GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946

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GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946
La construction de l’État en France est le fruit d'une longue histoire commencée sous l'Ancien Régime et dont est issue l'organisation actuelle de
l'administration. Depuis le XIII°s, l'histoire de France se confond avec celle de l'expansion de l’État.
Sur le plan politique, l’État est constitué des pouvoirs publics (exécutif, législatif et judiciaire) et des administrations dont ils disposent pour gouverner
la nation et contrôler le territoire. L'administration est l'ensemble des services et des personnes (les fonctionnaires) au service de l’État. Ils organisent
les relations entre les particuliers et l’État et mettent en œuvre les décisions politiques prises par le gouvernement.
En 1882, l’historien Ernest Renan définissait la nation comme « une communauté politique liée à un État et à un territoire donnés, fondée sur la
conscience de caractéristiques communes et sur la volonté de vivre ensemble ».
Héritière d'un État centralisé et jacobin (favorable à la centralisation de l’État), la France de la 2° moitié du XX°s donne aux pouvoirs publics un rôle
qui s'élargit avec la mise en œuvre d'un État-providence. Sous leur contrôle, une administration répond, à différentes échelles, aux besoins d'une
population croissante et qui s'est développée malgré les crises économiques.
Aujourd'hui, l'influence de la construction européenne et de la mondialisation des échanges se traduit par l'érosion des pouvoirs de l’État et oblige à
penser autrement les modes de gouvernement.
Quelles évolutions connaît le rôle de l’État en France depuis 1946 ?
L’État joue un rôle majeur dans la réorganisation du pays après la 2°GM et acquiert un nouveau rôle (1° partie). Mais depuis les années 1970, ce rôle
se transforme, face à une opinion publique qui doute et à la montée des concurrences (2° partie)
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I: UN NOUVEAU ROLE DE L'ETAT APRES 1945:
A: Refonder l’État républicain :
De 1944 à 1946, la France est

Le Gouvernement provisoire (GPRF)
dirigée par le GPRF, présidé par De 1944 à 1946, la France est dirigée par le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) à
de Gaulle
la tête duquel se trouve De Gaulle qui est à la fois chef du gouvernement et de l’État. Le GPRF applique le
Le GPRF applique le programme programme du Conseil national de la Résistance et restaure une République démocratique en rétablissant les
du CNR et établit un suffrage libertés individuelles et publiques, en mettant en place le suffrage universel (l'ordonnance du 21 avril 1944
universel
accorde le droit de vote aux femmes). Ainsi, les femmes participent pour la 1° fois aux élections en 1945.
Les anciens partis politiques (PCF, PS-SFIO. . .) renaissent et retrouvent une grande audience.
Les Français refusent de revenir Les Français choisissant de ne pas revenir à la III° République (régime associé à la défaite), une assemblée
au
fonctionnement
de
la
III° constituante est élue en octobre 1945. Mais très vite le projet de constitution soulève des oppositions car il
République mais refusent le projet propose une Assemblée législative unique dont les pouvoirs seraient très importants face à laquelle le
de constitution en mai 1946 après Président de la République n'aurait que peu de prérogatives.
la démission de de Gaulle en Souhaitant provoquer un choc dans le monde politique et l'opinion, de Gaulle annonce le 20 janvier 1946 sa
janvier
1946
suite
à
des démission, pensant qu'il serait rappelé. Or, son départ n'entraîne que peu d'émotion dans l'opinion publique,
désaccords concernant ce projet
noyée dans les difficultés du quotidien.
Malgré tout, les Français refusent le projet de constitution par référendum le 5 mai 1946. Une nouvelle
Un 2° projet est accepté par les assemblée constituante élabore un nouveau projet accepté par le référendum du 7 octobre 1946. Mais cette
Français en octobre 1946 mais par constitution est approuvée par une petite minorité de Français (36% oui, 31% non, 31% abstentions). La IV°
une faible majorité
République est née.

La IV° République
La IV° République met en place un régime parlementaire présentant des pouvoirs déséquilibrés.Le
La IV° République met en place un Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République est l'organe le plus important,
régime parlementaire dans lequel
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le pouvoir législatif domine
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en particulier l'Assemblée, qui seule vote les lois et investit le Président du Conseil (chef du gouvernement).
Le Président de la République est élu pour 7 ans par les deux assemblées et dispose de pouvoirs limités. Il
nomme le président du Conseil, mais ce dernier doit être investi ensuite par l'Assemblée nationale.
Le gouvernement peut être renversé par l'Assemblée nationale (vote d'une motion de censure) et sous
certaines conditions le Président du Conseil peut dissoudre l'Assemblée nationale.
