et « économie sociale

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Business Plan Social
Un outil d’aide à la création
et au développement de son entreprise
DEFI-20 février-Eden Charleroi
- Mélanie Trembloy –
SAW-B
31 mars 2010
SAW-B : Qui sommes nous ?
Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises est
une fédération d’entreprises d’économie sociale.
Ses buts sont de:
• Défendre et représenter l’économie sociale au niveau
belge et européen
•Sensibiliser et faire connaître l’économie sociale en tant
qu’alternative économique et sociale
•Développer l’économie sociale, favoriser le réseautage et
la mutualisation.
.
« Economie sociale, entrepreneuriat
social, coopératif: quels modèles
économiques? »
SAW-B : Que faisons-nous ?
•
Un pôle Communication & Plaidoyer
…défendre et représenter
• Un pôle Etudes & Animation
…offrir des outils de réflexion et d’échange
• Un pôle Conseil
…développer l'économie sociale
Panorama des définitions / statuts /
modèles / enjeux / valeurs
• Comment mettre de l’ordre dans la multiplicité des termes ?
• Proposition de les classer par catégorie :
–
–
–
–
–
Définitions scientifiques -> concepts (ex. : entreprise sociale)
Reconnaissances politiques et légales (ex. : économie sociale)
Statuts juridiques (ex. : société coopérative à finalité sociale)
Modèles économiques (ex. : économie collaborative)
Valeurs (ex. : autolimitation)
Panorama des définitions / statuts /
modèles / enjeux / valeurs
Concepts : définitions
scientifiques
Reconnaissances légales /
politiques
Statuts juridiques
Modèles économiques
Valeurs distinctives
• Economie sociale ->
cfr. cadre légal
• Entreprise sociale
(Ressources
marchandes,
innovation sociale et
EMES)
• Economie solidaire
• Economie sociale (cfr. RW
et RB)
• Entreprise sociale –
entrepreneuriat social
(UE)
• Economie sociale et
solidaire (France)
• Société à finalité
sociale (SA-FS, SCFS, SPRL-FS)
• Société coopérative
(SCRL-FS, SCRL
agréé par le CNC)
• SCOP-SCIC
• ASBL
• Fondation
• Sociétés
commerciales (SA,
SCRL, SPRL) ou
indépendant
• Economie sociale
• Economie collaborative
ou du partage
• Economie de la
fonctionnalité
• Economie circulaire
• Blue economy
• Commerce équitable
• Circuit court
• Principes coopératifs
(ACI)
• Participation
• Autolimitation
• Etc.
Définitions
• Economie sociale (statuts + 4 principes)
• Entreprise sociale (3 écoles)
– Ressources marchandes (au service d’une mission sociale +
méthode de gestion issues du secteur privé + social business &
bottom of the pyramid)
– Innovation sociale (profil de l’entrepreneur social, héros des temps
modernes, impact social)
– EMES (idéal-type, 3 dimensions, 9 critères)
• Economie solidaire (démocratisation de l’économie, double
dimension économique et politique)
Partir de la réalité !
Est-ce que ce sont des entreprises sociales ?
Oui, non, pourquoi ?
-Quel est le but de l’entreprise ?
-Dit-on quelque chose sur l’argent ?
-Dit-on quelque chose sur les prises de décisions ?
Une dynamique !
L’économie sociale = entreprendre autrement
Renouveler les modes de gestion de l’entreprise
L’économie sociale c’est d’abord une
dynamique !
une histoire d’hommes et de femmes,
des réponses collectives aux défis d’une époque
jamais définitives, toujours en mouvement
Une réponse à nos besoins
Une réponse à nos besoins…
L’économie sociale a joué un rôle historique et joue
un rôle aujourd’hui encore:
• pour répondre à des besoins de société
• pour inventer des solutions nouvelles (au niveau
des activités ou du mode de fonctionnement)
• pour créer des entreprises inclusives
…dans des secteurs variés
Conditions d’émergence
Deux conditions de naissance et de développement de ces
initiatives :
- Une condition de nécessité: il y a des besoins > payer
moins cher son alimentation, avoir une solution de garde pour
son enfant, trouver des espaces de créations pour artistes, se
réapproprier son énergie…
- Une condition d’identité collective: en plus d’avoir un
même besoin, plusieurs personnes ont des valeurs communes
et elles se mettent ensemble pour inventer une réponse
collective plutôt qu’individuelle.
Reconnaissances
• Economie sociale (cfr. RW et RB)
• Entreprise sociale – entrepreneuriat social (UE)
• Economie sociale et solidaire (France) (économie sociale +
entrepreneuriat social, sociétés commerciales à utilité
sociale + 4 principes)
Ce qu’en dit la loi…
Le décret wallon du 19 novembre 2008
(repris aussi dans l’ordonnance bruxelloise de 2012)
L’économie sociale se compose d’activités économiques,
productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés,
principalement coopératives et / ou à finalité sociale, des
associations, des mutuelles ou des fondations, dont l’éthique se
traduit par l’ENSEMBLE des principes suivants :
– Finalité de services aux membres ou à la collectivité plutôt que
profit
– Autonomie de gestion: pas d’acteur majoritaire dans les instances
de décisions
– Processus de décision démocratique
– Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la
répartition des revenus
La finalité sociale…
-Résultat de la production (= ce qu’on propose) : services
de proximité, aide à domicile, hébergement de personnes âgées,
accueil de la petite enfance, soins de santé, éducation et
formation, aide à la création et à la gestion d’entreprises,
protection de l’environnement, recyclage des déchets, services
culturels…
-Modalité de la production (= comment on le propose) :
économie d’insertion socioprofessionnelle, commerce équitable,
finance alternative, énergie renouvelable…
-Combinaison des deux aspects
L’idéal-type EMES
-Indicateurs de la dimension économique :
•Une activité continue de biens ou de services
•Un niveau significatif de prise de risque économique
•Un niveau minimum d’emploi rémunéré
-Indicateurs de la dimension sociale :
•Un objectif explicite de service à la communauté
•Une initiative émanant d’un groupe de citoyens
•Une limitation de la distribution des bénéfices
-Indicateurs de la structure de gouvernance :
•Un degré élevé d’autonomie
•Un pouvoir de décision non basé sur la détention de capital
•Une dynamique participative impliquant différentes parties concernées
par l’activité
L’entreprise sociétale : la différence !
