GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946

Cours TL-ES Gouverner la France élèves p. 1
GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946
La construction de l’État en France est le fruit d'une longue histoire commencée sous l'Ancien Régime et dont est issue l'organisation actuelle de
l'administration. Depuis le XIII°s, l'histoire de France se confond avec celle de l'expansion de l’État.
Sur le plan politique, l’État est constitué des pouvoirs publics (exécutif, législatif et judiciaire) et des administrations dont ils disposent pour gouverner
la nation et contrôler le territoire. L'administration est l'ensemble des services et des personnes (les fonctionnaires) au service de l’État. Ils organisent
les relations entre les particuliers et l’État et mettent en œuvre les décisions politiques prises par le gouvernement.
En 1882, l’historien Ernest Renan définissait la nation comme « une communauté politique liée à un État et à un territoire donnés, fondée sur la
conscience de caractéristiques communes et sur la volonté de vivre ensemble ».
Héritière d'un État centralisé et jacobin (favorable à la centralisation de l’État), la France de la 2° moitié du XX°s donne aux pouvoirs publics un rôle
qui s'élargit avec la mise en œuvre d'un État-providence. Sous leur contrôle, une administration répond, à différentes échelles, aux besoins d'une
population croissante et qui s'est développée malgré les crises économiques.
Aujourd'hui, l'influence de la construction européenne et de la mondialisation des échanges se traduit par l'érosion des pouvoirs de l’État et oblige à
penser autrement les modes de gouvernement.
Quelles évolutions connaît le rôle de l’État en France depuis 1946 ?
L’État joue un rôle majeur dans la réorganisation du pays après la 2°GM et acquiert un nouveau rôle (1° partie). Mais depuis les années 1970, ce rôle
se transforme, face à une opinion publique qui doute et à la montée des concurrences (2° partie)

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I: UN NOUVEAU ROLE DE L'ETAT APRES 1945:
A: Refonder l’État républicain :
De 1944 à 1946, la France est
dirigée par le GPRF, présidé par
de Gaulle
Le GPRF applique le programme
du CNR et établit un suffrage
universel
Les Français refusent de revenir
au fonctionnement de la III°
République mais refusent le projet
de constitution en mai 1946 après
la démission de de Gaulle en
janvier 1946 suite à des
désaccords concernant ce projet
Un 2° projet est accepté par les
Français en octobre 1946 mais par
une faible majorité
La IV° République met en place un
régime parlementaire dans lequel
Le Gouvernement provisoire (GPRF)
De 1944 à 1946, la France est dirigée par le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) à
la tête duquel se trouve De Gaulle qui est à la fois chef du gouvernement et de l’État. Le GPRF applique le
programme du Conseil national de la Résistance et restaure une République démocratique en rétablissant les
libertés individuelles et publiques, en mettant en place le suffrage universel (l'ordonnance du 21 avril 1944
accorde le droit de vote aux femmes). Ainsi, les femmes participent pour la 1° fois aux élections en 1945.
Les anciens partis politiques (PCF, PS-SFIO. . .) renaissent et retrouvent une grande audience.
Les Français choisissant de ne pas revenir à la III° République (régime associé à la défaite), une assemblée
constituante est élue en octobre 1945. Mais très vite le projet de constitution soulève des oppositions car il
propose une Assemblée législative unique dont les pouvoirs seraient très importants face à laquelle le
Président de la République n'aurait que peu de prérogatives.
Souhaitant provoquer un choc dans le monde politique et l'opinion, de Gaulle annonce le 20 janvier 1946 sa
démission, pensant qu'il serait rappelé. Or, son départ n'entraîne que peu d'émotion dans l'opinion publique,
noyée dans les difficultés du quotidien.
Malgré tout, les Français refusent le projet de constitution par référendum le 5 mai 1946. Une nouvelle
assemblée constituante élabore un nouveau projet accepté par le référendum du 7 octobre 1946. Mais cette
constitution est approuvée par une petite minorité de Français (36% oui, 31% non, 31% abstentions). La IV°
République est née.
La IV° République
La IV° République met en place un régime parlementaire présentant des pouvoirs déséquilibrés.Le
Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République est l'organe le plus important,

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le pouvoir législatif domine
Cette IV° République se
caractérise vite par une forte
instabilité gouvernementale
Les problèmes liés à l'absence de
solutions pour mettre un terme à
la guerre en Algérie aboutissent à
une paralysie gouvernementale
Un appel à de Gaulle est lancé
depuis Alger
De Gaulle est investi président du
Conseil le 3 juin 1958 et fait
rédiger une nouvelle constitution
par un groupe d'experts
La constitution de la V°
en particulier l'Assemblée, qui seule vote les lois et investit le Président du Conseil (chef du gouvernement).
Le Président de la République est élu pour 7 ans par les deux assemblées et dispose de pouvoirs limités. Il
nomme le président du Conseil, mais ce dernier doit être investi ensuite par l'Assemblée nationale.
Le gouvernement peut être renversé par l'Assemblée nationale (vote d'une motion de censure) et sous
certaines conditions le Président du Conseil peut dissoudre l'Assemblée nationale.
La IV° République est très vite caractérisée par une forte instabilité gouvernementale. Le scrutin proportionnel
permet à de nombreux partis d’être représentés au Parlement et il ne permet pas la constitution de majorités
stables : 24 gouvernements de 1947 à 1958, de durée très inégale ( 1 jour à 16 mois ) et lorsque commence
la guerre d'Algérie (1954), on en arrive à une véritable paralysie gouvernementale.
A l'annonce d'un nouveau changement de gouvernement, Alger s'embrase le 13 mai 1958 : une manifestation
des Européens se termine par l'assaut du Gouvernement Général sans que l'armée intervienne. Le général
Salan lance un appel à de Gaulle. Le recours « dans le péril de la patrie et de la République » à de Gaulle
comme Président du Conseil par le Président de la République René Coty, apparaît comme une solution à la
crise. Mais de Gaulle soumet son retour à la possibilité de changer la constitution, ce qui lui est accordé par le
Parlement. Il est donc investi le 3 juin 1958 comme Président du Conseil et fait rédiger un projet de
constitution par un groupe d'experts.
La IV° République, qui a jeté les bases de la décolonisation (indépendance du Maroc et de la Tunisie, loi-
cadre Defferre préparant celle de l’Afrique noire) chute à cause de la perte de l’Indochine (1954) et surtout du
fait de son incapacité à gérer la crise algérienne en 1958. Malgré ses réalisations, ce régime politique n’a
jamais été populaire auprès des Français, sans doute par son incapacité à proposer une réelle incarnation de
l’État.
La V°République
Document : organigramme de la V° République p. 299
La constitution de la V° République est approuvée par les Français lors du référendum du 28 septembre 1958