La IV° République est très vite caractérisée par une forte instabilité gouvernementale. Le scrutin proportionnel
permet à de nombreux partis d’être représentés au Parlement et il ne permet pas la constitution de majorités
Cette
IV°
République
se stables : 24 gouvernements de 1947 à 1958, de durée très inégale ( 1 jour à 16 mois ) et lorsque commence
caractérise vite par une forte la guerre d'Algérie (1954), on en arrive à une véritable paralysie gouvernementale.
instabilité gouvernementale
A l'annonce d'un nouveau changement de gouvernement, Alger s'embrase le 13 mai 1958 : une manifestation
des Européens se termine par l'assaut du Gouvernement Général sans que l'armée intervienne. Le général
Les problèmes liés à l'absence de Salan lance un appel à de Gaulle. Le recours « dans le péril de la patrie et de la République » à de Gaulle
solutions pour mettre un terme à comme Président du Conseil par le Président de la République René Coty, apparaît comme une solution à la
la guerre en Algérie aboutissent à crise. Mais de Gaulle soumet son retour à la possibilité de changer la constitution, ce qui lui est accordé par le
une paralysie gouvernementale
Parlement. Il est donc investi le 3 juin 1958 comme Président du Conseil et fait rédiger un projet de
Un appel à de Gaulle est lancé constitution par un groupe d'experts.
depuis Alger
La IV° République, qui a jeté les bases de la décolonisation (indépendance du Maroc et de la Tunisie, loi-
De Gaulle est investi président du cadre Defferre préparant celle de l’Afrique noire) chute à cause de la perte de l’Indochine (1954) et surtout du
Conseil le 3 juin 1958 et fait fait de son incapacité à gérer la crise algérienne en 1958. Malgré ses réalisations, ce régime politique n’a
rédiger une nouvelle constitution jamais été populaire auprès des Français, sans doute par son incapacité à proposer une réelle incarnation de
par un groupe d'experts
l’État.

La V°République
Document : organigramme de la V° République p. 299
La
constitution
de
la
V° La constitution de la V° République est approuvée par les Français lors du référendum du 28 septembre 1958
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République est approuvée par les par plus de 79% des suffrages.
Français en septembre 1958
Le régime politique mis en place diffère du précédent car il repose sur la prééminence du président de la
République, tout en maintenant le régime parlementaire, cad le contrôle de la souveraineté nationale sur
Le régime est parlementaire mais l'exécutif : l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure.
avec un pouvoir exécutif fort, d'où Le président de la République, élu par 300 000 grands électeurs (au SU direct à partir de 1962), dispose de
le qualificatif de « régime semi- véritables pouvoirs : il nomme le gouvernement, peut demander l'avis de la nation par référendum, peut
présidentiel »
dissoudre l'Assemblée nationale. Il est chef des armées et a la possibilité, en cas de crise grave, de disposer
de pouvoirs spéciaux (article 16).
Cette V° République se présente donc comme un régime politique original, parlementaire au regard du droit
En
1962,
le
président
de
la constitutionnel, présidentiel dans la pratique, ce que le politologue Maurice Duverger a qualifié de « régime
République est élu au SU, ce qui semi-présidentiel ».
renforce le caractère présidentiel Le changement constitutionnel de 1962 prévoit l'élection du président de la République au SU direct et
du régime.
renforce le caractère présidentiel du régime.
B: Une administration moderne :
A la fin de la 2°GM, les hommes Au lendemain de la guerre, les hommes politiques et l'administration française souffrent d'une image
politiques
et
l'administration particulièrement négative : le désastre de 1940 n'a pas seulement été imputé aux chefs militaires mais
souffrent d'un image négative
également aux hommes politiques et hauts fonctionnaires.
 Partis et hommes politiques :
3 partis dominent la vie politique :
• Les partis politiques sont en partie renouvelés. Trois partis dominent la scène politique, il s'agit du Parti
PC, SFIO, MRP et gouvernent
communiste, de la SFIO ( Section Française de l'Internationale Ouvrière, socialiste) et du MRP
ensemble (tripartisme) jusqu'en
(Mouvement des Républicains Populaires, cad démocrate-chrétien) et gouvernent un temps ensemble
1947
(Tripartisme).
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C'est ensuite la droite, dont le
• Sous la V° République, les partis sont davantage structurés. Le parti de la droite gaulliste (UNR :
parti gaulliste qui a la majorité
Union pour la Nouvelle République, puis UDR : Union pour la défense de la République en 1968, puis
jusqu'en 1981
RPR (Rassemblement pour la République en 1976), domine l'Assemblée nationale jusqu'en 1981.
L'utilisation du scrutin majoritaire (système électoral attribuant les sièges au candidat ou à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de voix) crée un bipolarisation de la vie politique, la droite
affrontant une gauche souvent divisée entre communistes et socialistes (la SFIO devient PS en 1969).

l'administration de l’État :
L'administration française qui a Documents p. 308-309 : L'ENA, l'école de l’État
servi le régime de Vichy a été Dans sa grande majorité, l'administration française a également servi loyalement le régime de Vichy. Il faut
épurée
donc procéder à une « épuration ». Les fonctionnaires ayant collaboré sont condamnés.
