GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946

Gouverner la France
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GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946
La construction de l’État en France est le fruit d'une longue histoire commencée sous l'Ancien Régime et dont est issue l'organisation actuelle de
l'administration. Depuis le XIII°s, l'histoire de France se confond avec celle de l'expansion de l’État.
Sur le plan politique, l’État est constitué des pouvoirs publics (exécutif, législatif et judiciaire) et des administrations dont ils disposent pour gouverner
la nation et contrôler le territoire. L'administration est l'ensemble des services et des personnes (les fonctionnaires) au service de l’État. Ils organisent
les relations entre les particuliers et l’État et mettent en œuvre les décisions politiques prises par le gouvernement.
En 1882, l’historien Ernest Renan définissait la nation comme « une communauté politique liée à un État et à un territoire donnés, fondée sur la
conscience de caractéristiques communes et sur la volonté de vivre ensemble ».
Héritière d'un État centralisé et jacobin, la France de la 2° moitié du XX°s donne aux pouvoirs publics un rôle qui s'élargit avec la mise en œuvre d'un
État-providence. Sous leur contrôle, une administration répond, à différentes échelles, aux besoins d'une population croissante et qui s'est
développée malgré les crises économiques.
Aujourd'hui, l'influence de la construction européenne et de la mondialisation des échanges se traduit par l'érosion des pouvoirs de l’État et oblige à
penser autrement les modes de gouvernement.
Quel modèle de gouvernement se construit après la 2° Guerre mondiale en France ?
A partir de 1946, l’État est à réorganiser et devient de plus en plus présent (1° partie), mais depuis les années 1970, face à une opinion publique qui
doute et à la montée des concurrences, le rôle de l’État se modifie (2° partie)
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I: 1946-1970 : UN ETAT DE PLUS EN PLUS PRESENT :
A: Refonder l’État républicain :
De 1944 à 1946, la France est

Le Gouvernement provisoire (GPRF)
dirigée par le GPRF, présidé par De 1944 à 1946, la France est dirigée par le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) à
de Gaulle
la tête duquel se trouve De Gaulle qui est à la fois chef du gouvernement et de l’État. Le GPRF applique le
Le GPRF applique le programme programme du Conseil national de la Résistance et restaure une République démocratique en rétablissant les
du CNR et établit un suffrage libertés individuelles et publiques, en mettant en place le suffrage universel (l'ordonnance du 21 avril 1944
universel
accorde le droit de vote aux femmes). Ainsi, les femmes participent pour la 1° fois aux élections en 1945.
Les anciens partis politiques (PCF, PS-SFIO. . .) renaissent et retrouvent une grande audience.
Les Français refusent de revenir Les Français choisissant de ne pas revenir à la III° République (régime associé à la défaite), une assemblée
au
fonctionnement
République
mais
de
la
III° constituante est élue en octobre 1945. Mais très vite le projet de constitution soulève des oppositions car il
refusent
le propose une Assemblée législative unique dont les pouvoirs seraient très importants face à laquelle le
projet de constitution en mai 1946 Président de la République n'aurait que peu de prérogatives.
après la démission de de Gaulle Souhaitant provoquer un choc dans le monde politique et l'opinion, de Gaulle annonce le 20 janvier 1946 sa
en
janvier
1946
suite
à des démission, pensant qu'il serait rappelé. Or, son départ n'entraîne que peu d'émotion dans l'opinion publique,
désaccords concernant ce projet
noyée dans les difficultés du quotidien.
Malgré tout, les Français refusent le projet de constitution par référendum le 5 mai 1946. Une nouvelle
Un 2° projet est accepté par les assemblée constituante élabore un nouveau projet accepté par le référendum du 7 octobre 1946. Mais cette
Français en octobre 1946 mais constitution est approuvée par une petite minorité de Français (36% oui, 31% non, 31% abstentions). La IV°
par une faible majorité
République est née.

La IV° République
Document : organigramme de la IV° République
La IV° République met en place La IV° République met en place un régime parlementaire présentant des pouvoirs déséquilibrés.
un régime parlementaire dans
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lequel le pouvoir législatif domine Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République est l'organe le plus
important, en particulier l'Assemblée, qui seule vote les lois et investit le Président du Conseil (chef du
gouvernement).
