Dans un rapport, le Comité national d'éthique fait la
synthèse de deux ans de débats publics. Si l'accès aux soins
palliatifs fait l'unanimité, l'euthanasie reste un sujet de
clivage profond.
Un profond débat. Depuis son avis rendu en juillet 2013, où il se prononçait contre
l'euthanasie et le suicide assisté, jamais le Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
n'aura autant travaillé sur la fin de vie.
Hier, son président, Jean-Claude Ameisen, a présenté la synthèse de deux ans de débats
publics et de la conférence citoyenne de décembre 2013. Il montre que le sujet est loin d'être
clos et pointe le retard de la France dans l'accompagnement de la mort.
Constat accablant. L'accès aux soins palliatifs est déficient. Seuls 20 % des patients
concernés y ont accès. Le manque de formation des personnels soignants est aussi soulevé.
De nombreux témoignages font état de moments difficiles vécus lors des derniers jours d'un
proche. « La fin de vie, ce n'est pas que les trois dernières semaines, estime Jean-Claude
Ameisen. Nous devons profondément repenser la notion d'accompagnement bien en
amont des derniers jours. »
Directives anticipées. Elles permettent à une personne de faire connaître à l'avance son
opposition à tout acharnement thérapeutique. Le souhait partagé est qu'elles soient
véritablement prises en compte par les médecins. La parole des patients doit être entendue et
respectée. Mais « les directives doivent-elles s'imposer dans tous les cas ou seulement si
elles ont été rédigées alors que la personne était malade ? »
Sédation terminale. Il existe « une demande forte » d'avoir « droit » à une sédation
permanente jusqu'au décès. Ce procédé consiste à endormir définitivement le patient afin qu'il
ne souffre plus dans les derniers moments de sa vie. On tue la douleur, pas le malade.
Collégialité. Les récentes affaires Vincent Lambert et Nicolas Bonnemaison ont montré
l'importance de la collégialité de la décision d'interrompre ou non un traitement. Des pistes de
réflexion sont lancées : « La décision doit être collégiale, sans hiérarchie de voix, explique
Jean-Claude Ameisen. Elle doit permettre au corps médical, à la famille et aux proches de
trouver un accord. Sinon, nous suggérons la mise en place d'une médiation. »
Clivage. Si les points précédents font l'objet d'un consensus, il existe« un profond clivage
dans notre société »sur l'assistance au suicide et l'euthanasie. Pour Alain Cordier, vice-
président du CCNE, « deux notions philosophiques s'affrontent: celle de la liberté de la
personne et celle de la solidarité envers les malades au nom du principe: 'Tu ne porteras
pas atteinte à la vie d'autrui.'»
Et après ? À la demande de Manuel Valls, les députés Jean Leonetti (UMP) et Alain Clayes
(PS) doivent élaborer, pour décembre, un texte qui préfigurera une nouvelle loi. Celle-ci
pourrait être présentée en mars 2015. « Nous travaillons de façon consensuelle, explique
Jean Leonetti. Nous abordons les soins palliatifs, l'opposabilité des directives anticipées et
la sédation terminale. »