Afin de moderniser et rationaliser l'administration française , d'assurer une formation unique pour les futurs
L'ENA est créée en 1945 afin hauts fonctionnaires (ce qui n'était pas le cas avant 1945), une ordonnance du 9 octobre 1945, décide de
d'assurer une formation à tous les créer une École Nationale d'Administration (ENA). Cette décision a profondément bouleversé la structure
hauts fonctionnaires et a joué un même de l'administration française : l’État recrute ainsi par un concours unique, fondé sur le mérite,
rôle
fondamental
dans
la l'ensemble de ses hauts fonctionnaires et leur offre pendant deux années une formation continue et pratique
reconstruction et la modernisation avant leur entrée en fonction. L'ENA est également ouverte aux femmes.
du pays
La haute fonction publique, notamment celle issue de l'ENA a joué un rôle fondamental dans la reconstruction
et la modernisation du pays, en assurant la permanence de l’État malgré les incessants changements
politiques.
L'administration permet au gouvernement de mettre en œuvre ses décisions pour répondre aux besoins de la
population. Les administrations d’État sont placées sous l'autorité du 1° ministre. Toutefois, chaque ministre
dirige et organise le personnel de son ministère. Il dispose de services qui constituent une « administration
centrale », et « d'administrations:locales » réparties sur tout le territoire, appelées « services déconcentrés »
de l’État. (ensemble des services d'un ministère localisés en province et placés sous l'autorité du préfet).
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Toutes ces instances sont chargées de mettre en application les lois et la politique du gouvernement sur
Mais la création de l'ENA n'a pas l 'ensemble du territoire français.
amené
une
véritable Mais si la création de l'ENA a conféré à l'ensemble de la fonction publique plus de cohérence, les espoirs de
démocratisation du système
démocratisation du système ont été rapidement déçus, certains dénonçant un processus de reproduction des
élites. Le sociologue Pierre Bourdieu parle ainsi « d'héritiers » pour dénoncer ce processus.
En outre, le statut général de la fonction publique adopté en octobre 1946, définit les droits (droit syndical,
droit de grève) et les devoirs du fonctionnaire.
C: Un État qui étend son champ d'action :
L’État intervient dans l'économie Documents p. 312-313 : État, économie et société : un État interventionniste
pour accélérer la reconstruction

Un État modernisateur :
et moderniser les structures du L'urgence de la reconstruction pousse l’État à intervenir dans l'économie pour favoriser la croissance
pays
économique et moderniser les structures du pays. Différentes réformes de structures sont ainsi engagées qui
transforment profondément les missions et compétences de l’État.
Cela passe d'abord par la nationalisation de la Banque de France qui permet à l’État de contrôler la politique
monétaire.
Il procède à des nationalisations L’État crée un secteur public puissant. De nombreuses entreprises privées sont nationalisées en 1944-1945,
dans les secteurs importants de cad transférées à l’État, dans des secteurs stratégiques comme le crédit (grandes banques), l'énergie
l'économie :
énergie,
transports
crédit, (charbon : Charbonnages de France, gaz : GDF : électricité : EDF), transports (Air France) et automobile
(Renault) nationalisation-sanction dans ce dernier cas.
Si l’État détient les outils de la modernisation, encore faut-il que son action soit cohérente. La planification qui
La planification répond au besoin est mise en place a pour but de l'organiser. A partir de 1946, le Commissariat général au plan, dirigé par Jean
d'organiser la modernisation des Monnet, pilote l'économie à l'aide de plans quinquennaux qui fixent les secteurs à développer en priorité et les
structures,
mais
c'est
une objectifs à atteindre. Le 1° plan met l'accent sur l'énergie et les industries de base, les suivants sur les
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planification indicative
équipements collectifs.
Mais il s'agit, contrairement à la planification en pays socialiste, d'une planification qui n'est qu'indicative et
incitative (et non pas impérative).
L’État encourage la recherche et L’État encourage le développement de la recherche en créant en 1945 le Commissariat à l'énergie atomique
se dote d'organes de prévisions
(CEA), l'Institut national d'études démographiques (INED), et l'Institut national de la recherche agronomique
(INRA) en 1946. En 1946 également, l’État se dote d'un outil de prévision avec l'Institut national de la
Il accorde aux entreprises des statistique et des études économiques (INSEE).
crédits
pour
les
aider
à
se L’État fournit aux entreprises des prêts à long terme par le biais du Fonds de modernisation de l'économie
moderniser
alimenté par l'aide Marshall de 1948 à 1952, puis par un emprunt d’État. L'économie est ainsi rapidement
Les résultats sont encourageants reconstruite, l'inflation stabilisée et les biens de consommation connaissent une rapide progression. Les
principes économiques du Britannique Keynes sont ainsi mis en œuvre : le marché doit être régulé par une
intervention de l’État.

L’État
se
veut
Un État protecteur :
également En application du programme du CNR (Conseil National de la Résistance), un État providence, garant de la
protecteur
cohésion sociale est mis en place, avec d'importantes réformes comme l'ordonnance de février 1945 créant
En application du programme du les comités d'entreprise (ils gèrent les œuvres sociales et sont informés de la marche et des résultats
CNR,un État-Providence est mis économiques de l'entreprise), la loi du 22 mai 1946 organisant la SS et celle de 1947 définissant les
en place (créant une démocratie HLM(Habitations à loyer modéré).
sociale),
dont
le
but
est
de La création d’une démocratie sociale (démocratie où les droits sociaux (droit au logement, au travail, à la
garantir à tous un niveau de vie santé, à l’éducation…) sont garantis) a été voulue par les hommes de la Résistance. Le programme du CNR
minimal en toutes circonstances
repris dans le préambule de la constitution de la IV° République (octobre 1946), précise que « l’État doit
promouvoir les institutions nécessaires à la justice sociale ».