Le Président de la République est élu pour 7 ans par les deux assemblées et dispose de pouvoirs limités. Il
nomme le président du Conseil, mais ce dernier doit être investi ensuite par l'Assemblée nationale.
Le gouvernement peut être renversé par l'Assemblée nationale (vote d'une motion de censure) et sous
certaines conditions le Président du Conseil peut dissoudre l'Assemblée nationale.
Cette
IV°
République
se La IV° République est très vite caractérisée par une forte instabilité gouvernementale. Le scrutin proportionnel
caractérise vite par une forte permet à de nombreux partis d’être représentés au Parlement et il ne permet pas la constitution de majorités
instabilité gouvernementale
stables : 24 gouvernements de 1947 à 1958, de durée très inégale ( 1 jour à 16 mois ) et lorsque commence
la guerre d'Algérie (1954), on en arrive à une véritable paralysie gouvernementale.
Les problèmes liés à l'absence de A l'annonce d'un nouveau changement de gouvernement, Alger s'embrase le 13 mai 1958 : une manifestation
solutions pour mettre un terme à des Européens se termine par l'assaut du Gouvernement Général sans que l'armée intervienne. Le général
la guerre en Algérie aboutissent à Salan lance un appel à de Gaulle. Le recours « dans le péril de la patrie et de la République » à de Gaulle
une paralysie gouvernementale
comme Président du Conseil par le Président de la République René Coty, apparaît comme une solution à la
Un appel à de Gaulle est lancé crise. Mais de Gaulle soumet son retour à la possibilité de changer la constitution, ce qui lui est accordé par le
depuis Alger
Parlement. Il est donc investi le 3 juin 1958 comme Président du Conseil et fait rédiger un projet de
De Gaulle est investi président du constitution par un groupe d'experts.
Conseil le 3 juin 1958 et fait La IV° République, qui a jeté les bases de la décolonisation (indépendance du Maroc et de la Tunisie, loirédiger une nouvelle constitution cadre Defferre préparant celle de l’Afrique noire) chute à cause de la perte de l’Indochine (1954) et surtout du
par un groupe d'experts
fait de son incapacité à gérer la crise algérienne en 1958. Malgré ses réalisations, ce régime politique n’a
jamais été populaire auprès des Français, sans doute par son incapacité à proposer une réelle incarnation de
l’État.
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La
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constitution
de
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la
V°
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La V°République
République est approuvée par les Document : organigramme de la V° République
Français en septembre 1958
La constitution de la V° République est approuvée par les Français lors du référendum du 28 septembre 1958
par plus de 79% des suffrages.
Le régime est parlementaire mais Le régime politique mis en place diffère du précédent car il repose sur la prééminence du président de la
avec un pouvoir exécutif fort, République, tout en maintenant le régime parlementaire, cad le contrôle de la souveraineté nationale sur
d'où le qualificatif de « régime l'exécutif : l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure.
semi-présidentiel »
Le président de la République, élu par 300 000 grands électeurs (au SU direct à partir de 1962), dispose de
véritables pouvoirs : il nomme le gouvernement, peut demander l'avis de la nation par référendum, peut
dissoudre l'Assemblée nationale. Il est chef des armées et a la possibilité, en cas de crise grave, de disposer
de pouvoirs spéciaux (article 16).
Cette V° République se présente donc comme un régime politique original, parlementaire au regard du droit
En
1962,
le
président
de
la constitutionnel, présidentiel dans la pratique, ce que le politologue Maurice Duverger a qualifié de « régime
République est élu au SU, ce qui semi-présidentiel ».
renforce le caractère présidentiel Le changement constitutionnel de 1962 prévoit l'élection du président de la République au SU direct et
du régime.
renforce le caractère présidentiel du régime.
B: Un personnel politique et administratif renouvelé :
A la fin de la 2°GM, les hommes Au lendemain de la guerre, les hommes politiques et l'administration française souffrent d'une image
politiques
et
l'administration particulièrement négative : le désastre de 1940 n'a pas seulement été imputé aux chefs militaires mais
souffrent d'un image négative
également aux hommes politiques et hauts fonctionnaires.
 Partis et hommes politiques :
3 partis dominent la vie politique :
PC, SFIO, MRP et gouvernent
• Les partis politiques sont en partie renouvelés. Trois partis dominent la scène politique, il s'agit du Parti
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ensemble (tripartisme) jusqu'en
communiste, de la SFIO ( Section Française de l'Internationale Ouvrière, socialiste) et du MRP
1947
(Mouvement des Républicains Populaires, cad démocrate-chrétien) et gouvernent un temps ensemble
(Tripartisme).
