Journée du 8 novembre 2001 Développement territorial et urbain L ’utilisation des financements européens L ’exemple de la région Haute-Normandie PREFECTURE DE LA REGION HAUTENORMANDIE 1 La Haute-Normandie en bref... 2 départements : Seine-Maritime et Eure 1 780 000 habitants 4 agglomérations de plus de 50 000 habitants : Rouen, Le Havre, Elbeuf, Evreux Taux de chômage de 10,7 % 2 L ’Objectif 2 en Haute-Normandie Zone éligible : 75,5 % de la population régionale Enjeux financiers : 312,8 MF (2,05 MF) dont : – FEDER : 253 MF (1,659 MF) – FSE : 54,5 MF (352 MF) – FEOGA-G : 5,53 MF (36,3 MF) 3 Zonage Objectif 2 4 ORGANISATION ET ROLE DU SGAR 5 Organigramme du SGAR Secrétaire Général pour les Affaires Générales Chargés de mission Mission Europe Services administratifs Délégations régionales CPER Responsable : D. Lamalle Adjointe : N. Voisin Directeur Commerce et artisanat Infrastructures, routes, ports Secrétariat des comités Affaires générales Tourisme Environnement, développement rural INTERREG Crédits nationaux Recherche et technologie Action économique, entreprises Cellule contrôle Gestion des crédits européens Droits des femmes Enseignement supérieur, recherche Evaluation Administrateur PRESAGE Politique de la ville, tourisme, culture Communication Emploi, formation Lutte contre l'illettrisme 6 Rôle de la mission Europe du SGAR Animation et communication sur les programmes européens Préparation des comités Gestion des crédits européens Coordination des contrôles Evaluation 7 Lien avec les services instructeurs Formation aux nouvelles procédures Participation aux comités techniques Appui technique (Presage) Veille juridique et réglementaire 8 ELABORATION DU DOCUP OBJECTIF 2 2000-2006 9 LES LIGNES DIRECTRICES Orientations communautaires : L ’emploi Le développement durable La protection de l ’environnement L ’égalité des chances entre hommes et femmes Adossement CPER Cohérence Approche intégrée Renforcement du partenariat Gestion financière renforcée 10 LE PROGRAMME D ’EVALUATION L ’environnement L ’égalité des chances entre hommes et femmes La situation du marché du travail Le développement rural Le développement durable et la concertation La pertinence et la cohérence du projet de DOCUP 11 La stratégie de reconversion économique et sociale de la Haute-Normandie Poursuivre la reconversion des entreprises Développer l ’économie portuaire et logistique Conforter les pôles urbains Aménager et valoriser le territoire Poursuivre l ’effort de formation professionnelle 12 PLAN DE CONCERTATION Entretiens étroits avec les 2 Conseils Généraux Réunions avec les villes de Rouen, Le Havre, Evreux Consultation écrite auprès de 200 acteurs 4 réunions territoriales (Rouen, Le Havre, Evreux, Dieppe) 4 ateliers de réflexion thématiques (économie, développement urbain, environnement, développement rural) 13 LE CALENDRIER 20/01 au 10/03/00 : concertation rédaction 15/03/00 : transmission du projet de DOCUP à la DATAR Fin avril 2000 : transmission du projet de DOCUP à la Commission 20/09/00 : négociation 22/03/01 : approbation du DOCUP 14 par la Commission Objectif 2 2000-2006 6 axes, 24 mesures 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 FEDER FSE FEOGA Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Axe 5 Axe 6 15 L ’AXE URBAIN DANS LE DOCUP OBJECTIF 2 2000-2006 16 AXE III : Mettre en œuvre un développement urbain durable 5 mesures 64,6 MF (424 MF) , soit 20,66 % de l ’enveloppe totale, dont : FEDER : 56,7 MF (372 MF) , soit 22,43 % de l ’enveloppe FEDER. FSE : 7,93 MF (52 MF) , soit 14,55 % de l ’enveloppe FSE. 17 Mesure 10 -Promouvoir la réhabilitation et le renouvellement urbain : 39,2 MF FEDER Action 1 : restructurer et désenclaver les quartiers Action 2 : traiter les interfaces entre les villes et les ports et le fleuve Action 3 : réhabiliter les friches urbaines Action 4 : réhabiliter l ’environnement des