Les objectifs de l’État-Providence sont multiples : garantir un niveau de vie minimal à tous et en toute
circonstance sans que ce revenu soit obligatoirement le produit d’un travail, protéger les citoyens contre les
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aléas de la vie (chômage, maladie, retraite), offrir aux familles les moyens de leur épanouissement, une
amélioration de leur niveau de vie, leur offrir un accès à la santé et à l’éducation pensés comme des services
publics, développer des équipements collectifs améliorant les conditions de vie dans le travail comme pour les
loisirs.
Les allocations familiales mises Une attention particulière est portée aux familles nombreuses. Les allocations familiales, créées le 22 octobre
en place en 1946 apportent une 1946 sont des prestations financières accordées à tous les ménages ayant au moins 2 enfants à charge.
aide aux familles d'au moins 2 Les cotisations prélevées sur tous sont ensuite redistribuées à ceux qui en ont besoin (politique de
enfants
redistribution des revenus).
Un salaire minimum est instauré En 1947, est fixé un salaire minimum qui prend le nom de SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti)
en 1947
en 1950. Il permet d'augmenter le pouvoir d'achat des bas salaires et incite à la consommation.
L’État-Providence est beaucoup plus qu’un système gratuit, égalitaire, protégeant les individus des accidents
L’État-Providence repose sur la tout au long de la vie. Il est fondé sur un contrat social et non sur la charité individuelle, ou la protection
solidarité, sur le contrat social
patriarcale de l’État. La démocratie sociale considère « l’assuré social » comme un citoyen social,
complémentaire du citoyen au sens politique : un être responsable et autonome qui par ses cotisations et par
un impôt sur le revenu progressif et proportionnel participe à l’effort collectif.
D: Un renforcement du rôle de l’État sous la V° République :
L’État sous la V° République
continue
d'intervenir
l'économie
et
« entrepreneur »
fixant
de
industriels
grands

L’État entrepreneur
dans L’État gaullien continue d'intervenir dans l'économie. Son rôle dans la croissance des 30 Glorieuses est
devient important : les ressources publiques augmentent, ce qui permet de financer de nombreux projets. Alors que
les branches industrielles anciennes déclinent (textile, mines, chantiers navals), la croissance économique est
programmes impulsée par des secteurs de pointe comme la pétrochimie, l'automobile, l'aéronautique. L’État favorise la
concentration des entreprises, fait la promotion de champions nationaux industriels (Elf-Aquitaine,
Péchiney…) capables de rivaliser au plan international.
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Le service public est étroitement contrôlé par l’État, qui lance de grands programmes industriels dans les
domaine nucléaire civil et militaire, aérospatial (SNIAS 1969) et informatique (Plan Calcul 1967). En 1967,
Construisant des infrastructures l’État assure plus de la ½ du financement des investissements en France. Les grands travaux sont la face la
de transports
plus visible de cette action de l’État : construction de grands barrages hydroélectriques, d'autoroutes (en 1962,
une des 1° autoroutes de France relie Paris à Fontainebleau), d'aéroports modernes (Orly, Roissy),
électrification des voies de chemin de fer. Des politiques de prestige ont pour but de placer la France au
premier rang international dans certains secteurs, comme l'aéronautique avec l'élaboration franco-britannique
du Concorde en 1969.
encourageant le tourisme,
incitant
à
L’État encourage le tourisme (stations touristiques en Languedoc-Roussillon en 1963).
moderniser
les Afin de moderniser l'agriculture, les lois d'orientation de 1960 et 1962 introduisent de nouvelles méthodes de
pratiques agricoles
culture (maïs, sélections animales, engrais) et incitent à la mécanisation.
Pour cela, les différents présidents [Le général de Gaulle et ses successeurs Georges Pompidou (1969-1974)
Pour
cela, l’État
s'appuyer
sur
continue
la
de et Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981)] s'appuient sur la haute fonction publique dont l'influence grandit.
haute Les hauts fonctionnaires sont au cœur du pouvoir gaullien. Souvent issus de l'IEP et de l'ENA, ces hauts
administration
fonctionnaires sont incités à se présenter aux différentes élections afin d'être légitimés par le SU, puis
nommés à des postes gouvernementaux. VGE ou J. Chirac incarnent cette nouvelle génération d'hommes
et
sur
des
conseillent
politiques
« experts »
les
qui politiques issus de la haute administration.
décideurs Outre les énarques, on trouve aussi de plus en plus d'experts. Plus rarement promus à des postes
ministériels, les experts peuplent en nombre les ministères et conseillent dans l'ombre les décideurs
politiques. Ce sont pour la plupart des ingénieurs issus des écoles Polytechnique (« L'École polytechnique a
pour mission de donner à ses élèves une culture scientifique et générale les rendant aptes à occuper, après
formation spécialisée, des emplois de haute qualification ou de responsabilité à caractère scientifique,
technique ou économique, dans les corps civils et militaires de l'État et dans les services publics et, de façon
plus générale, dans l'ensemble des activités de la nation» ), Centrale (forme notamment des ingénieurs
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d'où
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la
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critique
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de généralistes) ou des Mines (formation à l'exploitation des mines, aux technologies et méthodes de gestion de
« technocratie » qui est avancée
l'industrie associée). On les trouve également à la tête des entreprises publiques où ils relaient l'action de
l’État. Leurs compétences sont mises au service des ambitions modernisatrices du pouvoir.
