appel de commentaires sur l`évaluation environnementale relative

APPEL DE COMMENTAIRES SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
RELATIVE AU PROJET D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE PORTÉE
GÉNÉRALE AYANT TRAIT À DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES
INONDATIONS ET L’ÉROSION
AVIS DE CONCLUSION D’EXAMEN DONNÉ
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 7.1 DE LA
LOI SUR LES ÉVALUATIONS
ENVIRONNEMENTALES
------------------------------------------------------------Une évaluation environnementale a été
présentée au ministère de l’Environnement
par Conservation Ontario, au nom des 38
offices de protection de la nature de l’Ontario,
relativement à une nouvelle évaluation
environnementale de portée générale ayant
trait à des ouvrages de lutte contre les
inondations et l’érosion. Cette évaluation
environnementale de portée générale
concerne la planification, l’utilisation,
l’entretien et le démantèlement de divers
ouvrages de lutte contre les inondations et
l’érosion que l’on envisage de construire ou
d’aménager. Le promoteur de ces projets
rassemble les offices de protection de la
nature de tout l’Ontario.
Le ministère de l’Environnement a examiné
l’évaluation environnementale de portée
générale et préparé un compte-rendu à cet
effet aux fins de consultation du public et du
gouvernement. Cependant, ce compte-rendu
ne présente aucune décision relative à
l’évaluation. La décision sera prise par la
ministre de l’Environnement après la période
de consultation.
Vous pouvez fournir des commentaires sur
l’entreprise proposée, sur l’évaluation
environnementale et sur le processus
d’examen du ministère. Vous pouvez aussi
demander que le Tribunal de
l’environnement tienne une audience. Si
vous demandez la tenue d’une audience,
vous devez mentionner, dans votre
demande, si l’audience doit porter sur
toute l’entreprise proposée ou seulement
certains aspects de celle-ci.
OÙ SE RENSEIGNER
------------------------------------------------------------On peut examiner l’évaluation
environnementale de portée générale et le
compte rendu de l’examen du ministère
durant les heures de bureau aux endroits
suivants :
Ministère de l’Environnement
Direction des évaluations et des autorisations
environnementales
2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A
Toronto (Ontario) M4V 1L5
o
N de téléphone : (416) 314-8001
Ministère de l’Environnement
Direction régionale du Nord
435, rue James Sud
Thunder Bay (Ontario) P7C 5G6
o
N de téléphone : (807) 475-1205
Ministère de l’Environnement
Direction régionale du Centre
e
5775, rue Yonge - 8 étage
North York (Ontario) M2M 4J1
o
N de téléphone : (416) 326-6700
Ministère de l’Environnement
Direction régionale du Centre-Ouest
e
119, rue King Ouest - 12 étage
Hamilton (Ontario) L8N 3Z9
o
N de téléphone : (905) 521-7640
Ministère de l’Environnement
Direction régionale du Sud-Ouest
659, chemin Exeter
London (Ontario) N6E 1L3
o
N de téléphone : (519) 873-5000
Ministère de l’Environnement
Direction régionale de l’Est
133, avenue Dalton
Kingston (Ontario) K7L 4X6
o
N de téléphone : (613) 549-4000
On peut aussi examiner ces documents dans
les bureaux locaux des 38 offices de
protection de la nature de l’Ontario. Pour avoir
plus de renseignements sur l’évaluation
environnementale de portée générale et
connaître l’adresse de l’office de protection de
la nature le plus proche, appelez au (905)
895-0751 (poste 21) ou consultez le site de
Conservation Ontario (www.conservation­
ontario.on.ca).
Veuillez envoyer vos commentaires par
écrit au plus tard le 14 décembre 2001 à
l’adresse suivante :
Directeur
Direction des évaluations et des autorisations
environnementales
Ministère de l’Environnement
2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A
Toronto (Ontario) M4V 1L5
À l’attention de Heather Brown, chargée de
projet
EXPRIMEZ-VOUS !
------------------------------------------------------------Si vous présentez des commentaires ou
demandez la tenue d’une audience avant la
date susmentionnée, le ministère vous
communiquera les décisions qui auront été
prises relativement à l’évaluation
environnementale. Sinon, il pourrait donner
suite au projet sans vous en informer. Si le
ministère ne reçoit ni commentaire ni
demande d’audience, il pourrait approuver
l’entreprise sans aucune autre forme d’avis
public. L’entreprise serait ensuite mise en
œuvre.
Le directeur,
Direction des évaluations et des autorisations
environnementales
Ministère de l’Environnement
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les évaluations environnementales, à moins que des
directives contraires aient été données dans la demande, les renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone, emplacement de la
propriété, etc.) présentés dans la demande sont versés aux dossiers publics et peuvent être diffusés à quiconque en fait la demande.