Histoire, Sujet 7 – Gouverner la France depuis 1946 : Etat
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Histoire, Sujet 7 – Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement, administration, opinion publique Introduction - Présenter le sujet. - Poser la problématique. - Annoncer le plan. Développement - Il ne doit jamais dépasser trois parties. - Les parties sont articulées autour de phrases de transition. - L’année 1946, le début de notre période d’étude, marque la fin de la Seconde Guerre Mondiale et du gouvernement provisoire du Général de Gaulle qui avait remplacé le régime de Vichy. Elle marque aussi le début d’une modernisation dans la façon de gouverner la France, qui se poursuit jusqu’à aujourd’hui. L’Etat désigne l’autorité politique qui exerce son autorité sur un territoire donné, en instituant des lois et en étant garant du bien-être du peuple. - Comment la conception du rôle de l’État a-t-elle évolué depuis 1946 ? Dans quelle mesure le rôle de l’État central, d'abord renforcé, a-til été ensuite remis en question ? N’oubliez pas d’annoncer le plan en faisant une phrase : tout d’abord, nous verrons / puis, nous étudierons / enfin, nous aborderons… I – L’affirmation d’un Etat moderne à l’après guerre : la Quatrième République (1946-58) A – La nécessité de transformer et moderniser l’Etat après la faillite du gouvernement de Vichy La chute du gouvernement de Vichy en 1944 impose de refonder les bases d’un nouveau régime politique : - En effet, les députés de la Troisième République avaient appelé le Maréchal Pétain au pouvoir en 1940 et lui avaient ensuite octroyé les pleins pouvoirs, amenant à la création de la France de Vichy. Ainsi, pour éviter toute nouvelle dérive d’un pouvoir trop personnel, la Quatrième République confie la gouvernance du pays au Parlement. C’est un régime parlementaire où le pouvoir législatif est prédominant au détriment du pouvoir exécutif : parmi ses nombreuses prérogatives, l’Assemblée Nationale a notamment le droit de renverser le gouvernement, ce qui arrivera 24 fois en 12 ans. On parle de « valse des gouvernements ». - En outre, au lendemain de la Guerre, l’administration française souffre d’une image particulièrement négative : on lui attribue le désastre de la défaite de 1940, et la collaboration active du régime de Vichy entre 1940 et 1944. C’est dans ce contexte qu’est créée, en 1945, l’ENA (Ecole Nationale de l’Administration) dont le but est de former des hauts fonctionnaires (préfets, inspecteurs des Finances, inspecteurs de la Cour des Comptes, etc.) et donc disposer d'une haute fonction publique plus efficace. L’accès se faisant sur concours permet de démocratiser l’accès aux grands corps de l’Etat. La création de l’ENA marque une étape importante dans la modernisation de l’administration. B – L’Etat devient entrepreneur et planificateur Après la guerre, l’Etat s’engage dans le dirigisme économique pour remettre le pays sur les rails. Un vaste programme de nationalisations est mené en 1945-1946 dans des secteurs-clés : transports (Renault, RATP), énergie (Gaz et Electricité de France), banques (Crédit Lyonnais), etc. Le patronat ne proteste pas car il est discrédité par son attitude pendant la guerre. Le secteur privé ne peut pas assurer la reconstruction, l’économie est désorganisée : seul l’Etat peut redresser la situation. En outre, l’Etat met également en place une planification quinquennale qui organise l’économie en fixant des objectifs de production à atteindre (reconstruction, renforcement de la production industrielle et agricole, etc.), en se basant sur les études de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), créé en 1946. C – L’action sociale de l’Etat : la mise en place de l’Etat providence On parle d’Etat-providence pour désigner un Etat qui intervient fortement dans le domaine social, en améliorant le niveau de vie des Français par une politique redistributive et par une meilleure protection sociale. Dès 1945, la Sécurité Sociale est créée, financée par les cotisations de l’employeur et des