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Règlement de la campagne incitative promotionnelle pour les blocs-feuillets sur la LNHMD (timbrescartes de hockey) de 2016
1. En s’inscrivant au concours, les participants conviennent d’en respecter le règlement et ils
attestent avoir reçu, compris et accepté ce règlement. Les décisions de Postes Canada en ce qui a
trait à tous les aspects du concours sont définitives.
Période du concours :
2. À compter du 23 septembre 2016, à minuit (HNE), jusqu'au 31 décembre 2016, à 23 h 59 (HNE), (la
« période du concours »), vous pouvez participer à la campagne incitative promotionnelle de
Postes Canada pour les blocs-feuillets sur la LNH® de 2016 (le « concours »). Le concours est
commandité par la Société canadienne des postes (le « commanditaire »).
Comment participer :
Il y a deux façons de participer :
3. Participation aucun achat requis : Participez en envoyant à Postes Canada une lettre d'au moins cent
(100) mots décrivant votre souvenir ou votre expérience préférée à propos de la LNH. La lettre doit
comporter votre nom, votre adresse personnelle complète, votre adresse électronique, votre âge et
votre numéro de téléphone le jour. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province
ou territoire de résidence, vous devez obtenir le consentement de votre père ou mère ou de votre
tuteur légal. La lettre doit être reçue par le commanditaire pendant la période du concours; toute
lettre reçue après la période du concours ne sera pas acceptée. Vous devez vous assurer que la lettre
contient tous les renseignements requis indiqués dans le règlement du concours. Une (1) seule lettre
sera acceptée par personne. Si on découvre que vous avez tenté de vous inscrire plus d’une fois, tous
vos bulletins de participation seront annulés. Voici l’adresse pour participer par la poste :
Postes Canada
Campagne incitative promotionnelle de Postes Canada pour les blocs-feuilles sur la
LNH de 2016
BUREAU N0020
2701 PROMENADE RIVERSIDE
OTTAWA ON K1A 0B1
Dès réception de la lettre contenant tous les renseignements requis, le participant recevra un (1)
ensemble de blocs-feuillets sur la LNH de 2016.
4. Participation auprès d’un bureau de poste : Achetez un ensemble de blocs-feuillets sur la LNH à l'un
des comptoirs de Postes Canada participants. Les ensembles gagnants de blocs-feuillets sur la LNH de
2016 comprendront un prix (décrit ci-dessous) à l'intérieur. Aucun autre produit de détail de Postes
Canada ne comprendra de prix à l'intérieur. Si le bloc-feuillet sur la LNH ne contient pas de prix,
aucun prix ne sera remis au participant. Les chances de gagner sont de 1 sur 40, en fonction de la
quantité totale de blocs-feuillets sur la LNH de 2016 produite.
Admissibilité :
5. Pour participer et pouvoir remporter le concours, le participant doit avoir atteint l'âge de la majorité
dans la province ou le territoire où il réside et ne pas être un employé du commanditaire, des filiales
ou des mandataires du commanditaire, de leurs agences de publicité ou de promotion respectives,
ni un membre de la famille immédiate d'un de leurs employés (quel que soit l'endroit où ils vivent)
ou des personnes avec lesquelles ils vivent (qu’il y ait ou non un lien de parenté avec l’employé).
Dans le cadre du règlement, la « famille immédiate » désigne la mère, le père, les frères, les sœurs,
les fils, les filles, la ou le partenaire ou la conjointe ou le conjoint.
Prix :
6. Il y a une chance d’un (1) prix à gagner dans un ensemble de blocs-feuillets sur la LNH, consistant en
une signature originale de soit Sidney Crosby, Phil Esposito, Guy Lafleur, Mark Messier, Darryl
Sittler ou Steve Yzerman (le « prix »). La valeur totale approximative du prix est de 100 $. Le prix
doit être accepté tel qu'il a été accordé et n'est ni échangeable ni transférable. Le commanditaire
peut toutefois, à sa seule discrétion, remplacer le prix par un autre de valeur égale ou supérieure
s’il ne peut être décerné de la façon décrite, pour quelque raison que ce soit.
7. Les chances de gagner sont de 1 sur 40, en fonction de la quantité totale produite. Il y a 2 000 blocs
feuillets signés par Guy Lafleur, Mark Messier, Darryl Sittler et Steve Yzerman (500 chacun), 400
blocs-feuillets signés par Phil Esposito et 100 blocs-feuillets signés par Sidney Crosby.