C'est ensuite la droite, dont le
• Sous la V° République, les partis sont davantage structurés. Le parti de la droite gaulliste (UNR : Union
parti gaulliste qui a la majorité
pour la Nouvelle République, puis UDR : Union pour la défense de la République en 1968, puis RPR
jusqu'en 1981
(Rassemblement pour la République en 1976), domine l'Assemblée nationale jusqu'en 1981.
L'utilisation du scrutin majoritaire (système électoral attribuant les sièges au candidat ou à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de voix) crée un bipolarisation de la vie politique, la droite affrontant une
gauche souvent divisée entre communistes et socialistes (la SFIO devient PS en 1969).

l'administration de l’État :
L'administration française qui a Documents p. 138 : Le préfet, représentant d'un État centralisé
servi le régime de Vichy a été Dans sa grande majorité, l'administration française a également servi loyalement le régime de Vichy. Il faut
épurée
donc procéder à une « épuration ». Les fonctionnaires ayant collaboré sont condamnés.
Afin de moderniser et rationaliser l'administration française , d'assurer une formation unique pour les futurs
L'ENA est créée en 1945 afin hauts fonctionnaires (ce qui n'était pas le cas avant 1945), une ordonnance du 9 octobre 1945, décide de
d'assurer une formation à tous les créer une École Nationale d'Administration (ENA). Cette décision a profondément bouleversé la structure
hauts fonctionnaires et a joué un même de l'administration française : l’État recrute ainsi par un concours unique, fondé sur le mérite,
rôle
fondamental
reconstruction
dans
et
modernisation du pays
la l'ensemble de ses hauts fonctionnaires et leur offre pendant deux années une formation continue et pratique
la avant leur entrée en fonction. L'ENA est également ouverte aux femmes.
La haute fonction publique, notamment celle issue de l'ENA a joué un rôle fondamental dans la reconstruction
et la modernisation du pays, en assurant la permanence de l’État malgré les incessants changements
politiques.
L'administration permet au gouvernement de mettre en œuvre ses décisions pour répondre aux besoins de la
population. Les administrations d’État sont placées sous l'autorité du 1° ministre. Toutefois, chaque ministre
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dirige et organise le personnel de son ministère. Il dispose de services qui constituent une « administration
centrale », et « d'administrations:locales » réparties sur tout le territoire, appelées « services déconcentrés »
de l’État. (ensemble des services d'un ministère localisés en province et placés sous l'autorité du préfet).
Toutes ces instances sont chargées de mettre en application les lois et la politique du gouvernement sur
Mais la création de l'ENA n'a pas l 'ensemble du territoire français.
amené
une
véritable Mais si la création de l'ENA a conféré à l'ensemble de la fonction publique plus de cohérence, les espoirs de
démocratisation du système
démocratisation du système ont été rapidement déçus, certains dénonçant un processus de reproduction des
élites. Le sociologue Pierre Bourdieu parle ainsi « d'héritiers » pour dénoncer ce processus.
En outre, le statut général de la fonction publique adopté en octobre 1946, définit les droits (droit syndical,
droit de grève) et les devoirs du fonctionnaire.
C: Un État qui étend son champ d'action :
L’État intervient dans l'économie Documents p. 140-141 : L’État, un acteur économique depuis 1946
pour accélérer la reconstruction

Un État modernisateur :
et moderniser les structures du L'urgence de la reconstruction pousse l’État à intervenir dans l'économie pour favoriser la croissance
pays
économique et moderniser les structures du pays. Différentes réformes de structures sont ainsi engagées qui
transforment profondément les missions et compétences de l’État.
Cela passe d'abord par la nationalisation de la Banque de France qui permet à l’État de contrôler la politique
monétaire.
Il procède à des nationalisations L’État crée un secteur public puissant. De nombreuses entreprises privées sont nationalisées, cad transférées
dans les secteurs importants de à l’État, dans des secteurs stratégiques comme le crédit (grandes banques), l'énergie (charbon :
l'économie :
transports
énergie,
crédit, Charbonnages de France, gaz : GDF : électricité : EDF), transports (Air France) et automobile (Renault)
nationalisation-sanction dans ce dernier cas.
