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PROJET DE LOI SANTÉ
VOTÉ 1ERE LECTURE ASSEMBLÉE NATIONALE LE 14 AVRIL 2015
CRASS URI CFDT Bourgogne 27 mai 2015
d’après l’analyse de l’ANEMF
(assoc. nationale des étudiants en médecine de France)

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE
NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE. (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
Titre Ier : Renforcer la prévention et la promotion de la
santé
Titre II : Faciliter au quotidien les parcours de santé
Titre III : Innover pour garantir la pérennité de notre
système de santé
Titre IV : Renforcer l’efficacité des politiques publiques
et la démocratie sanitaire
Titre V : Mesures de simplification
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d'après l'analyse ANEMF

TITRE IER : RENFORCER LA PRÉVENTION
ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
1. Soutenir les jeunes pour l’égalité des chances en
santé (Art 2 à 5)
2. Soutenir les services de santé au travail (Art 6)
3. Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs
pour faciliter l’accès de chacun à la prévention et à
la promotion de la santé (Art 7 à 9)
4 . Informer et protéger les populations face aux
risques sanitaires liés à l’environnement (Art 10 à 11
quinquies)
5 . Informer et protéger les populations face aux
risques liés aux accidents de la vie courante (Art 11
sexies) 3
d'après l'analyse ANEMF

TITRE IER : RENFORCER LA PRÉVENTION
ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
1. Soutenir les jeunes pour l’égalité des chances en santé (Art 2 à 5)
L’article 2 modifie le code de l’éducation et la promotion de santé à l’école en introduisant notamment un
parcours éducatif de santé.
Les SUMPPS (service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé) sont
dans cet article pris en compte dans l’offre de soins de premier recours lorsqu’ils sont aussi centre de santé
(Art 2 bis A).
Dans ce chapitre on peut retrouver d’autres mesures visant à soutenir les jeunes :
Les missions locales devront maintenant repérer et orienter les jeunes vers les services compétents
Une dérogation au consentement parental pour les actes de prévention et de soin réalisés par
les sages-femmes ou les infirmiers
journée défense et citoyenneté, des informations prévention des conduites à risque pour la santé
Information automatique, sur la possibilité d’examen de santé gratuit pour les personnes admises
dans une école de la 2ème chance, les volontaires en service civique, les apprentis, les stagiaires en
service militaire et personnes sous contrat de professionnalisation
Amélioration de l’information sur toutes les méthodes contraceptives,
Amélioration de la lutte contre l'alcoolisation des jeunes : durcissement de la législation campagne de
prévention interdiction de distribution de goodies incitant à la consommation excessive à des mineurs 4
d'après l'analyse ANEMF

TITRE IER : RENFORCER LA PRÉVENTION
ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
L’article 5 se focalise sur la prévention et la lutte contre la
malnutrition :
Amélioration de l'indication sur la valeur nutritionnelle des produits
(graphique ; icône...) notamment sur les teneurs en mauvais et bons nutriments
Interdiction des fontaines à soda (avec ajout de sucres ou édulcorants de
synthèse) en libre-service
promotion de l'activité physique régulière (marche, vélo) dans les
campagnes de prévention contre l'obésité
Prévention et lutte contre la promotion de la maigreur excessive et
Interdiction d’exercer le métier de mannequin pour les personnes ayant un
IMC inférieur à une valeur qui sera définie par le ministère de la santé
cabines de bronzage avec notamment l’interdiction de publicité et d’accès
pour les mineurs.
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d'après l'analyse ANEMF