Economie Sociale et Solidaire, Entreprise Sociale, Entreprenariat

Economie Sociale et Solidaire, Entreprise Sociale,
Entreprenariat Social : des démarches complémentaires.
v. 06/2015
Nos interlocuteurs nous posent souvent la question : « c’est quoi exactement l’économie sociale et solidaire
(ESS) ? ».
Le texte qui suit reprend notre définition de l’ESS ainsi que la réflexion qui nous a incité à proposer notre
définition plutôt que de reprendre telle quelle une des nombreuses définitions déjà disponibles.
Notre définition de l’Economie Sociale et Solidaire :
« Toute initiative,
publique, privée, collective ou individuelle,
quelle que soit la forme juridique (asbl, scrl,scrl FS, sprl ou autre)
qui répond à une problématique sociétale. »
De multiples définitions coexistent
La littérature et internet proposent de nombreuses définitions :
1. Wikipédia France
« L'économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les organisations privées ou
publiques (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier
activité économique et utilité sociale.
Les organisations de l'économie sociale adhèrent à des principes fondateurs, parmi lesquels:
 recherche d'une utilité collective,
 non-lucrativité ou lucrativité limitée (bénéfices réinvestis au service du projet collectif),
 gouvernance démocratique (primauté des personnes sur le capital : « 1 personne = 1 voix »,
 implication des parties prenantes).
Le terme d'« économie sociale » stricto sensu fait référence à l'approche qui délimite historiquement
le secteur en fonction du statut juridique des organisations : dans cette approche, l'économie sociale
désigne les associations, coopératives, mutuelles, fondations, fonds de dotation, indépendamment de
leur objet social ou activités.
Plus floue, l'« économie solidaire » peut être considérée comme le résultat d'un mouvement plus
récent, qui délimite le secteur par rapport à la finalité de l'organisation, parfois à ses activités et à sa
gouvernance, indépendamment de son statut : commerce équitable, insertion par l'activité
économique, etc.
L'ESS rassemble donc des organisations très diverses et la définition de son périmètre exact fait
encore parfois l'objet de débats. C'est par analogie avec le Tiers état ou le tiers monde, que ce secteur
est parfois désigné comme le tiers secteur.
Le premier secteur désigne ici le privé lucratif, et le deuxième secteur le public et parapublic. »
2. Belgique – Wallonie et Bruxelles
En Belgique francophone, une définition fait l’unanimité. Elle a été proposée par le Conseil Wallon de
l’Economie Sociale –le CWES. Elle est reprise dans le décret wallon du 20 novembre 2008 et dans
l’ordonnance bruxelloise du 26 avril 2012.
Définition de l’économie sociale (sans l’ajout de l’adjectif solidaire) :
« L’économie sociale se compose d’activités économiques, productrices de biens ou de services,
exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des
mutuelles ou des fondations, dont l’éthique se traduit par l’ensemble des principes suivants :
 finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit ;
 autonomie de gestion ;
 processus de décision démocratique ;
 primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. »
3. Belgique – Vlaamse definitie
La Flandre se distingue par l’ajout des critères de qualité et de durabilité :
«De sociale economie bestaat uit een verscheidenheid van bedrijven en initiatieven die in hun
doelstellingen de realisatie van bepaalde maatschappelijke meerwaarden vooropstellen en hierbij de
volgende basisprincipes respecteren:
 Voorrang van arbeid op kapitaal.
 Democratische besluitvorming.
 Maatschappelijke inbedding.
 Transparantie.
 Kwaliteit.
 Duurzaamheid.
Bijzondere aandacht gaat ook naar de kwaliteit van de interne en externe relaties. Zij brengen
goederen en diensten op de markt en zetten hun middelen economisch efficiënt in met de bedoeling
continuïteit en rentabiliteit te verzekeren. »
4.
Définition anglo saxonne : A social economy is a third sector among economies between the
private (business) and public sectors (government). It includes organizations such as cooperatives,
non-profit organizations and charities.
Pourquoi une définition propre à Cross-the –Bridge ?
Premier constat : diminution des moyens publics et augmentation des besoins.
En Europe occidentale, l’Etat voit diminuer les impôts qu’il récolte du fait de la baisse ou de la stagnation de
l’activité économique. Le « social » reçoit donc de moins en moins d’argent des pouvoirs publics.
Par contre, les défis du « social » sont eux en revanche à la hausse : la situation économique fait augmenter la
précarité financière et le doute dans l’esprit d’un nombre grandissant de concitoyens sur le sens de leur action
dans leur entreprise.
Deuxième constat : l’économie sociale n’est plus réservée au secteur public
Des pans entiers de l’action sociale qui étaient historiquement gérés par le public sont massivement investis
par le privé. L’Etat ne peut plus tout assumer, même en sous-traitant des activités à des asbl qu’il financerait,
ou via une banque publique, et doit donc abandonner du terrain.
Ces domaines sont dès lors investis par d’autres acteurs et souvent par des entrepreneurs qui y voient un
moyen d’exercer leur activité tout en poursuivant un objectif de nature sociale ou sociétale, sans renoncer
pour autant à générer les bénéfices qui permettront à l’entité de s’auto financer et de devenir donc durable.
Le meilleur exemple est celui de l’accompagnement des demandeurs d’emploi vers la création de leur activité,
une des fonctions que l’Etat ou ses émanations, CPAS et autres, affirme assurer. Or on constate un
développement important de l’activité d’entreprises qui accordent du micro crédit entrepreneurial et de
l’accompagnement. Et ce pour faire face tant à la carence des services de l’Etat que de la frilosité des banques
à investir dans des primo entrepreneurs.
Sur base de ces constats, nous proposons une définition qui met en avant l’impact sociétal d’une initiative.
Ces évolutions récentes nous incitent à mettre l’accent sur la finalité de l’organisation plus que sur sa forme
juridique. Nous proposons ainsi une définition de l’ESS qui met en exergue l’impact sociétal, plus que toute
considération idéologique : « Toute initiative, publique, privée, collective ou individuelle, quelle que soit la
forme juridique (asbl, scrl,scrl FS, sprl ou autre) qui répond à une problématique sociétale. » Demandons-nous
donc si l’initiative, publique, privée, collective ou individuelle, en asbl, en scrl ou en sprl répond à un besoin
sociétal. La réponse n’est certes pas toujours facile mais il nous semble que c’est sur ce point que doit porter
la réflexion collective, par le biais d’analyses d’impact sociétal.
Liens utiles :
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http://www.observatoire-es.be/
http://www.uclouvain.be/283101.html
http://www.econosoc.be/
http://www.saw-b.be
http://www.concertes.be/
http://www.socialeeconomie.be/
http://www.belgium.be/nl/economie/sociale_economie/
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_sociale
http://en.wikipedia.org/wiki/Social_economy
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=760&langId=fr
http://www.saw-b.be/spip/IMG/pdf/a1406evaluation_impact_social_web.pdf
http://ec.europa.eu/internal_market/social_business/docs/expert-group/social_impact/presentationhehenberger_en.pdf
13. http://evpa.eu.com/?publication-cat=best-practices
14. http://belgium.ashoka.org/programme-impact