salariés. Les allocations familiales voient le jour en 1946, dans un contexte de baby-boom. En 1950, le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) est créé, alors que la troisième semaine de congés payés est établie en 1956. Les dépenses sociales sont vues comme un investissement pour l’avenir et la protection sociale devient un secteur créateur d’emplois. Transition – La Quatrième République, malgré les difficultés politiques propres à un régime parlementaire instable, modernise et renouvelle le rôle de l’Etat au sortir de la Seconde Guerre Mondiale. Son action se poursuit avec la mise en place de la Cinquième République qui donne en même temps plus de stabilité gouvernementale, dans un contexte économique favorable. II – Le renforcement du pouvoir de l’Etat de 1958 aux années 1970 : les débuts de la Cinquième République A – La nécessité de créer une nouvelle République Nous l’évoquions plus haut, le régime parlementaire de la Quatrième République entraîne une forte instabilité gouvernementale. En outre, la France est enlisée depuis 1954 dans la guerre d’Algérie. Les Français réclament le retour du seul homme capable de redresser la situation : le Général de Gaulle, héros de la Seconde Guerre Mondiale, revient sur la scène politique en juin 1958 après douze ans d’absence. Le Général propose un changement de république et soumet aux Français une nouvelle constitution en septembre 1958, acceptée par référendum : le pouvoir exécutif est renforcé. En effet, le Président de la République possède des pouvoirs étendus, comme celui de dissoudre l’Assemblée Nationale ou encore de prendre les pleins pouvoirs en cas de crise intérieure ou extérieure grave (article 16). Avec la réforme constitutionnelle de 1962, le Président est élu au suffrage universel direct, ce qui renforce encore sa légitimité. C’est lui qui nomme le Premier Ministre, et le gouvernement ne peut plus être renversé par l’Assemblée Nationale. La Cinquième République est proclamée le 4 octobre 1958. B – Un Etat fort et entrepreneur qui étend ses prérogatives L’Etat continue de se montrer très interventionniste dans le contexte économique favorable des Trente Glorieuses : - Ainsi, d’ambitieux projets industriels sont soutenus par l’Etat notamment dans les secteurs de pointe (pétrochimie, aéronautique, automobile) qui tirent la croissance économique vers le haut, alors que les branches industrielles anciennes déclinent (textile, mines). Le Concorde effectue son premier vol en 1969, et l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle est inauguré en 1974. L’Etat intervient aussi dans le domaine de l’énergie : en 1959, De Gaulle visite l’usine de gaz naturel de Lacq, à plus de 50% publique, ultramoderne et fleuron de l’industrie française. Et le programme nucléaire est renforcé, puisque la première bombe A est testée avec succès en 1960. - L’Etat intervient aussi en matière d’aménagement du territoire, afin d’atténuer la trop forte centralisation parisienne. La DATAR (Direction à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) est créée en 1963 avec pour mission le rééquilibrage économique et social du territoire. Ainsi, huit métropoles d’équilibre sont créées (Marseille, Lille, Lyon, etc.) pour faire contrepoids à Paris en bénéficiant de la déconcentration de certaines activités (comme l’aéronautique à Toulouse). Les Alpes du Nord et le littoral languedocien sont équipés de stations de ski et de stations balnéaires afin d’accompagner la démocratisation du tourisme. - En outre, l’Etat mène une politique culturelle active. Un Ministère des Affaires Culturelles est créé en 1959 et confié à André Malraux. La loi Malraux de 1962 lance un inventaire exhaustif des monuments classés et des ressources artistiques. Les crédits pour le théâtre et le cinéma augmentent, et des Maisons de la Culture sont ouvertes dans les villes de provinces moyennes. - Enfin, la politique sociale continue : l’assurance chômage naît en 1958, une quatrième semaine de congés payés est donnée en 1969, etc. C – La contestation du trop grand