Lignes directrices pour le personnel soignant concerné par

Lignes directrices pour le
personnel soignant concerné par
les infections transmissibles par le
sang dans les établissements
JUIN 2005
Lignes directrices pour le personnel soignant concerné par les infections transmissibles
par le sang dans les établissements
1. Objectif
Ce document propose des lignes directrices à mettre en place dans les établissements pour le
personnel soignant infecté ou exposé à un agent infectieux transmissible par le sang (ex. VIH,
VHB, VHC).
2. Mise en contexte
Un cas récent, très médiatisé, de risque de transmission d’infections hématogènes à des patients
par un médecin chirurgien infecté a amené le Collège des médecins du Québec (CMQ) à
produire un énoncé de position à l’égard de ses membres sur cette question. Cet énoncé de
position fait suite aux travaux d’un comité d’experts qui a étudié en profondeur la question et
pris en compte les lignes directrices énoncées au niveau national et international sur le sujet.
L’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) appuie
intégralement l’énoncé de position rédigé par le CMQ.
L’AQESSS a suivi de près les travaux du comité, sachant que la problématique concerne
également d’autres professionnels de la santé qui œuvrent dans les établissements du réseau de
la santé. Un comité de travail interne a donc engagé des discussions avec le CMQ et l’Ordre
des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) afin de produire des lignes directrices à
l’intention de ses membres. Les discussions avec le CMQ nous amènent à conclure que les
personnes visées par les lignes directrices, soit celles qui participent activement aux gestes
propices à la transmission des infections (définis plus loin), sont en nombre restreint.
Par ailleurs, les travaux du Service d’évaluation des risques de transmission d’infections
hématogènes (SERTIH) à l’intention des professionnels et du personnel engagés dans la
prestation des soins de santé permettront de baliser plus précisément les pratiques à risque
puisque ce service devra assurer l’évaluation des professionnels infectés et émettre les
recommandations nécessaires aux ordres professionnels afin d’assurer la sécurité des usagers.
La responsabilité d’assurer en établissement la sécurité des usagers en modifiant, au besoin, les
tâches cliniques des professionnels et d’en faire le suivi incombera à la direction des soins
infirmiers et à la direction des services professionnels de chaque établissement.
Finalement, le document précisera certains éléments des pratiques de base et des précautions
additionnelles de prévention pour les activités médicales propices à la transmission, puisque
nous reconnaissons que la meilleure protection contre la transmission des infections est d’éviter
l’infection des cliniciens au point de départ.
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3. Définitions
Afin de bien cerner le cadre d’application des lignes directrices, nous reprenons les
éléments pertinents de l’énoncé de position du CMQ :
« De façon générale, pour qu’il y ait transmission entre deux personnes d’un agent
transmissible par le sang, quatre conditions doivent obligatoirement être présentes :
1.
2.
3.
4.
Une personne infectée;
Une infection pendant la phase où l’agent infectieux est transmissible;
Une personne réceptive (non infectée ou non immunisée);
Un contact entre, d’une part, le sang de la personne infectée et, d’autre part, le sang ou
une muqueuse de la personne réceptive. […]
Aux fins d’application de cet énoncé de position, le Collège des médecins du Québec
retient, des quelques définitions d’un « acte médical propice à la transmission » d’une
infection transmissible par le sang relevées dans la littérature médicale, la définition
canadienne formulée par la Conférence de concertation sur les professionnels de la santé
infectés. […]
« a)
la palpation avec le doigt de la pointe d’une aiguille dans une cavité du corps
(espace creux à l’intérieur du corps ou d’un de ses organes) ou la présence
simultanée des doigts du travailleur de la santé et d’une aiguille ou d’un autre
instrument ou objet pointu ou tranchant dans une zone du corps cachée ou très
exiguë, p. ex., durant les chirurgies abdominales, cardiothoraciques, vaginales ou
orthopédiques lourdes;
b)
la réparation d’importants traumatismes;
c)
une section importante ou l’ablation de tout tissu buccal ou péribuccal, y compris
des structures dentaires[.]
