la date de fin du concours.
4) Les bulletins de participation reçus après la date de fin du concours ne sont pas
admissibles et seront rejetés par le commanditaire.
5) CONDITIONS DE PARTICIPATION : La participation au concours est limitée à une par
jour et par personne ou adresse courriel. Advenant un litige résultant de l’utilisation
du même compte courriel ou adresse par plus d’un participant, le bulletin de
participation sera réputé avoir été soumis par la personne qui détenait, au moment
de l’inscription de la participation, le compte courriel utilisé à cette fin. Le nom de la
personne qui détenait le compte associé à l’adresse courriel sera présumé
correspondre à celui du « participant » et devra se conformer aux présentes règles
officielles du concours. La personne qui détient le compte courriel se définit comme
la personne physique à qui une adresse courriel est attribuée par un fournisseur
d’accès internet, de service en ligne ou par une autre organisation qui a la tâche
-2d’attribuer des adresses courriel ou un nom de domaine associé à l’adresse courriel
qui a servi à participer au concours. Il est interdit d’utiliser plus d’un bulletin de
participation par jour par participant ou adresse courriel ou d’utiliser un mode ou
moyen cybernétique, répétitif, automatique, programme ou autre (y compris sans
toutefois s’y limiter, des services de participation aux concours) et une telle
utilisation invalidera tout bulletin de participation envoyé par le participant. Le
commanditaire ne peut être tenu responsable des bulletins perdus, reçus en retard,
incomplets, illisibles, mutilés, volés, insuffisamment affranchis, non livrés ou envoyés
à la mauvaise adresse, lesquels seront nuls.
PRIX
1) Il y a douze (12) machines à café Espresso/Cappuccino Gaggia de couleur (numéro
d’article : 110 381 444) à gagner, chacune constituant un « prix ». Chaque prix a une
valeur approximative au détail d’environ quatre cents dollars en devise canadienne
(400 $CA).
SÉLECTION DES GAGNANTS
2) Un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus aura lieu
le jeudi 23 octobre 2008 (la « date du tirage ») à 14 h (heure locale) au 38, rue Sidney à
Saint John au Nouveau-Brunswick. Les chances de gagner un prix dépendent du
nombre total de bulletins de participation admissibles remplis. Les participants
sélectionnés seront informés par téléphone dans les quatorze (14) jours suivant la
date du tirage. Si, au cours de ces quatorze (14) jours, trois (3) tentatives de contacter
par téléphone un participant sélectionné s’avèrent infructueuses, le commanditaire
se réserve le droit de disqualifier le participant en question et de procéder au tirage
au sort d’un autre participant parmi tous les bulletins de participation reçus.
ADMISSIBILITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES
3) Ce concours s'adresse uniquement aux résidents du Nouveau-Brunswick ou de la
Nouvelle-Écosse qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province respective à la
date du début du concours, à l’exception des employés, représentants et agents du
commanditaire et de ses sociétés affiliées, de leurs agences de publicité et de
promotion, de l’organisme indépendant chargé de juger le concours et de toutes les
personnes vivant sous leur toit. Les participants au concours acceptent de se
conformer aux règles du concours et aux décisions des juges qui seront finales. Ce
concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et tous les règlements
municipaux applicables. Sous réserve de toute approbation gouvernementale
pouvant être nécessaire, le commanditaire peut annuler ou suspendre ce concours
advenant un accident ou toute erreur administrative ou autre.
4) Les participants doivent avoir rempli leur bulletin de participation au complet et
répondu correctement à la question réglementaire d'arithmétique qui y apparaît. Les
bulletins de participation doivent être reçus au plus tard le jour de la date de fin du
concours et être reçus par l’organisme indépendant chargé de juger le concours
avant la date du tirage. Les participants sélectionnés devront signer une déclaration
-3d'exonération dégageant le commanditaire de toute responsabilité directe ou
indirecte en ce qui concerne le concours et les prix.
5) Tous les bulletins de participation deviennent la propriété exclusive du
commanditaire et ne seront pas retournés aux participants. Le commanditaire ne
peut être tenu responsable des bulletins reçus en retard pour quelque raison que ce
soit ou illisibles en tout ou en partie ou des bulletins incomplets, erronés, perdus ou
envoyés à la mauvaise adresse. Il y a un (1) seul prix à gagner par foyer. De toute
façon, le commanditaire et ses agents ne peuvent être responsables d’une valeur
excédant quatre cents dollars en devise canadienne (400 $CA). Pour obtenir son prix,
la personne gagnante doit signer une déclaration permettant que son nom, son
adresse et sa photographie soient utilisés à des fins publicitaires sans autre
rémunération, et par laquelle elle s’engage à garantir le commanditaire, ses
entreprises affiliées et succursales, les agences de publicité et de promotion, les
entreprises de distribution, les fournisseurs du prix, leurs employés et leurs agents
respectifs contre toute forme de responsabilité en rapport avec la participation au
concours, l’attribution ou l’utilisation d’un prix. Aucune correspondance ne sera
échangée sauf avec les participants sélectionnés. Il faut compter de quarante-cinq à
soixante (45-60) jours à partir de la date à laquelle le commanditaire a reçu la
déclaration d’exonération signée du participant sélectionné avant de recevoir son
prix. Le refus d'accepter le prix dégage et décharge pour toujours le commanditaire
et ses agents de toutes les obligations à l’égard du concours, dont l’attribution du
prix et sa remise à la personne gagnante.
6) Le prix n’est pas transférable, doit être accepté tel quel et ne peut être échangé
contre d’autres biens, ni en partie ni en totalité, à la demande du participant gagnant.
Le commanditaire se réserve toutefois le droit de remplacer, sans préavis au
participant gagnant, et à son entière discrétion la totalité ou une partie du prix par un
élément ou plusieurs éléments semblables à n’importe lequel des éléments
constituant le prix et de même valeur.
7) Le commanditaire et ses agents ne sont pas responsables des erreurs d’impression,
de distribution ou de production et, sous réserve de toute approbation
gouvernementale nécessaire, le commanditaire peut, à son entière discrétion, mettre
fin au concours en tout temps sans être aucunement responsable.
8) Le commanditaire n’est pas responsable des interruptions ou défaillances du service
postal qui entraîneraient la réception tardive d’un bulletin de participation.
9) Sous réserve de toute approbation gouvernementale nécessaire, le commanditaire
peut, à son entière discrétion, annuler ou suspendre le concours advenant un
événement indépendant de sa volonté susceptible de nuire à la sécurité ou au bon
déroulement du concours. Toute tentative de nuire de façon délibérée au
déroulement légitime du concours constitue une infraction en matière de droit
criminel et civil. Dans un tel cas, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des
dommages et intérêts dans les limites permises par la loi. Les bulletins de
participation seront sujets à vérification et seront déclarés invalides s'ils sont illisibles,
-4reproduits mécaniquement, faux, falsifiés, endommagés ou truqués d'une
quelconque façon.
Baxter est une marque de commerce de Les Fromages Saputo s.e.n.c.