Le commissaire David Byrne se félicite du soutien

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Bruxelles, le 16 décembre 2002
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Cette mesure repose sur l'avis scientifique - confirmé à maintes reprises - du comité
scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique (CSVSP) et
elle maintient l'interdiction qui s'applique à l'utilisation de toutes les hormones de
croissance. Une évaluation a révélé que l'une des hormones étudiées par le comité
scientifique, l'oestradiol-17-ß, est totalement carcinogène et qu'elle exerce à la fois
des effets de formation et d'activation de tumeurs. Par conséquent, la mesure
proposée interdit l'utilisation de l'oestradiol-17-ß comme hormone de croissance, tout
en restreignant de manière significative les cas dans lesquels cette substance peut
être administrée à des animaux d'élevage. Seules trois utilisations seront
maintenues sur une base transitoire, et dans des conditions précises. Elles ne seront
autorisées que sous un contrôle vétérinaire strict.
Les dispositions de la directive feront l'objet d'un suivi régulier. Elles s'appliqueront
tant aux États membres qu'aux importations en provenance de pays tiers.
David Byrne s'est réjoui de cet accord politique et a déclaré: "Je félicite la Présidence
danoise pour sa ténacité, qui a favorisé la conclusion de cet accord. Ceci démontre
la ferme intention politique de l'UE à maintenir un niveau de protection du
consommateur basé sur des évidences scientifiques relevantes".
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La proposition modifiée revient maintenant au Parlement européen pour une
deuxième lecture. Elle entrera en vigueur dès l'achèvement de la procédure de
codécision. Le Parlement avait communiqué son premier avis sur cette proposition
en 2001.
Directive 96/22/CE du Conseil.

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Le rapport scientifique et des Questions & Réponses relatifs à cette question
peuvent être consultés sur Internet à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/him/him_index_en.html
Le texte législatif actualisé sera disponible sur Internet à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/index_fr.htm
Le premier avis du Parlement européen est accessible à l'adresse:
http://www.europarl.eu.int/home/default_fr.htm
sous le n° A5-0002/2001