Si l’État détient les outils de la modernisation, encore faut-il que son action soit cohérente. La planification qui
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La planification répond au besoin est mise en place a pour but de l'organiser. A partir de 1946, le Commissariat général au plan, dirigé par Jean
d'organiser la modernisation des Monnet, pilote l'économie à l'aide de plans quinquennaux qui fixent les secteurs à développer en priorité et les
structures,
mais
c'est
une objectifs à atteindre. Le 1° plan met l'accent sur l'énergie et les industries de base, les suivants sur les
planification indicative
équipements collectifs.
Mais il s'agit, contrairement à la planification en pays socialiste, d'une planification qui n'est qu'indicative et
incitative (et non pas impérative).
L’État encourage la recherche et L’État encourage le développement de la recherche en créant en 1945 le Commissariat à l'énergie atomique
se dote d'organes de prévisions
(CEA), l'Institut national d'études démographiques (INED), et l'Institut national de la recherche agronomique
(INRA) en 1946. En 1946 également, l’État se dote d'un outil de prévision avec l'Institut national de la
Il accorde aux entreprises des statistique et des études économiques (INSEE).
crédits
pour
les
aider
à
se L’État fournit aux entreprises des prêts à long terme par le biais du Fonds de modernisation de l'économie
moderniser
alimenté par l'aide Marshall de 1948 à 1952, puis par un emprunt d’État. L'économie est ainsi rapidement
Les résultats sont encourageants reconstruite, l'inflation stabilisée et les biens de consommation connaissent une rapide progression. Les
principes économiques du Britannique Keynes sont ainsi mis en œuvre : le marché doit être régulé par une
intervention de l’État.
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L’État
se
veut
Un État protecteur :
également En application du programme du CNR (Conseil National de la Résistance), un État providence, garant de la
protecteur
cohésion sociale est mis en place, avec d'importantes réformes comme l'ordonnance de février 1945 créant
En application du programme du les comités d'entreprise (ils gèrent les œuvres sociales et sont informés de la marche et des résultats
CNR,un État-Providence est mis économiques de l'entreprise), la loi du 22 mai 1946 organisant la SS et celle de 1947 définissant les
en place (créant une démocratie HLM(Habitations à loyer modéré).
sociale),
dont
le
but
est
de La création d’une démocratie sociale (démocratie où les droits sociaux (droit au logement, au travail, à la
garantir à tous un niveau de vie santé, à l’éducation…) sont garantis) a été voulue par les hommes de la Résistance. Le programme du CNR
minimal en toutes circonstances
repris dans le préambule de la constitution de la IV° République (octobre 1946), précise que « l’État doit
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promouvoir les institutions nécessaires à la justice sociale ».
Les objectifs de l’État-Providence sont multiples : garantir un niveau de vie minimal à tous et en toute
circonstance sans que ce revenu soit obligatoirement le produit d’un travail, protéger les citoyens contre les
aléas de la vie (chômage, maladie, retraite), offrir aux familles les moyens de leur épanouissement, une
amélioration de leur niveau de vie, leur offrir un accès à la santé et à l’éducation pensés comme des services
publics, développer des équipements collectifs améliorant les conditions de vie dans le travail comme pour les
loisirs.
Les allocations familiales mises Une attention particulière est portée aux familles nombreuses. Les allocations familiales, créées le 22 octobre
en place en 1946 apportent une 1946 sont des prestations financières accordées à tous les ménages ayant au moins 2 enfants à charge.
aide aux familles d'au moins 2 Les cotisations prélevées sur tous sont ensuite redistribuées à ceux qui en ont besoin (politique de
enfants
redistribution des revenus).
Un salaire minimum est instauré En 1947, est fixé un salaire minimum qui prend le nom de SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti)
en 1947
en 1950. Il permet d'augmenter le pouvoir d'achat des bas salaires et incite à la consommation.
L’État-Providence est beaucoup plus qu’un système gratuit, égalitaire, protégeant les individus des accidents
L’État-Providence repose sur la tout au long de la vie. Il est fondé sur un contrat social et non sur la charité individuelle, ou la protection
solidarité, sur le contrat social
patriarcale de l’État. La démocratie sociale considère « l’assuré social » comme un citoyen social,
complémentaire du citoyen au sens politique : un être responsable et autonome qui par ses cotisations et par
un impôt sur le revenu progressif et proportionnel participe à l’effort collectif.