Certains critiquent le fait que ces derniers n'aient pas été désignés démocratiquement et parlent de
« technocratie ».

L’État aménageur :
Les interventions de l’État se Le général de Gaulle et ses successeurs, Pompidou et Giscard d'Estaing, étendent les missions de l’État dans
développent
dans
d'autre le contexte de la croissance économique des Trente Glorieuses, afin d'améliorer le développement du pays.
domaines :
Les interventions de l’État se développent dans le domaine culturel, avec la création du ministère des Affaires
- culturel
culturelles en 1959. Celui-ci est confié à l'écrivain André Malraux qui crée en 1961 des maisons de la culture
- artistique
destinées à faciliter l'accès à la culture de l'ensemble des Français.
- monopole de l'information L’État encourage la création artistique, notamment sous la présidence de G. Pompidou : appel à un designer
audiovisuelle
pour revoir les aménagements intérieurs de l’Élysée, construction du Centre Beaubourg, centre national d'art
et de culture G. Pompidou, projet lancé en 1969 et inauguré en 1977.
L'instruction est renforcée, se Par l'ORTF (Office de radiodiffusion-télévision française) créée en 1964, l’État garde le quasi monopole de la
démocratise, devient massive
diffusion des informations audiovisuelles.
L'instruction bénéficie de dépenses importantes : les collèges et lycées se multiplient. Grâce à la scolarité
obligatoire portée à 16 ans en 1959 et à la création des CES (Collège d'enseignement secondaire) en 1963,
du collège unique en 1974, la part des jeunes de 10 à 17 ans scolarisés passe de 25 à 75% de 1950 à 1980.
Pendant la même période, le nombre d'étudiants est X10. La loi Faure de 1969 réorganise l'enseignement
supérieur.
L'accès aux infrastructures de L’État se préoccupe de la santé avec la création en 1958 des CHU, Centres hospitaliers universitaires.
santé est facilité
Mais les mutations économiques et sociales ne profitent pas à toutes les régions. En 1947, Dans une étude
sur les structures économiques du pays, J. F. Gravier qualifie les régions situées en dehors des limites de
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L’État devient aménageur par sa Paris, de « désert français ». Des voix s'élèvent alors pour critiquer le fonctionnement centralisé de l’État.
politique
d'aménagement
du L’État se préoccupe alors d'aménagement du territoire. A partir de 1963, la DATAR
(Délégation à
territoire cherchant à équilibrer ce l'aménagement du territoire et à l'action régionale, chargée de préparer, d'impulser et de coordonner les
dernier
actions d'aménagement du territoire menées par l’État) a pour mission le rééquilibrage économique et social
du territoire français, afin d'atténuer la centralisation parisienne. De nouvelles implantations industrielles sont
en
facilitant
l'implantation donc favorisées, notamment le long des littoraux, comme à Dunkerque ou Marseille en 1965. Au cours des
d'activités en dehors de Paris,
années 1960-1970, le littoral languedocien et les Alpes sont aménagés pour accueillir les touristes, des parcs
naturels nationaux et régionaux voient le jour. Un vaste effort d'équipement du territoire en rocades,
échangeurs, autoroutes est mené : un boulevard périphérique et un RER (réseau express régional, inauguré
en 1977 pour faciliter les transports ferroviaires dans l'agglomération parisienne) sont construits en région
parisienne.
en
créant
des
« métropoles Pour entraîner la croissance régionale, des métropoles d'équilibre sont créées en 1963 (Lille-Roubaix-
d'équilibre »
Tourcoing, Metz-Nancy, Lyon, Marseille...) pour servir de contrepoids au développement parisien. Elles
bénéficient de la décentralisation de secteurs prestigieux (laboratoires, universités).
des villes nouvelles
Des villes nouvelles (Cergy-Pontoise, Sénart, Evry, Marne-la-Vallée) sont créées au début des années 1970,
pour organiser la croissance de l'agglomération parisienne.
Un
début
de
déconcentration Un début de déconcentration administrative (délégation par l’État de certains pouvoirs de décisions à des
administrative est mis en place
agents ou organismes locaux qui lui restent soumis) a lieu au profit des régions. En 1964, les préfets de région
doivent mettre en œuvre la politique du gouvernement concernant le développement économique et
l'aménagement du territoire de leur circonscription.
ce
qui
a
pour
conséquence Les effectifs de la fonction publique sont ainsi en augmentation, les besoins en services publics étant plus
d'augmenter les effectifs de la importants. L’État, qui a redéfini et étoffé ses domaines d'intervention depuis 1945, a mis en place de
fonction publique
nouvelles politiques publiques qui sont à l'origine de nouvelles administrations, nécessitant du personnel.