Relevé des maladies transmissibles au Canada (1998); 24S4 : 6. […]1
« À l’occasion de certains actes médicaux, un agent infectieux peut être transmis d’un
patient à son médecin et réciproquement. Il est donc normal que tous se préoccupent
de la sécurité des interventions médicales et chirurgicales, tant pour le patient que
pour le médecin2. »
1
2
COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC, Énoncé de position, Le médecin et les infections transmises par le sang,
avril 2004, p. 6, [en ligne]. [http:\\www.cmq.org (voir dans la section publication et ensuite dans la section énoncé de
position)]
Ibid, p. 5.
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Compte tenu des définitions précédentes, nous reconnaissons que des soignants qui ne sont
pas des médecins sont à risque au même titre que les médecins visés par la position du
CMQ. Poursuivant notre réflexion, à partir de l’énoncé du CMQ, il nous apparaît que le
personnel soignant qui exerce les activités suivantes :
•
•
•
l’assistance au chirurgien au bloc opératoire;
la participation active dans la réparation d’importants traumatismes, par
exemple à la salle de choc ou de trauma des urgences
(cette participation pourrait alors couvrir les titres d’emploi suivants : infirmière,
infirmière auxiliaire, préposé aux bénéficiaires);
l’hygiène dentaire (ex. détartrage)
est susceptible d’effectuer des gestes propices à la transmission des infections par le sang.
4. Rappel d’éléments de prévention des infections
Les éléments énoncés par le CMQ sont les suivants :
•
Immunisation contre l’hépatite B et vérification de l’immunité après l’avoir complétée;
•
Mesures de protection personnelle à appliquer pendant des interventions chirurgicales
selon les normes en vigueur. Il s’agit plus précisément :
− d’utiliser les vêtements de protection (lunettes, masques, blouses et couvrechaussures) et de les changer après un certain temps si on craint qu’ils perdent leur
imperméabilité,
− de porter deux paires de gants,
− d’utiliser des porte-aiguilles,
− d’utiliser la technique no touch, c’est-à-dire de transmettre les instruments par
l’intermédiaire d’un plateau,
− de favoriser l’usage de bistouris électriques,
− de favoriser l’usage d’aiguilles émoussées ou de techniques de sutures évitant
l’usage d’aiguilles.
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5. Recommandations d’éléments de prévention des maladies infectieuses
visant particulièrement les établissements
En se référant à l’application des pratiques de base en prévention des infections, il est
recommandé :
1. que le service de la santé et de la sécurité du travail de chaque établissement offre au
personnel soignant la vaccination contre l’hépatite B;
2. que le service de la santé et de la sécurité du travail de chaque établissement offre au
personnel soignant la vérification de l’immunité;
3. qu’une procédure de déclaration d’une exposition accidentelle soit mise en place pour
le personnel, les médecins et les résidents en médecine et que le service soit offert par
le service de la santé et de la sécurité du travail de chaque établissement;
4. qu’il y ait un suivi post-exposition accidentelle coordonné par le service de la santé et
de la sécurité du travail de l’établissement à tout le personnel ainsi qu’aux médecins et
aux résidents en médecine;
5. que le consentement opératoire inclue une clause qui autorise les prélèvements
sanguins requis auprès de l’usager, en cas d’exposition accidentelle, afin d’obtenir les
informations indispensables à la prise de décision;
6. que l’ensemble des protections personnelles recommandées soit fourni par
l’établissement et soit disponible en nombre suffisant.
6. Recommandations pour la prise en charge et le suivi du personnel
infecté et qui pose des gestes propices à la transmission des infections
par le sang
A. Le personnel soignant doit être informé adéquatement des procédures qui seront
mises en place.
Il est prioritaire que l’ensemble du personnel soignant exerçant des activités à risque telles
que définies à la section 3 du présent document, soit informé lors d’une rencontre sur les
procédures que l’établissement mettra en place. Il nous apparaît aussi primordial d’aviser
adéquatement les personnes visées des conséquences prévues dans l’éventualité du nonrespect de la procédure en vigueur.
