,3 Bruxelles, le 16 décembre 2002 /H FRPPLVVDLUH 'DYLG %\UQH VH IpOLFLWH GX VRXWLHQ DSSRUWpSDUOH&RQVHLOjODOpJLVODWLRQLQWHUGLVDQWOHV KRUPRQHVGHFURLVVDQFH /HFRPPLVVDLUH'DYLG%\UQHDVDOXpO DFFRUGSROLWLTXHLQWHUYHQXFHMRXUDX VHLQ GX &RQVHLO VXU OD SURSRVLWLRQ GH OD &RPPLVVLRQ GH PDL YRLU ,3YLVDQWjPRGLILHUODOpJLVODWLRQH[LVWDQWHFRQFHUQDQWO LQWHUGLFWLRQ G XWLOLVDWLRQ GH WRXWHV OHV KRUPRQHV GH FURLVVDQFH /HV DYLV VFLHQWLILTXHV FRQFRUGHQWVXUOHIDLWTXHO DGPLQLVWUDWLRQGHFHVKRUPRQHVDXEpWDLOFUpHXQ ULVTXHSRXUODVDQWpGHVFRQVRPPDWHXUV Cette mesure repose sur l'avis scientifique - confirmé à maintes reprises - du comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique (CSVSP) et elle maintient l'interdiction qui s'applique à l'utilisation de toutes les hormones de croissance. Une évaluation a révélé que l'une des hormones étudiées par le comité scientifique, l'oestradiol-17-ß, est totalement carcinogène et qu'elle exerce à la fois des effets de formation et d'activation de tumeurs. Par conséquent, la mesure proposée interdit l'utilisation de l'oestradiol-17-ß comme hormone de croissance, tout en restreignant de manière significative les cas dans lesquels cette substance peut être administrée à des animaux d'élevage. Seules trois utilisations seront maintenues sur une base transitoire, et dans des conditions précises. Elles ne seront autorisées que sous un contrôle vétérinaire strict. Les dispositions de la directive feront l'objet d'un suivi régulier. Elles s'appliqueront tant aux États membres qu'aux importations en provenance de pays tiers. David Byrne s'est réjoui de cet accord politique et a déclaré: "Je félicite la Présidence danoise pour sa ténacité, qui a favorisé la conclusion de cet accord. Ceci démontre la ferme intention politique de l'UE à maintenir un niveau de protection du consommateur basé sur des évidences scientifiques relevantes". 3URFKDLQHVpWDSHV La proposition modifiée revient maintenant au Parlement européen pour une deuxième lecture. Elle entrera en vigueur dès l'achèvement de la procédure de codécision. Le Parlement avait communiqué son premier avis sur cette proposition en 2001. Directive 96/22/CE du Conseil. ,QIRUPDWLRQVVXSSOpPHQWDLUHV Le rapport scientifique et des Questions & Réponses relatifs à cette question peuvent être consultés sur Internet à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/food/fs/him/him_index_en.html Le texte législatif actualisé sera disponible sur Internet à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/dgs/health_consumer/index_fr.htm Le premier avis du Parlement européen est accessible à l'adresse: http://www.europarl.eu.int/home/default_fr.htm sous le n° A5-0002/2001 -2-