avis d`achèvement de l`examen réalisé par le ministère
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AVIS D’ACHÈVEMENT DE L'EXAMEN RÉALISÉ PAR LE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 7.1 DE LA LOI SUR LES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES INVITATION À COMMUNIQUER DES POINTS DE VUE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE RELIÉE AU PROLONGEMENT DU COULOIR DE TRANSPORT DE L’AUTOROUTE 427 Le ministère des Transports a remis au ministère de l'Environnement l'évaluation environnementale du projet de prolongement du couloir de transport de l’autoroute 427, à Vaughan, dans la région de York. Le projet prévoit les éléments suivants : • • le prolongement de l'autoroute 427 sur 6.6 kilomètres vers le nord, entre l’autoroute 7 et la route Major Mackenzie, y compris la construction de trois échangeurs; l’aménagement d’une zone réservée à des voies de transports en commun le long du côté ouest du nouveau tronçon, y compris la construction de trois gares routières ayant chacune un stationnement. Le ministère a rédigé un compte rendu de son examen de l'évaluation environnementale. Les membres du public et les organismes gouvernementaux sont invités à le consulter. Cet examen ne constitue pas une décision concernant l’EE. La décision sera prise par le ministre de l'Environnement, après la période de consultation et l'étude des points de vue et commentaires qui auront été communiqués. Les personnes intéressées peuvent communiquer leurs points de vue sur le projet, l'évaluation environnementale et l'examen du ministère. Elles peuvent également demander que le projet fasse l'objet d'une audience devant le Tribunal de l'environnement. En un tel cas, elles doivent indiquer si l'audience qu'elles demandent doit porter sur la totalité du projet ou seulement quelques éléments de celui-ci. LIEUX OÙ L'ON PEUT EXAMINER LES DOCUMENTS Vous pouvez examiner l’EE et le compte rendu de l’examen du ministère durant les heures de bureau habituelles aux adresses suivantes : Ministère de l’Environnement Direction des évaluations et des autorisations environnementales 2, avenue St. Clair Ouest Étage 12A Toronto (Ontario) M4V 1L5 Téléphone : 416 314.8001 Ministère de l’Environnement Direction générale du Centre 5775, rue Yonge 8e étage North York (Ontario) M2M 4J1 Téléphone : 416 326-6700 Bibliothèque de Kleinburg 10341, avenue Islington Nord Kleinburg (Ontario) L0J 1C0 Téléphone : 905 653-7323 -2Ministère des Transports Région du Centre, Bureau de la planification et de l’environnement 1201, avenue Wilson Édifie D, 3e étage Downsview (Ontario) M3M 1J8 Téléphone : 416 235-5485 Ville de Vaughan Bureau du greffier 2141, route Major Mackenzie 2e étage Vaughan (Ontario) L6A 1T1 Téléphone : 905 832-8504 Région de York Bureau du greffier régional 17250, rue Yonge 4e étage Newmarket (Ontario) L3Y 6Z1 Téléphone : 905 830-4444 Bibliothèque de Brampton Installations temporaires du nord-est 55, chemin Mountainash Bureau 24 Brampton (Ontario) L6R 1W4 Téléphone : 905 793-4636 Bibliothèque publique de Caledon Succursale Albion Bolton 150, rue Queen Sud Bolton (Ontario) L7E 1E3 Téléphone : 905-857-1400 Bibliothèque de Woodbridge 150, avenue Woodbridge Woodbridge (Ontario) L4L 2S7 Téléphone : 905 653-7323 La date limite pour communiquer des points de vue est le 18 juin 2010. LES POINTS DE VUE DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉS PAR ÉCRIT, À L'ADRESSE SUIVANTE : Directeur Direction des évaluations et autorisations environnementales Ministère de l’Environnement 2, avenue St. Clair Ouest, étage 12 A Toronto (Ontario) M4V 1L5 À l'attention de Kevin Plautz, agent des projets Courriel : [email protected] Téléphone : 416 314-7814 ou 1 800 461-6290 Télécopieur : 416 314-8452 N'OUBLIEZ PAS DE COMMUNIQUER VOS POINTS DE VUE Les décisions au sujet de cette évaluation environnementale seront communiquées aux personnes qui auront exprimé des points de vue ou demandé la tenue d'une audience, pourvu qu'elles l'aient fait avant la date limite indiquée plus haut, sinon le projet pourrait aller de l'avant sans qu'elles en soient avisées. Si personne ne communique de points de vue ou ne demande la tenue d'une audience, le projet pourrait être approuvé sans préavis public. Cela autoriserait la mise en œuvre du projet. Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les évaluations environnementales, tous les renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone, lieu d'une propriété, etc.) que renferment les points de vue communiqués au ministère feront partie des dossiers publics relativement à cette affaire et pourront être divulgués à quiconque demandera à les voir, à moins que la personne qui a remis ces renseignements ait indiqué qu'elle ne veut pas qu'ils soient divulgués. Directeur Direction des évaluations et autorisations environnementales Ministère de l'Environnement