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Bilan partie1 :
1- Définir pouvoirs publics, administration, nation.
2- Retracer le rétablissement du pouvoir politique après 1944.
3- Définir régime parlementaire.
4- En quoi la V° République peut-elle être qualifiée de régime « semi-présidentiel » ?
5- Qu'est-ce que l'ENA ? Quel est son but ?
6- Qu'appelle-t-on « services déconcentrés » ?
7- Quels sont les buts des nationalisations et de la planification ?
8- Qu'appelle-t-on État-Providence, démocratie sociale ?
9- Comment qualifier le rôle de l’État après 1944 ?
10- Quelle évolution le rôle de l’État connaît-il sous la V° République ?
II : UN RÔLE DE L'ETAT EN MUTATION DEPUIS LES ANNEES 1970 :
A: Un État remis en cause à partir de 1975 :
A partir des années 1960, le rôle Documents p. 316-317 : État et société après mai 1968
de l’État est de plus en plus A partir des années 1960, on assiste à une remise en cause de ce fonctionnement de l’État, en particulier au
critiqué
cours de la crise de mai 1968 pendant laquelle les Français critiquent l'exercice du pouvoir gaullien ainsi que
Sous la présidence Pompidou, le contrôle public de l'information.
l’État allège son implication dans Une 1° inflexion du rôle de l’État a lieu au temps de G. Pompidou (1969-1974).
l'économie
Jusque là très encadrées, les grandes entreprises publiques sont encouragées à être plus autonomes (EDF,
GDF, SNCF...). Cette autonomie doit leur permettre d'améliorer leur compétitivité et leur rentabilité. Ainsi, la
SNCF commence à fermer des lignes déficitaires.
En matière sociale, l’État encourage la signature de contrats entre le patronat et les syndicats (accords sur les
licenciements collectifs en 1974). Cette politique de dialogue direct réduit le rôle de l’État dans les rapports
et met en place une 1° étape de sociaux.
décentralisation
Une 1° étape de décentralisation s'engage aussi. En 1972, une loi met en place dans les régions un conseil
régional non élu (formé des élus des départements qui la composent), sous l'autorité du préfet de région
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Cette évolution du rôle de l’État représentant l’État.
est
renforcée
par
la
crise Cette évolution du rôle de l’État est renforcée par la crise économique des années 1970. L'interventionnisme
économique des années 1970 et public est dénoncé par les néo-libéraux (car trop coûteux) qui souhaitent redéfinir les missions de l’État.
répond
à
des
politiques A partir de 1976, les gouvernements successifs adoptent une politique d'austérité budgétaire et cherchent à
d'austérité budgétaires
réduire le poids et les missions de l’État. La crise économique remet ainsi en cause l’État providence et la
planification au moment où la France doit de plus en plus composer avec les décisions prises à l'échelon
européen.
En matière industrielle, la crise économique oblige l’État à faire des choix. Il privilégie certains secteurs (le
nucléaire pour limiter les importations de pétrole, les télécommunications) et au contraire organise le repli de
pans entiers de l'économie jugés peu rentables à l'heure de la mondialisation. C'est le cas du textile et de la
la présidence VGE est marquée sidérurgie par exemple.
par une politique plus libérale
L'élection de Valéry Giscard d'Estaing en 1974, inaugure une politique plus libérale. Le contrôle sur les prix est
supprimé pour stimuler la concurrence entre les entreprises. Des actionnaires privés sont autorisés à entrer
dans le capital d'entreprises publiques. Le plan est de moins en moins contraignant car il ne comporte plus
d'objectifs chiffrés. Ce septennat est marqué par des mesures économiques et sociales d'inspiration libérale.
Un nouveau modèle est en train de voir le jour.
B: Une opinion publique qui perd confiance :
A partir de 1981, on assiste à une
alternance
des
majorités
pouvoir
Sous

Alternances et cohabitations :
au En 1981, une alternance politique se produit. Le candidat du Parti socialiste, François Mitterrand, s’installe à
l’Élysée. Le début du septennat de François Mitterrand se caractérise par une série de réformes économiques
la
présidence
de
F. et sociales qui redonnent une place majeure à l’État dans l’ensemble des domaines : baisse du crédit et des
Mitterrand, l’État devient plus taux d’intérêt, revalorisation du SMIC et des bas salaires, réduction du temps de travail hebdomadaire,
présent
dans
l'économie,
la cinquième semaine de congés payés et abaissement de l’âge de la retraite.
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p. 14
culture
Le gouvernement, dirigé par Pierre Mauroy, lance une politique de nationalisations et l’État investit comme
jamais le domaine de la culture, avec le renforcement du budget du ministère confié à Jack Lang.
mais engage une décentralisation Toutefois, la décentralisation (lois "Defferre" de 1982 et 1983) transfère aux collectivités locales (départements
et régions) des prérogatives qui étaient jusqu’alors réservées à l’État.