Bilan partie1 :
1- Définir pouvoirs publics, administration, nation.
2- Retracer le rétablissement du pouvoir politique après 1944.
3- Définir régime parlementaire.
4- En quoi la V° République peut-elle être qualifiée de régime « semi-présidentiel » ?
5- Qu'est-ce que l'ENA ? Quel est son but ?
6- Qu'appelle-t-on « services déconcentrés » ?
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7- Quels sont les buts des nationalisations et de la planification ?
8- Qu'appelle-t-on État-Providence, démocratie sociale ?
9- Comment qualifier le rôle de l’État après 1944 ?
II : UN RÔLE DE L'ETAT EN MUTATION DEPUIS LES ANNEES 1970 :
A: Un État remis en cause à partir de 1975 : :
A partir des années 1960, le rôle A partir des années 1960, on assiste à une remise en cause de ce fonctionnement de l’État, en particulier au
de l’État est de plus en plus cours de la crise de mai 1968 pendant laquelle les Français critiquent l'exercice du pouvoir gaullien ainsi que
critiqué
le contrôle public de l'information, indissociable de la démocratie.
Les médias sont contrôlés par le Documents p. 152-153 : Mai 1968 : la crise, les médias et le général de Gaulle
pouvoir : radio, presse,
La radio est le média dominant dans les années 1950-1960, alors que les tirages de la presse écrite diminuent
et qu’à peine 5% des foyers sont équipés d’un poste de télévision en 1958. En 1950, le taux d’équipement des
foyers en postes de radio est d’environ 70% et il s’élève à près de 90% en 1960. La radio d’État est soumise à
la censure, les journalistes doivent suivre un "cahier de consignes" et rendre des comptes à cinq ministères.
Des stations privées, Radio Luxembourg puis Europe n° 1 (1955) viennent concurrencer ce monopole, mais
ces stations sont surtout tournées vers le divertissement. Elles jouent cependant un rôle important en mai
puis télévision
1968 en donnant la parole aux manifestants.
Au cours des années 1960, c’est la télévision qui devient le média le plus influent dans l’opinion - 62% des
ménages en sont équipés en 1968. Le pouvoir politique comprend l’enjeu qu’elle représente. De Gaulle,
En 1964, l'ORTF est créé
convaincu de l'hostilité de la presse, renforce le contrôle de l’État sur les médias publics. En 1964, est créé
l'Office de radio télévision française (ORTF) qui a en charge le service public de l'audiovisuel, placé sous le
La télévision est utilisée par le contrôle d'un ministre de l'Information.
pouvoir, les partis d'opposition La télévision joue un rôle important dès l’élection présidentielle de 1965 et aucun parti politique ne peut exister
n'y ont aucune place
Cependant
les
sans ce média. Mais la question de l’impartialité des actualités et du contrôle de la télévision par le pouvoir est
magazines posée par l'opinion publique, car l'opposition n'a guère de place dans les médias.
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d'information se multiplient
Au cours des années 1960, les magazines d'information se multiplient (l'Expresse, le Nouvel Observateur),
Sous la présidence Pompidou, dévoilant des scandales (utilisation de la torture en Algérie) qui ébranlent les dirigeants politiques.
l’État allège son implication dans Sous la présidence de G. Pompidou (1969- 1974), l’État allège son implication dans l'économie. Jusque là très
l'économie
encadrées, les grandes entreprises publiques sont encouragées à être plus autonomes (EDF, GDF, SNCF...).
Cette autonomie doit leur permettre d'améliorer leur compétitivité et leur rentabilité. Ainsi, la SNCF commence
à fermer des lignes déficitaires.
En matière sociale, l’État encourage la signature de contrats entre le patronat et les syndicats (accords sur les
licenciements collectifs en 1974). Cette politique de dialogue direct réduit le rôle de l’État dans les rapports
et met en place une 1° étape de sociaux.
décentralisation
Une 1° étape de décentralisation s'engage aussi. En 1972, une loi met en place dans les régions un conseil
régional non élu (formé des élus des départements qui la composent), sous l'autorité du préfet de région
Cette évolution du rôle de l’État représentant l’État.
est
renforcée
par
la
crise Cette évolution du rôle de l’État est renforcée par la crise économique des années 1970. L'interventionnisme
économique des années 1970 et public est dénoncé par les néo-libéraux (car trop coûteux) qui souhaitent redéfinir les missions de l’État.
répond
à
des
d'austérité budgétaire
politiques A partir de 1976, les gouvernements successifs adoptent une politique d'austérité budgétaire et cherchent à
réduire le poids et les missions de l’État. La crise économique remet ainsi en cause l’État-providence et la
planification au moment où la France doit de plus en plus composer avec les décisions prises à l'échelon
européen.
