avis d`achèvement de l`examen réalisé par le ministère

AVIS D’ACHÈVEMENT DE L'EXAMEN RÉALISÉ PAR LE MINISTÈRE DE
L'ENVIRONNEMENT
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 7.1 DE LA LOI SUR LES ÉVALUATIONS
ENVIRONNEMENTALES
INVITATION À COMMUNIQUER DES POINTS DE VUE
SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE RELIÉE
AU PROLONGEMENT DU COULOIR DE TRANSPORT DE L’AUTOROUTE 427
Le ministère des Transports a remis au ministère de l'Environnement l'évaluation
environnementale du projet de prolongement du couloir de transport de l’autoroute 427,
à Vaughan, dans la région de York. Le projet prévoit les éléments suivants :
• le prolongement de l'autoroute 427 sur 6.6 kilomètres vers le nord, entre
l’autoroute 7 et la route Major Mackenzie, y compris la construction de trois
échangeurs;
• l’aménagement d’une zone réservée à des voies de transports en commun le
long du côté ouest du nouveau tronçon, y compris la construction de trois gares
routières ayant chacune un stationnement.
Le ministère a rédigé un compte rendu de son examen de l'évaluation
environnementale. Les membres du public et les organismes gouvernementaux sont
invités à le consulter. Cet examen ne constitue pas une décision concernant l’EE. La
décision sera prise par le ministre de l'Environnement, après la période de consultation
et l'étude des points de vue et commentaires qui auront été communiqués.
Les personnes intéressées peuvent communiquer leurs points de vue sur le
projet, l'évaluation environnementale et l'examen du ministère. Elles peuvent
également demander que le projet fasse l'objet d'une audience devant le Tribunal
de l'environnement. En un tel cas, elles doivent indiquer si l'audience qu'elles
demandent doit porter sur la totalité du projet ou seulement quelques éléments de
celui-ci.
LIEUX OÙ L'ON PEUT EXAMINER LES DOCUMENTS
Vous pouvez examiner l’EE et le compte rendu de l’examen du ministère durant les
heures de bureau habituelles aux adresses suivantes :
Ministère de l’Environnement
Direction des évaluations et des
autorisations environnementales
2, avenue St. Clair Ouest
Étage 12A
Toronto (Ontario) M4V 1L5
Téléphone : 416 314.8001
Ministère de l’Environnement
Direction générale du Centre
5775, rue Yonge
8e étage
North York (Ontario) M2M 4J1
Téléphone : 416 326-6700
Bibliothèque de Kleinburg
10341, avenue Islington Nord
Kleinburg (Ontario) L0J 1C0
Téléphone : 905 653-7323

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Ministère des Transports
Région du Centre, Bureau de la
planification et de l’environnement
1201, avenue Wilson
Édifie D, 3e étage
Downsview (Ontario) M3M 1J8
Téléphone : 416 235-5485
Ville de Vaughan
Bureau du greffier
2141, route Major Mackenzie
2e étage
Vaughan (Ontario) L6A 1T1
Téléphone : 905 832-8504
Région de York
Bureau du greffier régional
17250, rue Yonge
4e étage
Newmarket (Ontario) L3Y 6Z1
Téléphone : 905 830-4444
Bibliothèque de Brampton
Installations temporaires du nord-est
55, chemin Mountainash
Bureau 24
Brampton (Ontario) L6R 1W4
Téléphone : 905 793-4636
Bibliothèque publique de Caledon
Succursale Albion Bolton
150, rue Queen Sud
Bolton (Ontario) L7E 1E3
Téléphone : 905-857-1400
Bibliothèque de Woodbridge
150, avenue Woodbridge
Woodbridge (Ontario) L4L 2S7
Téléphone : 905 653-7323
La date limite pour communiquer des points de vue est le 18 juin 2010.
LES POINTS DE VUE DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉS PAR ÉCRIT, À L'ADRESSE
SUIVANTE :
Directeur
Direction des évaluations et autorisations environnementales
Ministère de l’Environnement
2, avenue St. Clair Ouest, étage 12 A
Toronto (Ontario) M4V 1L5
À l'attention de Kevin Plautz, agent des projets
Courriel : [email protected]
Téléphone : 416 314-7814 ou 1 800 461-6290
Télécopieur : 416 314-8452
N'OUBLIEZ PAS DE COMMUNIQUER VOS POINTS DE VUE
Les décisions au sujet de cette évaluation environnementale seront communiquées aux
personnes qui auront exprimé des points de vue ou demandé la tenue d'une audience,
pourvu qu'elles l'aient fait avant la date limite indiquée plus haut, sinon le projet pourrait
aller de l'avant sans qu'elles en soient avisées.
Si personne ne communique de points de vue ou ne demande la tenue d'une audience,
le projet pourrait être approuvé sans préavis public. Cela autoriserait la mise en œuvre
du projet.
Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les
évaluations environnementales, tous les renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone,
lieu d'une propriété, etc.) que renferment les points de vue communiqués au ministère feront partie des
dossiers publics relativement à cette affaire et pourront être divulgués à quiconque demandera à les voir, à
moins que la personne qui a remis ces renseignements ait indiqué qu'elle ne veut pas qu'ils soient
divulgués.
Directeur
Direction des évaluations et autorisations environnementales
Ministère de l'Environnement