Rapport d`initiative sur l`économie sociale - Saw-B

Rapport d’initiative sur
l’économie sociale
Rapport « Toia »
Résolution du Parlement
Européen du 19 février
2009 sur l'économie sociale
(A6-0015/2009)
Karine PFLÜGER
Chargée de mission

Contexte
Présentation de SOCIAL ECONOMY EUROPE:
–l’organisation qui représente l’Économie Sociale
au niveau européen
–elle a été créée en novembre 2000 sous le nom
de CEP-CMAF
–ses membres représentent les 4 familles de
l’économie sociale au niveau européen, 2
membres nationaux et 3 membres de réseau

Qu’est-ce qu’un rapport d’initiative?
Le Parlement européen à trois pouvoirs principaux:
- pouvoir législatif
- pouvoir budgétaire
- pouvoir de contrôle
Il partage – bien que de manière limitée – le pouvoir d'initiative
politique avec la Commission Européenne
Pour ce faire, un rapport d’initiative est établit par les
commissions parlementaires sur un objet relevant de la
compétence du Parlement
Un rapport d’initiative peut être à l’origine d’une résolution

Qu’est-ce qu’un rapport d’initiative?
permet au Parlement d'aborder les questions qui pourraient
être négligées par les autres institutions
par le biais de ces rapports d’initiative, le Parlement Européen
demande à la Commission Européenne d’agir sur des points
précis et répertorie les moyens nécessaires pour atteindre les
objectifs cités
les rapports d'initiative n'expriment l'opinion du Parlement
européen qu'à partir du moment où ils sont adoptés
formellement en séance plénière
Même adoptés, ces rapports ne constituent pas une loi
européenne, seulement une prise de position sur un sujet

Origine du rapport
En 2005, l’intergroupe économie sociale du Parlement
Européen propose l’élaboration d’un rapport d’initiative sur
l’économie sociale. SOCIAL ECONOMY EUROPE (CEP-
CMAF) présente une « proposition pour une initiative
parlementaire en faveur de l’économie sociale » au président
de l’intergroupe (Mr Busquin – BE - PSE)
En septembre 2008, la Conférence des présidents nomme
Mme Patrizia Toia (IT – ALDE) comme rapporteur pour la
Commission Emploi et Affaires sociales. SOCIAL ECONOMY
EUROPE participe activement à l’élaboration du contenu du
rapport.
Le 19 février 2009, le rapport est voté en plénière et obtient
près de 80% des voix du Parlement Européen (580 voix pour,
27 contre et 44 abstentions)