Cependant, aucune politique ne Cependant, aucun gouvernement ne parvient à apporter de solution durable aux problèmes économiques et le
débouche
durables
sur
des
aux
solutions chômage ne cesse d'augmenter. Ce mécontentement de la population s'exprime par un changement de
problèmes majorité à chaque échéance politique. L'alternance se conjugue ainsi avec les cohabitations : J. Chirac (1986-
économiques et l'alternance se 1988) puis E. Balladur (1993-1995) sont 1° ministres de droite de Mitterrand, une 3° cohabitation a lieu alors
double parfois de cohabitation
que Chirac était président de la République et L. Jospin (PS) 1° ministre de 1997 à 2002.

L'opinion
publique,
une opinion publique qui s'affirme :
mieux Les radios libres sont légalisées par la gauche en 1981, qui libéralise définitivement la communication
informée, intervient au travers de audiovisuelle l’année suivante. Les Français peuvent donc être mieux informés et font état de leurs souhaits.
manifestations massives
L'exercice du pouvoir est rendu difficile par les revendications de l'opinion publique face aux différentes
réformes libérales économiques et sociales qui provoquent des manifestations massives.
A partir des années 1970, les Français ont accès à des médias de plus en plus nombreux : chaînes télévisées
par câble ou satellite, TNT et surtout, la révolution internet qui offre au plus grand nombre – on dénombre 45
millions d’internautes en France, aujourd’hui - un accès gratuit immédiat à de multiples sources d’information.
La révélation de certains scandales, le manque d'efficacité des politiques, les interrogations suscités par le
participe de moins en moins aux libéralisme économique, l'intégration européenne, la mondialisation... entraînent une perte de confiance de
élections et influence les actions l'opinion publique envers les dirigeants politiques (certains évoquent une « crise socio-politique », qui serait
gouvernementales
par
la une crise d'identité nationale posant la question du devenir de l’État-nation). Celle-ci se manifeste par la
pression des médias et sondages montée de l'abstention aux élections (ce qui pose le problème de la légitimité des élus), ainsi que par le « vote
qui
traduisent
une
perte
de protestataire » faisant le succès des partis extrémistes (ex. J. M. Le Pen, Front national, a pu accéder au 2°
confiance de l'opinion publique tour des élections présidentielles en 2002).
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envers les hommes politiques Les actions gouvernementales sont désormais marquées par la pression des médias et des sondages. Cette
(« crise socio-politique »)
évolution oblige l’État à des interventions ponctuelles constantes mais rend difficile la mise en place de
politiques à long terme.
C: Un État concurrencé :
Par
la
décentralisation
transfère
aux
territoriales
l’État

Décentralisation :
collectivités En 1982, Gaston Defferre fait voter les lois de décentralisation. L’État confie aux collectivités territoriales
d'importantes (communes, départements, régions) d’importantes compétences : construction et entretien des établissements
compétences
scolaires, construction d’autoroutes, distribution des aides sociales (RSA. . .).
En 2003, une nouvelle vague de décentralisation se produit et le principe de la décentralisation est inscrit dans
la constitution.
pour
mieux
répondre
aux Ce mouvement de décentralisation est justifié par la volonté de mieux répondre aux besoins des populations
besoins de la population et par mais aussi par souci d’économies, mais il peut s’interpréter également comme un repli à l’échelle locale, face
mesure d'économies
aux défis de la mondialisation
Le désengagement de l’État est aussi mis en œuvre par l’abandon du service militaire en 1997. Au total, l’État
français, qui avait connu une expansion continue depuis 1946, semble s’éroder face à la persistance de la
crise économique et l’intégration de plus en plus poussée à l’Union Européenne.

Construction européenne
Les pouvoirs de l’État sont aussi Les pouvoirs de l’État sont aussi amoindris par l’intégration européenne.
amoindris
par
l'intégration En 1992, le traité de Maastricht prévoit la création d’une monnaie européenne et depuis cette date, l’euro est
européenne :
monnaie, géré par la Banque Centrale Européenne qui est totalement indépendante des gouvernements. Une grande
législation...
partie du travail des parlementaires français consiste à transcrire dans le droit français les directives
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p. 16
européennes.
En 1993, le marché commun est remplacé par un marché unique et les questions majeures (le droit de la
concurrence, les taux de TVA...) sont désormais traitées par la Commission européenne ou par la Cour
Européenne de Justice.
La Commission européenne a un La crise économique et financière de 2008 accentue cette tendance car les 28 renforcent la coordination des
droit de regard sur le budget des politiques économiques et budgétaires. La commission européenne dispose désormais d’un droit de regard sur
États
les budgets des États et elle empiète sur les prérogatives des Parlements.

Avec
la
mondialisation,
Mondialisation
les La mondialisation entraîne également depuis les années 1970 une érosion du pouvoir de l’État dans le cadre
frontières sont perméables, les du libéralisme économique, donc de l'ouverture des frontières, du rôle croissant des FTN dont les stratégies
FTN
ont
des
stratégies
qui sont mondiales et indépendantes des États. Les différents organismes internationaux imposent leurs
échappent au contrôle des États
conditions aux États qui n'ont pas toujours les moyens de les négocier.