Généralités :
8.
Ce concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et
municipaux en vigueur. Toutes les décisions du commanditaire sont définitives. Le commanditaire
ne peut pas être tenu responsable de tout accident, de toute négligence, de toute erreur
administrative ou d'impression ou de toute autre erreur pouvant survenir en lien avec le concours
et n'imposant aucune obligation ou responsabilité, selon les lois applicables.
9.
On ne communiquera qu'avec les participants sélectionnés.
10. En participant au concours et en acceptant le prix, le gagnant convient de dégager le
commanditaire, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses mandataires, y compris,
sans toutefois s'y limiter, ses agences de publicité et de promotion, de tout contrat et de toute
action, cause d'action, poursuite, dette, obligation contractuelle, réclamation et demande, ainsi que
de tous les frais et de toutes les dépenses juridiques incluant, sans toutefois s'y limiter, toute
réclamation pour négligence, tout manquement à un contrat ou manquement fondamental et
toute responsabilité en cas de blessures, de décès ou de dommages matériels que pourraient subir
les participants ou leurs administrateurs, héritiers, successeurs ou ayants droit dans le cadre de la
participation au concours ou par suite d'acceptation ou d'utilisation par le participant du prix
décerné.
11.
Tous les bulletins de participation par la poste deviennent la propriété du commanditaire dès leur
réception et ils ne seront pas retournés. Le commanditaire décline toute responsabilité en cas de
panne du site Web pendant le concours ou en cas de problèmes ou de mauvais fonctionnement
technique du réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes, serveurs ou fournisseurs de service
en ligne, du matériel informatique ou des logiciels ou de toute panne de courriel, d'Internet ou des
bulletins de participation en ligne devant être reçus par le commanditaire du concours en raison de
problèmes techniques ou de la congestion du réseau Internet ou d'un site Web quelconque, ou en
lien avec une combinaison de ceux-ci, y compris toute blessure infligée à un participant ou à autrui
ou les dommages causés à l'ordinateur du participant ou d'autrui découlant de la participation au
concours ou du téléchargement de matériel de promotion de ce concours.
12. Les bulletins de participation par la poste font l'objet de vérifications et seront déclarés non valides
s'ils sont contrefaits, falsifiés, altérés ou modifiés de quelque façon que ce soit. Le commanditaire
se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne (ainsi que tous ses bulletins
de participation) qui altère le processus d'inscription.
13. Le commanditaire du concours, sous réserve de l'approbation par la Régie des alcools, des courses
et des jeux de la province du Québec (la « Régie »), se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou
de modifier ce concours ou toute partie de ce dernier, advenant un accident, une erreur
d'impression, une erreur administrative ou tout autre type d'erreur, et ce, sans avis préalable ni
obligation. Le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie, d'annuler ou de
suspendre la partie Internet de ce concours, si un virus, un bogue ou toute autre cause sur laquelle
le commanditaire n’exerce aucun contrôle venait à corrompre la sécurité ou l'administration
appropriée du concours ou les chances de gagner. Toute personne qui tente d'endommager
sciemment un site Web ou de nuire au déroulement légitime de cette promotion se rend coupable
d'une infraction en vertu du droit pénal et du droit civil. Dans l'éventualité d'une pareille tentative,
le commanditaire se réserve le droit de poursuivre en dommage-intérêts dans les limites permises
par la loi, y compris des poursuites au criminel.
14. Tout litige portant sur le déroulement ou l'organisation d'un concours publicitaire par un résident
du Quebec peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux en vue d'une décision.
Tout litige concernant l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but de
permettre aux parties d'arriver à une entente.
15. Sauf indication contraire figurant dans le règlement du concours, tous les renseignements
personnels recueillis auprès des participants seront utilisés uniquement dans le but de mener le
concours conformément à la politique du commanditaire en matière de confidentialité, laquelle est
accessible à partir de l'adresse
www.postescanada.ca/cpo/mc/personal/help/privacy.jsf?LOCALE=fr.
16. Cette promotion n'est pas autorisée, commanditée, appuyée ou approuvée par ailleurs par la LNH.
LNHMD est une marque de commerce de la Ligue Nationale de Hockey, 2016.