En matière industrielle, la crise économique oblige l’État à faire des choix. Il privilégie certains secteurs (le
nucléaire pour limiter les importations de pétrole, les télécommunications) et au contraire organise le repli de
pans entiers de l'économie jugés peu rentables à l'heure de la mondialisation. C'est le cas du textile et de la
la présidence VGE est marquée sidérurgie par exemple.
par une politique plus libérale sur L'élection de Valéry Giscard d'Estaing en 1974, inaugure une politique plus libérale. Le contrôle sur les prix est
le plan économique et de la supprimé pour stimuler la concurrence entre les entreprises. Des actionnaires privés sont autorisés à entrer
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communication
dans le capital d'entreprises publiques. Le plan est de moins en moins contraignant car il ne comporte plus
d'objectifs chiffrés. L’ORTF ainsi que le ministère de l’Information sont supprimés, les trois chaînes de
télévision et obtiennent leur autonomie Radio France.
B: Une opinion publique qui perd confiance :
A partir de 1981, on assiste à une
alternance
des
majorités
Alternances et cohabitations :
au En 1981, une alternance politique se produit. Le candidat du Parti socialiste, François Mitterrand, s’installe à
pouvoir
Sous

l’Élysée. Le début du septennat de François Mitterrand se caractérise par une série de réformes économiques
la
présidence
Mitterrand,
présent
l’État
dans
de
devient
F. et sociales qui redonnent une place majeure à l’État dans l’ensemble des domaines : baisse du crédit et des
plus taux d’intérêt, revalorisation du SMIC et des bas salaires, réduction du temps de travail hebdomadaire,
l'économie,
la cinquième semaine de congés payés et abaissement de l’âge de la retraite.
culture
Le gouvernement, dirigé par Pierre Mauroy, lance une politique de nationalisations et l’État investit comme
jamais le domaine de la culture, avec le renforcement du budget du ministère confié à Jack Lang.
mais engage une décentralisation Toutefois, la décentralisation (lois "Defferre" de 1982 et 1983) transfère aux collectivités locales (départements
et régions) des prérogatives qui étaient jusqu’alors réservées à l’État.
Cependant, aucune politique ne Documents p. 142-143 : La décentralisation depuis 1982
débouche
durables
sur
des
aux
solutions Cependant, aucun gouvernement ne parvient à apporter de solution durable aux problèmes économiques et le
problèmes chômage ne cesse d'augmenter. Ce mécontentement de la population s'exprime par un changement de
économiques et l'alternance se majorité à chaque échéance politique. L'alternance se conjugue ainsi avec les cohabitations : J. Chirac (1986double parfois de cohabitation
1988) puis E. Balladur (1993-1995) sont 1° ministres de droite de Mitterrand, une 3° cohabitation a lieu alors
que Chirac était président de la République et L. Jospin (PS) 1° ministre de 1997 à 2002.
L'opinion
publique,
mieux

une opinion publique qui s'affirme :
informée, intervient au travers de Les radios libres sont légalisées par la gauche en 1981, qui libéralise définitivement la communication
manifestations massives
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audiovisuelle l’année suivante. Les Français peuvent donc être mieux informés et font état de leurs souhaits.
L'exercice du pouvoir est rendu difficile par les revendications de l'opinion publique face aux différentes
réformes libérales économiques et sociales qui provoquent des manifestations massives.
A partir des années 1970, les Français ont accès à des médias de plus en plus nombreux : chaînes télévisées
par câble ou satellite, TNT et surtout, la révolution internet qui offre au plus grand nombre – on dénombre 45
participe de moins en moins aux millions d’internautes en France, aujourd’hui - un accès gratuit immédiat à de multiples sources d’information.
