loi sur les évaluations environnementales, article 7.1

LOI SUR LES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES, ARTICLE 7.1
AVIS D’ACHÈVEMENT DE L’EXAMEN DU MINISTÈRE
INVITATION À PRÉSENTER DES OBSERVATIONS SUR L’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE DU PROJET ÉNERGÉTIQUE DU LAC DÉTOUR
La société Detour Gold a fait parvenir au ministère de l’Environnement une évaluation
environnementale (EE) portant sur la construction d’une ligne de transport d’électricité
de 180 kilomètres et de 230 kilovolts, ainsi que des installations s’y rattachant, qui ira de
la mine du lac Détour jusqu’au poste de transformation de Fraserdale, en Ontario. Le
ministère de l’Environnement a procédé à l’examen de l’évaluation environnementale.
Le public et les organismes peuvent le consulter et présenter leurs observations à son
sujet. L’examen de l’évaluation environnementale ne joue aucun rôle dans la décision
prise au sujet de l’évaluation environnementale. C’est le ministère de l’Environnement
qui prend la décision en tenant compte de toutes les observations présentées durant la
période réservée à cet effet.
Vous pouvez présenter vos observations au sujet de l’entreprise, de l’évaluation
environnementale et de l’examen du ministère. Vous pouvez aussi demander une
audience auprès du Tribunal de l’environnement. Dans ce dernier cas, vous devez
préciser si l’audience portera sur l’ensemble ou sur des points précis de la
demande du promoteur.
COMMENT OBTENIR LES RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES
Vous pouvez consulter l’évaluation environnementale et l’examen du ministère pendant
les heures de bureau habituelles, aux adresses suivantes :
Ministère de l'Environnement
Direction des évaluations et des autorisations environnementales
2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A
Toronto (Ontario) M4V 1L5
416 314-8001
Ministère de l'Environnement
Bureau de district de Timmins, autoroute 101 Est
South Porcupine (Ontario) P0N 1H0
705 235-1500/1 800 380-6615
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Ministère des Richesses naturelles
2, avenue Third
Cochrane (Ontario) P0L 1C0
705 272-4365
Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
33 Ambridge Drive
Iroquois Falls (Ontario) P0K 1G0
705 232-4660
Bureau municipal de Moosonee
5, rue First
Moosonee (Ontario) P0L 1Y0
705 336-2993
Bureau municipal de Smooth Rock Falls
142, avenue First
Smooth Rock Falls (Ontario) P0L 1B0
705 338-2717
Bibliothèque publique de Timmins
320, avenue Second
Timmins (Ontario) P4N 8A4
705 360-2623
Detour Gold Corporation
Royal Bank Plaza, tour Nord
200, rue Bay, bureau 2040
Toronto (Ontario) M5J 2J1
416 304-0800
Date limite de présentation des observations : 17 septembre 2010.
ADRESSE OÙ FAIRE PARVENIR LES OBSERVATIONS PRÉSENTÉES PAR ÉCRIT :
Directeur
Direction des évaluations et des autorisations environnementales
Ministère de l'Environnement
2, avenue St. Clair, étage 12A
Toronto (Ontario) M4V 1L5
Attention : Alex Blasko, agent des projets spéciaux
Courriel : [email protected]
Tél. : 416 314-7232 ou 1 800 461-6290
Téléc. : 416 314-8452
COMMUNIQUEZ VOTRE POINT DE VUE!
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Si vous présentez vos observations ou demandez une audience avant la date indiquée
ci-dessus, vous recevrez des informations sur la décision prise dans le cadre de cette
évaluation environnementale. Dans le cas contraire, l’entreprise sera mise en œuvre
sans que vous en soyez informé.
Si le ministère ne reçoit aucune observation ni demande d’audience, il peut autoriser
l’entreprise et sa mise en œuvre sans préavis public.
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les
évaluations environnementales, tous les renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone,
lieu d’une propriété, etc.) que renferment les points de vue communiqués au ministère feront partie des
dossiers publics relativement à cette affaire et pourront être divulgués à quiconque demandera à les voir, à
moins que la personne qui a remis ces renseignements ait indiqué qu’elle ne veut pas qu’ils soient
divulgués.
ORIGINAL SIGNÉ PAR
Directeur
Direction des évaluations et des autorisations environnementales
Ministère de l'Environnement