pouvoir de l’Etat et le rôle croissant de l’opinion publique La Cinquième République marque la naissance de la démocratie d’opinion. L’opinion publique s’invite dans les débats par le biais des sondages et des médias, et n’hésite par à critiquer le gouvernement en place : - Les années 1960 voient la contestation croissance de l’« énarchie » par l’opinion publique et par certains politiciens comme G. Pompidou lui-même: plus de la moitié des ministres et membres de cabinets ministériels sortent de l’ENA, et apparaissent comme des technocrates souvent coupés des réalités du terrain et non soumis au suffrage universel. - Le rôle des médias s’affirme, avec l’apparition de la télévision dans les années 1950 notamment. De Gaulle crée l’ORTF (Office de Radiodiffusion-Télévision Française) en 1964, afin de contrôler étroitement ces nouveaux médias : les chaînes de radio et de télévision sont, à l’époque, exclusivement publiques. De Gaulle s’exprime souvent à la télévision, en tenue militaire pour rappeler son rôle durant la Seconde Guerre Mondiale. En mai 1968, durant le mois de contestation à la fois étudiant et ouvrier qui paralyse la France et fait trembler le régime gaullien, l’opinion publique dénonce la main mise de l’Etat sur les médias, par le biais d’affiches et de radios pirates : « Le transistor est devenu le cordon ombilical qui relie la France à sa révolution » écrit la journaliste Danièle Heyman dans L’Express. C’est un moyen de contourner la censure imposée par l’Etat qui vise à minimiser la contestation. V. Giscard d’Estaing, qui devient président en 1974, abaisse la majorité à 18 ans, ajoutant ainsi 2.5 millions de votants : plus que ses prédécesseurs, il tient compte de l’héritage de mai 1968 marqué par la contestation de la jeunesse et sa volonté d’exprimer son point de vue politique. Transition – Mai 1968 révèle l’érosion du pouvoir gaulliste en place. La crise économique qui suit dans les années 1970 impose une remise en cause profonde du rôle de l’Etat : ce dernier s’efface davantage, certaines attributions lui échappant par le haut (institutions européennes et supranationales) et par le bas (avec la décentralisation du pouvoir vers les collectivités territoriales). III – La remise en cause profonde du rôle de l’Etat depuis les années 1980 A – L’Etat répond à la crise des années 1980 Les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979 marquent la fin des Trente Glorieuses et le retour des difficultés économiques et sociales. La réponse de l’Etat est alors différente en fonction de la majorité au pouvoir : - Une première réponse à la crise est de maintenir un Etat plutôt interventionniste, en adoptant une politique de relance de l’économie par la consommation. C’est ce que fait F. Mitterrand à son arrivée au pouvoir en 1981 : il lance des grands travaux (c’est un président bâtisseur, responsable notamment de la pyramide du Louvre ou de la Grande Arche de la Défense), il nationalise des entreprises (comme Rhône-Poulenc), il maintient une politique sociale active (octroi d’une 5 ème semaine de congés payés, augmentation des salaires, impôts sur les grandes fortunes, etc.) C’est aussi ce que fera L. Jospin, Premier Ministre de 1997 à 2002, en cohabitation avec le Président J. Chirac : loi des 35 heures, création du RMI (revenu minimum d’insertion), etc. Mais cette politique de relance est accusée d’accroître le déficit public, la dette et le déficit de la Sécurité Sociale. - Une seconde réponse consiste à opter au contraire pour un Etat plus libéral, qui se désengage de l’économie, et adopte une politique de rigueur, une politique d’austérité budgétaire dont le but est de réduire les dépenses pour revenir à l’équilibre budgétaire (réduction des dépenses publiques, hausse des impôts, etc.) C’est la politique adoptée par J. Chirac lorsqu’il devient Premier Ministre de 1986 à 1988, en cohabitation avec le Président F. Mitterrand. Mais cet abandon croissant des prérogatives de l’Etat engendre de vives protestations et favorisent la montée des extrêmes. Quelle que soit la