élections et influence les actions La révélation de certains scandales, le manque d'efficacité des politiques, les interrogations suscités par le
gouvernementales par la pression libéralisme économique, l'intégration européenne, la mondialisation... entraînent une perte de confiance de
des médias et sondages
qui
traduisent
une
l'opinion publique envers les dirigeants politiques (certains évoquent une « crise socio-politique », qui serait
perte
de une crise d'identité nationale posant la question du devenir de l’État-nation). Celle-ci se manifeste par la
confiance de l'opinion publique montée de l'abstention aux élections (ce qui pose le problème de la légitimité des élus), ainsi que par le « vote
envers les hommes politiques protestataire » faisant le succès des partis extrémistes (ex. J. M. Le Pen, Front national, a pu accéder au 2°
(« crise socio-politique »)
tour des élections présidentielles en 2002).
Les actions gouvernementales sont désormais marquées par la pression des médias et des sondages. Cette
évolution oblige l’État à des interventions ponctuelles constantes mais rend difficile la mise en place de
politiques à long terme.
C: Un État concurrencé :
Par
la
décentralisation
transfère
territoriales
compétences
aux
l’État

Décentralisation :
collectivités En 1982, Gaston Defferre fait voter les lois de décentralisation. L’État confie aux collectivités territoriales
d'importantes (communes, départements, régions) d’importantes compétences : construction et entretien des établissements
scolaires, construction d’autoroutes, distribution des aides sociales (RSA. . .).
En 2003, une nouvelle vague de décentralisation se produit et le principe de la décentralisation est inscrit dans
la constitution.
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pour mieux répondre aux besoins Ce mouvement de décentralisation est justifié par la volonté de mieux répondre aux besoins des populations
de la population et par mesure mais aussi par souci d’économies, mais il peut s’interpréter également comme un repli à l’échelle locale, face
d'économies
aux défis de la mondialisation
Le désengagement de l’État est aussi mis en œuvre par l’abandon du service militaire en 1997. Au total, l’État
français, qui avait connu une expansion continue depuis 1946, semble s’éroder face à la persistance de la
crise économique et l’intégration de plus en plus poussée à l’Union Européenne.

Construction européenne
Les pouvoirs de l’État sont aussi Les pouvoirs de l’État sont aussi amoindris par l’intégration européenne.
amoindris
par
européenne :
l'intégration En 1992, le traité de Maastricht prévoit la création d’une monnaie européenne et depuis cette date, l’euro est
monnaie, géré par la Banque Centrale Européenne qui est totalement indépendante des gouvernements. Une grande
législation...
partie du travail des parlementaires français consiste à transcrire dans le droit français les directives
européennes.
En 1993, le marché commun est remplacé par un marché unique et les questions majeures (le droit de la
concurrence, les taux de TVA...) sont désormais traitées par la Commission européenne ou par la Cour
Européenne de Justice.
La Commission européenne a un La crise économique et financière de 2008 accentue cette tendance car les 28 renforcent la coordination des
droit de regard sur le budget des politiques économiques et budgétaires. La commission européenne dispose désormais d’un droit de regard
États
sur les budgets des États et elle empiète sur les prérogatives des Parlements.

Avec
la
Mondialisation
mondialisation,
les La mondialisation entraîne également depuis les années 1970 une érosion du pouvoir de l’État dans le cadre
frontières sont perméables, les du libéralisme économique, donc de l'ouverture des frontières, du rôle croissant des FTN dont les stratégies
FTN ont des stratégies qui sont mondiales et indépendantes des États. Les différents organismes internationaux imposent leurs
échappent au contrôle des États
conditions aux États qui n'ont pas toujours les moyens de les négocier.
L'essor de la mondialisation s'accompagne de délocalisations d'entreprises et de licenciements contre
Gouverner la France
terminales S
p. 14
L'endettement élevé des États est lesquels les gouvernements sont inefficaces.
un facteur de dépendance
L'endettement des États crée une forme de dépendance : la dette publique qui représentait 20% du PIB en
1980, dépasse 95% du PIB en 2014. Le déficit public s'alourdit et rend les États dépendants des marchés
financiers.
C: Mais un recul relatif de l’État :
La place et le rôle de l’État restent Cependant, la place de l’État reste importante en France. Une part importante des Français reste attachée au
importants en France :
rôle protecteur et régulateur de l’État.
- par ses prélèvements fiscaux Malgré le tournant néolibéral, le poids de l’État reste considérable en France, comme l'atteste la part des
et sociaux
prélèvements obligatoires.
