DECLARATION ANNUELLE Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Définition :
ENSEIGNE
PRE-ENSEIGNE
PUBLICITE
Courriel : [e-mail]
Supports existants au 01 Janvier 20…
69290 CRAPONNE Cedex
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. (Art. L. 581-3 du
Code de l'Environement). Une enseigne peut être présente sur le bâtiment accueillant l'activité, et sur le terrain où celle-ci s'exerce.
Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée (Art. L.
581-3 du Code de l'Environement).
Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à
attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions formes ou images étant assimilées à des
publicités (Art. L. 581-3 du Code de l'Environement).
DECLARATION ANNUELLE
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE)
Mairie de CRAPONNE
Services Techniques
1, place Charles de Gaulle
B.P. 14
A nous retourner impérativement
avant le 01 MARS
de l'année en cours
Coordonnées téléphoniques et e-mail
IDENTITE DE L'ENTREPRISE EXPLOITANTE DU SUPPORT
Tél. :[phone]
Services Techniques
Nom et prénom du mandataire
n° de SIRET
Nom de l'enseigne
Adresse de l'établissement
faisant l'objet de la présente
déclaration (si differente du siège
social)
Raison sociale
Adresse du siège social
Attention : Avant de remplir ce formulaire, merci de bien vouloir consulter la notice sur le site de la mairie
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Mairie de CRAPONNE 1 place Charles de Gaulle BP 14 69290 CRAPONNE - téléphone 04 78 57 82 82 – télécopie 04 78 57 82 84
Courriel : [e-mail]

largeur en m hauteur en m
Superficie totale
largeur en m hauteur en m
Adresse précise du
support
Type de support
(drapeau, bandeau, perpendiculaire, lettrage…)
Dimensions
Total Superficie en m²
ENSEIGNES ET SUPPORTS PUBLICITAIRES DECLARES
Adresse précise du
support
Type de support
(drapeau, bandeau, perpendiculaire, lettrage…)
Dimensions
Total Superficie en m²
Superficie totale
Tarif applicable
Net à payer (2)
Net à payer (1)
Tarif applicable
2) DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES NON NUMERIQUES
Date
de pose du support
Date
de pose du support
1) ENSEIGNES :
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Mairie de CRAPONNE 1 place Charles de Gaulle BP 14 69290 CRAPONNE - téléphone 04 78 57 82 82 – télécopie 04 78 57 82 84
Courriel : [e-mail]

largeur en m hauteur en m
(1)
(2)
(3)
Je soussigné Mme/M…………………………………………………………………………………,
Mandataire de la société …………………………………………………………………………..,
A ………………………….Le : ....……………………….
Signature et cachet de l’entreprise
TOTAL ENSEIGNES
TOTAL PRE-ENSEIGNES ET PUBLICITES
NON NUMERIQUES
TOTAL PRE-ENSEIGNES ET PUBLICITES NUMERIQUES
TOTAL GENERAL
Net à payer (3)
3) DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES NUMERIQUES
SOMMES A DEVOIR AU TITRE DE LA TLPE
Superficie totale
Tarif applicable
Adresse précise du
support
Type de support
(drapeau, bandeau, perpendiculaire, lettrage…)
Dimensions
Total Superficie en m²
Date
de pose du support
M'engage à porter sur cette déclaration tous les dispositifs existants au 1er janvier et à informer, dans les deux mois,
de toute modification (création, suppression) intervenant en cours d'année.
Imprimés à télécharger sur le site de la Mairie de Craponne - Espace Citoyen - La Mairie - Enseignes et publicité
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Mairie de CRAPONNE 1 place Charles de Gaulle BP 14 69290 CRAPONNE - téléphone 04 78 57 82 82 – télécopie 04 78 57 82 84
Courriel : [e-mail]