politique adoptée en temps de crise, les années 1980 sont marquées par la fin de l’Etat-providence. Cela provoque de nombreuses contestations qui peuvent d’autant plus s’exprimer grâce aux moyens de communication actuels. Internet a considérablement changé la donne : les gouvernants ne peuvent plus se contenter de diffuser leur discours auprès des gouvernés, puisque les réseaux sociaux permettent la réactivité et la réciprocité. B – L’amoindrissement du rôle de l’Etat dans un nouveau contexte européen et mondial Ce déclin du poids de l’Etat s’explique par l’intégration de notre pays à l’Union Européenne et à la mondialisation, qui entraîne le transfert de certaines prérogatives et champs d’action à des instances supranationales : De nombreuses décisions sont aujourd’hui prises à Bruxelles, par les institutions européennes (Parlement, Commission) et non en France. Depuis la création de la CEE (Communauté Economique Européenne) en 1957, à l’initiative de la France et de l’Allemagne, l’Europe n’a cessé de se renforcer, établissant un marché commun et une ouverture des frontières à la libre circulation des biens, des capitaux et des idées et des hommes (espace Schengen). La France fait en outre partie de la zone Euro, une monnaie unique adoptée en 2002. En outre, la mondialisation réduit la capacité d’action de l’Etat. En effet, le libre échange se généralise aujourd’hui, à l’instar de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) dont la France fait partie : le contrôle de l’Etat sur les frontières s’amenuise. En outre, la mondialisation encourage les délocalisations dans des pays où la main d’œuvre est peu chère, et l’Etat n’a pas les moyens lutter contre : illustrons cela avec l’exemple de la fermeture de l’usine sidérurgique de Florange (ArcelorMittal) en 2014, alors que F. Hollande s’était engagé à en empêcher la fermeture durant sa campagne. C – Le désengagement de l’Etat : les lois de décentralisation, 1982 Les lois de décentralisation de 1982-83 (dites « lois Defferre », du nom du Ministre de l’Intérieur de l’époque) marquent une étape décisive dans le processus de désengagement de l’Etat. En effet, ces lois dotent les collectivités territoriales (communes, départements, régions) de pouvoirs nouveaux (auparavant exercés par l’Etat). Par exemple, en matière d’enseignement, les régions ont en charge la gestion matérielle des lycées, les départements gèrent les collèges et les communes gèrent les écoles primaires. Mais les programmes scolaires et la gestion des personnels de l’Education Nationale relèvent de l’État. Le transfert de compétences se poursuit. Par exemple, depuis 2002, les collectivités territoriales peuvent organiser des référendums consultatifs locaux et sont financièrement autonomes. Cela favorise la démocratie locale. Conclusion - Réponse à la problématique. - Ouverture éventuelle. - - L’Etat a connu un net élargissement de ses compétences à partir de 1946 : à côté de ses fonctions régaliennes traditionnelles (la sécurité, la justice, la défense), il a dû prendre en charge de nouveaux domaines (sécurité sociale, planification économique, aménagement du territoire, enseignement, culture) dans un contexte d’après-guerre où il apparaissait comme le seul à pouvoir redresser le pays. Puis son rôle a été profondément modifié à partir des années 1970-1980, avec la construction européenne, la mondialisation, la fin des Trente Glorieuses. Aujourd’hui, les Français, en tant que contribuables, semblent souhaiter moins d’Etat (c’est-à-dire moins d’impôts). En même temps, ils demandent plus de services publics (dans le domaine de la santé, de l’éducation, de l’environnement, de la sécurité alimentaire, etc.). L’arrivée de nouveaux acteurs et de nouveaux échelons de pouvoir bouleverse le rôle de l’Etat tel qu’il a pu l’être en France et son efficacité est contestée. Le pourcentage élevé des abstentions, la montée des extrêmes et le sentiment de lassitude et d’amertume d’un certain nombre de citoyens semblent marquer une période de crise de confiance entre la Nation et l’Etat.