Pour financer la SS, le gouvernement institue la CSG (Contribution sociale généralisée) en 1991,
régulièrement augmentée depuis. De même, la diminution du temps de travail est encouragée (35 heures
hebdomadaires en 1998).
- par ses interventions dans de L’État étend même son action vers de nouveaux domaines, comme l'environnement, la santé publique, la
nouveaux domaines
parité hommes/femmes ou l'aide à l'insertion (RMI 1988 ; RSA 2009), en même temps qu'il accroît son activité
législative et réglementaire.
L'action demeure forte en matière culturelle (grands chantiers comme le Grand Louvre, l'aide financière au
cinéma français).
-
par
fonctionnaires
le
nombre
des L’État reste le 1° employeur du pays (plus de 5 millions de fonctionnaires).
Les partenaires sociaux n’ont pas l’habitude du dialogue social et ils préfèrent souvent l’affrontement à la
- par ses interventions dans les négociation. Lors des conflits sociaux, c’est souvent le médiateur nommé par l’État qui débloque la situation.
conflits sociaux
Les dirigeants politiques de gauche comme de droite sont plus étatistes que libéraux. Ils considèrent qu’un
État fort est nécessaire pour limiter les excès du libéralisme. D’ailleurs, en 2008, c’est l’État par son
intervention qui a sauvé le système bancaire.
Gouverner la France
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Cependant, l'action de l’État reste Les actions gouvernementales sont désormais marquées par la pression des médias et des sondages. Cette
influencée par les médias et évolution oblige l’État à des interventions ponctuelles constantes mais rend difficile la mise en place de
sondages, ce qui rend difficiles politiques à long terme.
les actions à long terme
Documents p. 154-155 : Le Rainbow Warrior, une affaire d’État révélée par la presse.
Sous la présidence de J. Chirac , l’État poursuit sa mutation : instauration du quinquennat (2000), loi de
L'endettement élevé oblige l’État décentralisation (2003) et, après l'élection de N. Sarkozy, loi de modernisation des institutions (2008)
à repenser son rôle
renforçant les prérogatives du Parlement.
Le poids et le coût de l’État sont Parallèlement, la crise de la dette publique et celle du système de protection sociale conduisent à l'adoption de
de
ce
fait
des
enjeux la RGPP (Révision générale des politiques publiques : politique de rationalisation et d'économie des dépenses
incontournables
du
débat de l’État qui se traduit notamment par une réduction des effectifs de la fonction publique) en 2007 et dont le
politique
but est de remettre à plat « l'ensemble des missions de l’État pour l'adapter aux besoins des citoyens. Cette
politique, qui se traduit par une baisse des effectifs et la fermeture de services, suscite de plus en plus de
critiques dans l'opinion. Le poids et le coût de l’État sont devenus des enjeux essentiels du débat politique.
Bilan partie 2 :
1- Comment se traduit la remise en cause du rôle de l’État à partir des années 1960 ?
2- Comment y répond-il ?
3- Quels changements interviennent à partir des années 1980 ?
4- Quelles en sont les conséquences sur le rôle de l’État ?
5- En quoi peut-on évoquer une « crise socio-politique » à partir des années 1980 ?
6- En quoi peut-on évoquer un État concurrencé ?
7- comment qualifie le rôle de l’État à partir des années 1960 ?
Conclusion :
La mise en place de la IV° République s'accompagne de la mise en œuvre de l’État providence. La planification et les nationalisations font de l’État
un acteur majeur de l'économie. L'administration se modernise et la fonction publique renouvelle ses modes de recrutement avec la création de
l'ENA.
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La V°République favorise la concentration des entreprises et lance de grands programmes industriels. L'influence de la haute fonction publique
progresse dans la vie politique.
Dans la contexte des 30 Glorieuses, les missions de l’État se diversifient et le gouvernement met en œuvre une déconcentration administrative.
Mais face à la crise économique, la France adopte une politique de rigueur et remet en cause l’État providence.
Les années 1980 s'accompagnent d'une profonde décentralisation. La place de l’État dans la société ne fait plus consensus dans la vie politique.
L’État, confronté à la construction européenne et à la mondialisation, perd progressivement le contrôle de l'économie et son rôle connaît une
profonde mutation depuis le début des années 2000.