L'essor de la mondialisation s'accompagne de délocalisations d'entreprises et de licenciements contre lesquels
L'endettement élevé des États les gouvernements sont inefficaces.
est un facteur de dépendance
L'endettement des États crée une forme de dépendance : la dette publique qui représentait 20% du PIB en
1980, dépasse 95% du PIB en 2014. Le déficit public s'alourdit et rend les États dépendants des marchés
financiers.
C: Mais un recul relatif de l’État :
La place et le rôle de l’État Cependant, la place de l’État reste importante en France. Une part importante des Français reste attachée au
restent importants en France :
rôle protecteur et régulateur de l’État.
- par ses prélèvements fiscaux Malgré le tournant néolibéral, le poids de l’État reste considérable en France, comme l'atteste la part des
et sociaux
prélèvements obligatoires.
Pour financer la SS, le gouvernement institue la CSG (Contribution sociale généralisée) en 1991,
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régulièrement augmentée depuis. De même, la diminution du temps de travail est encouragée (35 heures
hebdomadaires en 1998).
- par ses interventions dans de L’État étend même son action vers de nouveaux domaines, comme l'environnement, la santé publique, la
nouveaux domaines
parité hommes/femmes ou l'aide à l'insertion (RMI 1988 ; RSA 2009), en même temps qu'il accroît son activité
législative et réglementaire.
L'action demeure forte en matière culturelle (grands chantiers comme le Grand Louvre, l'aide financière au
cinéma français).
-
par
le
nombre
fonctionnaires
des L’État reste le 1° employeur du pays (plus de 5 millions de fonctionnaires).
Les partenaires sociaux n’ont pas l’habitude du dialogue social et ils préfèrent souvent l’affrontement à la
- par ses interventions dans les négociation. Lors des conflits sociaux, c’est souvent le médiateur nommé par l’État qui débloque la situation.
conflits sociaux
Les dirigeants politiques de gauche comme de droite sont plus étatistes que libéraux. Ils considèrent qu’un État
fort est nécessaire pour limiter les excès du libéralisme. D’ailleurs, en 2008, c’est l’État par son intervention qui
a sauvé le système bancaire.
Cependant,
l'action
de
l’État Les actions gouvernementales sont désormais marquées par la pression des médias et des sondages. Cette
reste influencée par les médias évolution oblige l’État à des interventions ponctuelles constantes mais rend difficile la mise en place de
et
sondages,
ce
qui
rend politiques à long terme.
difficiles les actions à long terme Sous la présidence de J. Chirac , l’État poursuit sa mutation : instauration du quinquennat (2000), loi de
décentralisation (2003) et, après l'élection de N. Sarkozy, loi de modernisation des institutions (2008)
L'endettement élevé oblige l’État renforçant les prérogatives du Parlement.
à repenser son rôle
Parallèlement, la crise de la dette publique et celle du système de protection sociale conduisent à l'adoption de
Le poids et le coût de l’État sont la RGPP (Révision générale des politiques publiques : politique de rationalisation et d'économie des dépenses
de
ce
fait
incontournables
politique
des
enjeux de l’État qui se traduit notamment par une réduction des effectifs de la fonction publique) en 2007 et dont le but
du
débat est de remettre à plat « l'ensemble des missions de l’État pour l'adapter aux besoins des citoyens. Cette
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politique, qui se traduit par une baisse des effectifs et la fermeture de services, suscite de plus en plus de
critiques dans l'opinion. Le poids et le coût de l’État sont devenus des enjeux essentiels du débat politique.
Bilan partie 2 :
1- Comment se traduit la remise en cause du rôle de l’État à partir des années 1960 ?
2- Comment y répond-il ?
3- Quels changements interviennent à partir des années 1980 ?
4- Quelles en sont les conséquences sur le rôle de l’État ?
5- En quoi peut-on évoquer une « crise socio-politique » à partir des années 1980 ?
6- En quoi peut-on évoquer un État concurrencé ?
7- Comment qualifier le rôle de l’État à partir des années 1960 ?
Conclusion :
La mise en place de la IV° République s'accompagne de la mise en œuvre de l’État providence. La planification et les nationalisations font de l’État
un acteur majeur de l'économie. L'administration se modernise et la fonction publique renouvelle ses modes de recrutement avec la création de
l'ENA.
La V°République favorise la concentration des entreprises et lance de grands programmes industriels. L'influence de la haute fonction publique
progresse dans la vie politique.
Dans la contexte des 30 Glorieuses, les missions de l’État se diversifient et le gouvernement met en œuvre une déconcentration administrative.
Mais face à la crise économique, la France adopte une politique de rigueur et remet en cause l’État providence.
Les années 1980 s'accompagnent d'une profonde décentralisation. La place de l’État dans la société ne fait plus consensus dans la vie politique.
L’État, confronté à la construction européenne et à la mondialisation, perd progressivement le contrôle de l'économie et son rôle connaît une
profonde mutation depuis le début des années 2000.