Récupération de la franchise impossible.
o Le médecin est remboursé à posteriori.
Risque de non-versement pour les dossiers « hors-cadres » (7% en centres de santé).
Dépendance financière vis-à-vis de l’organisme payeur.
Si le médecin prescrit trop, il pourrait subir des sanctions financières (non-paiement) par
l’organisme payeur. L’ANEMF veut que le médecin reste libre dans son exercice.
o Le patient ne paye plus sa consultation médicale.
Désengagement à bas bruit de la Sécurité Sociale ?
Au fur et à mesure, l’Assurance Maladie pourrait moins rembourser le patient, au détriment
des mutuelles. Le patient n’étant plus remboursé directement par ces organismes, n’en serait
ainsi pas informer. Risque de mutualisation du système de santé.
Montée en puissance des organismes complémentaires ?
Aujourd’hui, il existe des réseaux de soins, des mutuelles qui passent des contrats avec
certains médecins. Risque que les mutuelles, si elles assurent le remboursement, décident de
ne rembourser que certains actes, dans un esprit de rentabilité.
Renoncements aux soins pour raisons financières : quelle réponse ? – Position de l’ANEMF
o Reculer sur l’idée d’un tiers-payant généralisé, trop complexe techniquement et lourd de
conséquences.
o Etendre le dispositif d’avance de frais aux populations les plus précaires.
o Simplifier la gestion des systèmes de tiers-payant déjà en place.
Etudiant : « Il est clair que la gestion du Tiers payant généralisé par des mutuelles ou l’assurance maladie n’est pas
vraiment envisageable, mais le TPG était gérer par un service tiers qui serait structuré et réfléchi, est-ce que l’ANEMF
reviendrait sur ses positions ? »
ANEMF : « Une solution comme tu la propose, personne n’a été capable de la présentait. On a rendez-vous au
ministère jeudi, mais il est très peu probable qu’ils aient trouvé un système sans risque dans la gestion des dépenses
de soins. »
Etudiant : « Le problème selon moi, c’est que sans la mise en place du TPG, les médecins pourront encore refuser des
patients, par peur de ne pas être payer. Et dans notre système actuel, ce n’est pas vraiment pensable que le médecin
regarde encore les moyens financiers du patient pour décider si il va le suivre ou non. »
ANEMF : « Si certains médecins refusent le tiers-payant actuellement, c’est qu’il existe une surcharge administrative
énorme à posteriori pour pouvoir être payé. Et ce que veut l’ANEMF, c’est justement diminuer cette masse
administrative pour permettre un accès plus facile au Tiers-payant, sans le généraliser pour autant. »
Etudiant : « Et j’ai également entendu parler de la création plateformes territoriales de secrétariat, cofinancé par les
médecins et l’assurance maladie, piloté par l’URPS, et qui pourrez aider à diminuer la surcharge administrative,
notamment celle créer par le TPG. Et vous n’en avez pas parlé. »
ANEMF : « En fait, ça c’est une proposition de l’ANEMF, et n’est pas présent dans le projet de loi. »
Etudiant : « Il ne faut pas oublier que les renoncements aux soins ne concernent pas la médecine générale en
majorité, mais surtout les soins dentaires et les soins optique. »
Etudiant : « Le Tiers-Payant généralisé est-elle pour toutes les spécialités ou uniquement la médecine générale ? »
ANEMF : « C’est pour toutes les spécialités. »
Etudiant : « Est-ce qu’on estime le nombre d’actes qui va augmenter avec la mise en place du TPG Est-ce que ça
entrainerai vraiment une surconsommation de soins ? »
ANEMF : « Les études montrent que la première année, la consommation n’augmente pas énormément, mais que par
la suite, cela augmente car les gens n’ayant pas accès au soin y accèdent désormais. Mais cela reste des études, et on
ne peut pas exactement savoir l’impact qu’aura la mise en place du TPG sur la consommation des soins.