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Les principes à valeur constitutionnelle contenus dans la Déclaration des droits de
l’ homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de
l’ environnement
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/declarationdroits-homme-du-citoyen-du-preambule-constitution-1946-charte-environnement-adoptee-2004.
html
e site de la Vie publique pointe les conditions différentes d’ élaboration et de validation de ces
trois textes validés par la Constitution de la 5e république (texte constitutionnel reproduit
ci-dessous) et en présente les grands axes, liens nécessaires à l’ appui : reconnaissance de droits
socio-économiques par le préambule de 1946, la harte de l’ environnement soit des droits et
devoirs de troisième génération ...
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