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République est approuvée par les
Français en septembre 1958
Le régime est parlementaire mais
avec un pouvoir exécutif fort, d'où
le qualificatif de « régime semi-
présidentiel »
En 1962, le président de la
République est élu au SU, ce qui
renforce le caractère présidentiel
du régime.
par plus de 79% des suffrages.
Le régime politique mis en place diffère du précédent car il repose sur la prééminence du président de la
République, tout en maintenant le régime parlementaire, cad le contrôle de la souveraineté nationale sur
l'exécutif : l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure.
Le président de la République, élu par 300 000 grands électeurs (au SU direct à partir de 1962), dispose de
véritables pouvoirs : il nomme le gouvernement, peut demander l'avis de la nation par référendum, peut
dissoudre l'Assemblée nationale. Il est chef des armées et a la possibilité, en cas de crise grave, de disposer
de pouvoirs spéciaux (article 16).
Cette V° République se présente donc comme un régime politique original, parlementaire au regard du droit
constitutionnel, présidentiel dans la pratique, ce que le politologue Maurice Duverger a qualifié de « régime
semi-présidentiel ».
Le changement constitutionnel de 1962 prévoit l'élection du président de la République au SU direct et
renforce le caractère présidentiel du régime.
B: Une administration moderne :
A la fin de la 2°GM, les hommes
politiques et l'administration
souffrent d'un image négative
3 partis dominent la vie politique :
PC, SFIO, MRP et gouvernent
ensemble (tripartisme) jusqu'en
1947
Au lendemain de la guerre, les hommes politiques et l'administration française souffrent d'une image
particulièrement négative : le désastre de 1940 n'a pas seulement été imputé aux chefs militaires mais
également aux hommes politiques et hauts fonctionnaires.
Partis et hommes politiques :
•Les partis politiques sont en partie renouvelés. Trois partis dominent la scène politique, il s'agit du Parti
communiste, de la SFIO ( Section Française de l'Internationale Ouvrière, socialiste) et du MRP
(Mouvement des Républicains Populaires, cad démocrate-chrétien) et gouvernent un temps ensemble
(Tripartisme).

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C'est ensuite la droite, dont le
parti gaulliste qui a la majorité
jusqu'en 1981
L'administration française qui a
servi le régime de Vichy a été
épurée
L'ENA est créée en 1945 afin
d'assurer une formation à tous les
hauts fonctionnaires et a joué un
rôle fondamental dans la
reconstruction et la modernisation
du pays
•Sous la V° République, les partis sont davantage structurés. Le parti de la droite gaulliste (UNR :
Union pour la Nouvelle République, puis UDR : Union pour la défense de la République en 1968, puis
RPR (Rassemblement pour la République en 1976), domine l'Assemblée nationale jusqu'en 1981.
L'utilisation du scrutin majoritaire (système électoral attribuant les sièges au candidat ou à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de voix) crée un bipolarisation de la vie politique, la droite
affrontant une gauche souvent divisée entre communistes et socialistes (la SFIO devient PS en 1969).
l'administration de l’État :
Documents p. 308-309 : L'ENA, l'école de l’État
Dans sa grande majorité, l'administration française a également servi loyalement le régime de Vichy. Il faut
donc procéder à une « épuration ». Les fonctionnaires ayant collaboré sont condamnés.
Afin de moderniser et rationaliser l'administration française , d'assurer une formation unique pour les futurs
hauts fonctionnaires (ce qui n'était pas le cas avant 1945), une ordonnance du 9 octobre 1945, décide de
créer une École Nationale d'Administration (ENA). Cette décision a profondément bouleversé la structure
même de l'administration française : l’État recrute ainsi par un concours unique, fondé sur le mérite,
l'ensemble de ses hauts fonctionnaires et leur offre pendant deux années une formation continue et pratique
avant leur entrée en fonction. L'ENA est également ouverte aux femmes.
La haute fonction publique, notamment celle issue de l'ENA a joué un rôle fondamental dans la reconstruction
et la modernisation du pays, en assurant la permanence de l’État malgré les incessants changements
politiques.
L'administration permet au gouvernement de mettre en œuvre ses décisions pour répondre aux besoins de la
population. Les administrations d’État sont placées sous l'autorité du 1° ministre. Toutefois, chaque ministre
dirige et organise le personnel de son ministère. Il dispose de services qui constituent une « administration
centrale », et « d'administrations:locales » réparties sur tout le territoire, appelées « services déconcentrés »
de l’État. (ensemble des services d'un ministère localisés en province et placés sous l'autorité du préfet).