Entreprise classique
Entreprise sociale
But
Maximiser profit actionnaires
Créer du changement social
Objectif
Création valeur économique
Valeur sociale et économique
Marché
Réponse besoins rentables
Besoins non couverts
Positionnement
Logique concurrentielle
Complémentaire, concurrence
Cible
Clients + actionnaires
Diversité
Financement
Actionnaires, réinvestissement
partiel
Mixité, réinvestissement impt
Forme juridique
But lucratif
Diversité
Critères de réussite Profit dégagé
Utilité sociale, viabilité
Statuts
• Société à finalité sociale (SA-FS, SC-FS, SPRL-FS)
• Société coopérative (SCRL-FS, SCRL agréé par le CNC)
• SCOP (France) (salariés associés majoritaires + partage
équitable du .profit)
• SCIC (France) (intérêt collectif et multisociétariat)
• ASBL
• Fondation
• Sociétés commerciales (SA, SCRL, SPRL) ou indépendant
 Statut n’est pas vertu!
Des indicateurs utiles mais pas des garanties : l’économie
sociale se définit surtout par ses pratiques
Modèles économiques
•
•
•
•
•
•
Economie sociale
Economie collaborative ou du partage
Economie de la fonctionnalité (l’usage préféré à la propriété)
Economie circulaire (réutilisation des déchets)
Commerce équitable(juste rétribution des producteurs)
Circuit court (maximum un intermédiaire entre producteur et
consommateur)
Modèle économique: au-delà d’un
modèle, des pratiques spécifiques
Des pratiques spécifiques
• L’entreprise d’économie sociale mobilise des ressources en
dehors des mécanismes de marché,
• L’entreprise d’économie sociale pose des limites à la
rémunération des apports en capitaux
• L’entreprise d’économie sociale peut accepter de couvrir des
coûts de production supérieurs en cohérence avec la poursuite
de sa finalité
• L’entreprise d’économie sociale peut servir de véhicule de
redistribution d’une partie prenante à l’autre, s’appuyant sur
le renoncement de certains pour redistribuer vers d’autres
parties prenantes en fonction de sa finalité
Des pratiques spécifiques
• L’entreprise d’économie sociale met en œuvre une
gouvernance spécifique axée sur la démocratie
économique où le pouvoir de décision n’est pas
uniquement lié au capital détenu et où la diversité des
parties prenantes est prise en
Quelles hybridations possibles ?
Économie sociale…
Une coopérative, une ASBL, une fondation
Pas de dividendes
1 personne = 1 voix
… et biens communs
Volonté de gérer durablement des terres agricoles
Propriété collective et non appropriable
Règles définies collectivement = dimension
instituante
Quelles hybridations possibles ?
Économie sociale…
-Finalité sociale: «La société a pour objet le développement de
la biomasse énergie, des énergies renouvelables en général et
les économies d’énergie dans le cadre de l’économie sociale.
Ses activités sont respectueuses de l’environnement et
cherchent à créer directement et indirectement des emplois
durables et valorisants ».
-1 part = 1 voix mais limitation à 10%
-Dividendes limités à 6%
… et économie circulaire
-Transformation déchets vert en combustible
-Réduction consommation énergétique
Quelles hybridations possibles ?
Économie collaborative…
Mutualisation des savoirs
Contributif
… biens communs…
Licences libres : savoir inappropriable
« communs de la connaissance »
… et « économie sociale » ?
Fondation sans but lucratif
Quelles hybridations possibles ?
Économie collaborative…
-Plateforme de musique en ligne
… et « économie sociale »
-Plateforme coopérative dont la finalité
est la rémunération digne des musiciens
-1 part = 1 voix
-Dividende 8%
Valeurs
• Principes coopératifs (ACI)
• Participation à la « gestion » ou au « gouvernement » de
l’entreprise (Ferreras)
• Autolimitation (salaires, dividendes, valorisation des parts,
etc.)
• Etc.
Continuum et tensions
Quelques chiffres…
En Belgique – 2013
16 710 entreprises sociales (204 774 pour le secteur privé)
367 664 ETP, soit 16,6% de l’emploi salarié dans le secteur
privé
En Europe www.socialeconomy.eu.org
11 millions de salariés de l’UE, entre 6 et 10% de l’emploi
Dans le monde
Coopératives = 100 millions d’emplois (20% de + que les
multinationales), ACI
Cartographies des acteurs
Contact
• SAW-B – www.saw-b.be
• [email protected]
– https://fr-fr.facebook.com/sawbasbl
– https://
www.linkedin.com/company/saw-b-solidarité-des-alternatives
• Merci de votre attention !
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