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B.
Le personnel soignant doit connaître son état quant aux infections transmissibles
par le sang s’il effectue des gestes propices à la transmission. À cet effet :
le service de la santé et de la sécurité du travail offre, au personnel soignant qui effectue
des gestes propices à la transmission des infections par le sang, la vérification de son état
au regard des agents infectieux transmissibles par le sang (VIH,VHB,VHC).
C.
L’établissement doit s’assurer de l’évaluation de la pratique professionnelle du
personnel soignant infecté et assurer le suivi approprié.
Pour ce faire, il faut :
1. que la personne infectée qui pose des gestes propices à la transmission assure le
suivi de son état avec un médecin traitant et fasse évaluer sa pratique par le
SERTIH;
2. que le service de la santé et de la sécurité du travail, lorsqu’il connaît l’état de
santé d’un membre du personnel soignant infecté, avise la personne des
démarches à suivre, si les tâches que la personne accomplit sont propices à la
transmission des infections par le sang. Si cette personne n’a pas entrepris de
démarche auprès du SERTIH dans un délai raisonnable, la direction des
ressources humaines, sur recommandation du service de la santé et de la
sécurité du travail, prendra les mesures administratives appropriées, de façon à
éviter que cette personne exerce des activités à risque de transmission de
maladies hématogènes;
Dans l’éventualité où un non-professionnel présente un risque de transmission
dans sa pratique (ex. : PAB à la salle de choc) et que son état est connu par le
service de la santé et de la sécurité du travail, ce dernier avisera l’employé de la
démarche à suivre. Si l’employé non-professionnel ne suit pas la démarche, les
mesures administratives appropriées seront prises par la direction des ressources
humaines.
3. que la DSI assure le suivi des modifications de pratique transmises par l’ordre
professionnel visé (l’OIIQ) et l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du
Québec (OIIAQ), le cas échéant;
4. que les recommandations impliquant un changement de poste de travail soient
transmises par la DSI au service de la santé et de la sécurité du travail qui
appliquera la procédure s’il existe une restriction médicale affectant la personne
visée (la permanence de cette restriction dépend de l’infection);
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5. que la personne infectée s’engage à respecter les conditions exigées de son
ordre professionnel (découlant ou non des recommandations du SERTIH);
6. que la personne infectée ou le service de la santé et de la sécurité du travail, à la
demande de la personne, avise la DSI d’un changement dans son état de santé
ou de sa pratique professionnelle;
7. que les renseignements nominatifs soient conservés de façon confidentielle au
service de la santé et de la sécurité du travail de l’établissement.
7. Conclusion
L’application des présentes lignes directrices permettra d’assurer une prestation sécuritaire
de soins aux usagers pris en charge dans nos établissements tout en respectant les
personnes qui y œuvrent. Ainsi, à l’image de ce qui a déjà été établi pour les médecins, le
personnel visé n’aura pas à divulguer son état de santé aux usagers.
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Processus pour la prise en charge et le suivi du personnel infecté et qui pose des gestes
propices à la transmission des infections par le sang
Personnel soignant infecté par le VIH, le VHB, le VHC
Personnel soignant infecté
travaillant en établissement
Suivi par un
médecin traitant
Service de la santé et de la
sécurité au travail
Non
Pose-t-il des
gestes propices à
la transmission
d’infections par le
sang?
Informe le
personnel soignant
infecté de la
démarche à suivre
Oui
SERTIH
Si non-professionnel
Comité d’experts qui
évalue les risques
individuels et émet des
recommandations
Avise la direction des
ressources humaines qui
prend les mesures
administratives appropriées
si aucune démarche n’est
prise dans un délai
raisonnable
Ordre professionnel
(OIIQ ou OIIAQ)
Recommandations des
modifications de pratique au
besoin
Suivi des modifications de
pratique dans les
établissements
Avise le service de la santé et
de la sécurité au travail s’il y a
changement de poste de travail
recommandé
DSI de
l’établissement