principales entrées de ville et axes de desserte 18 Objectifs de la mesure : Améliorer le cadre de vie des habitants Revaloriser l ’image des villes Réintégrer les quartiers exclus Lutter contre l ’étalement urbain Subvention globale GIP/GPV Rouen : 3,81 MF GIP/GPV Le Havre : 3,81 MF 19 Dépenses inéligibles Logement Bâtiments administratifs Grands équipements publics d ’agglomération Equipements de santé Dépenses de fonctionnement courant des structures 20 Mesure 11 - Favoriser l ’insertion économique et sociale des habitants : 6,86 MF FEDER Action 1 : développer les services de proximité Action 2 : promouvoir des programmes d ’insertion sociale par l ’économique Subvention globale GIP/GPV Rouen : 0,76 MF GIP/GPV Le Havre : 0,76 MF 21 Objectifs de la mesure : Dynamiser l ’économie urbaine Renforcer la cohésion sociale des habitants Améliorer l ’insertion des habitants Favoriser l ’accès à l ’emploi Mettre en réseau les intervenants 22 Mesure 12 - Promouvoir une gestion urbaine innovante : 10,67 MF FEDER Action 1 : promouvoir l ’utilisation de transports urbains et périurbains diversifiés Action 2 : créer des emplois par une gestion valorisante de l ’environnement Action 3 : améliorer la qualité de vie Action 4 : aider les démarches d ’élaboration des projets portant sur des territoires 23 Objectifs de la mesure : Favoriser l ’émergence et l ’essor de politiques conciliant développement, qualité de vie et respect de l ’environnement : élaboration de stratégies globales mise en œuvre d ’expérimentations et d ’actions innovantes Subvention globale ADEME : 2,28 MF 24 Mesure 13 - Favoriser les solidarités et développer les démarches de qualité de vie : 4,12 MF FSE Action 1 : accompagner la professionnalisation des acteurs de la politique de la ville Action 2 : renforcer la cohésion sociale Action 3 : favoriser l ’insertion sociale des populations en difficulté 25 Mesure 14 - Favoriser la qualification des acteurs du lien social et l ’insertion professionnelle des publics en difficulté : 3,81 MF FSE Action 1 : accompagner la qualification des acteurs de l ’insertion sociale Action 2 : promouvoir la réalisation de parcours personnalisés d ’insertion professionnelle pour les publics en difficulté Subvention globale Conseil Régional : 3,8 MF 26 MISE EN ŒUVRE DE L ’OBJECTIF 2 2000-2006 27 LE GUIDE DES PROCEDURES Un outil opérationnel commun, au service des prescripteurs, des porteurs de projets, des bénéficiaires et des gestionnaires du programme Objectif 2 2000-2006 Des procédures harmonisées, en conformité avec la « piste d ’audit » communautaire Un guide applicable, depuis le 15 mars 2001, à l ’ensemble des programmes européens 28 6 fascicules pour une entrée directement opérationnelle demande instruction décision gestion contrôle évaluation 29 DES DOCUMENTS HARMONISES Le dossier de demande La fiche d ’instruction La convention type Le certificat de service fait Le questionnaire et les rapports de contrôle... pour un suivi et une gestion facilités des opérations, en lien étroit avec le logiciel PRESAGE 30 UN GUICHET D’ENTREE UNIQUE Préfecture de Département Cellule Europe Récépissé Transmission du dossier au service instructeur (délai de 5 jours max.) Exceptions : Bénéficiaires de subventions globales SGAR (Port 2000 et assistance technique) DRAF (mesures FEOGA Garantie) 31 L ’INSTRUCTION Examen de la recevabilité Délai de 2 mois Accusé de réception / demande de pièces complémentaires / non recevabilité Rapport d ’instruction Comité technique Comité de programmation 32 L ’AUTORITE DE GESTION Elabore, met en œuvre et assure le suivi du programme Met en œuvre un système informatisé de gestion, de suivi et d ’évaluation Effectue un contrôle régulier et permanent des indicateurs d ’alerte Etablit et envoie les demandes de paiement à la Commission européenne Veille au respect des principes de bonne gestion financière 33