la reforme de la commande publique - Le

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le-veilleur.fr SAS –10 rue de Penthièvre – 75008 PARIS - Capital de 1 176,48€ – TVA N° FR 89 801 267782 – Siret N° 801 267 782 00010 –
Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité No 11755389275
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Programme des 2 journées
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PUBLIC / PRE-REQUIS
Toute personne impliquées dans le
processus de préparation, de rédaction,
de gestion ou du contrôle des marchés et
accords-cadres.
Connaissance des bases de la
réglementation des marchés publics.
METHODE PEDAGOGIQUE
La formation est limitée à 8 stagiaires par
session pour favoriser l’interactivité avec
le formateur et mettre en pratique les
enseignements proposés.
MOYENS PEDAGOGIQUES
Remise d'un support de formation papier.
Contrôle continu pratiqué sous la forme
d’exercices et d’étude de cas pratiques.
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PROGRAMME DE FORMATION
LA
REFORME
DE LA
COMMANDE PUBLIQUE
Objectifs :
üAcquérir une vision claire et globale des nouvelles directives
üSavoir tirer parti des nouvelles dispositions offertes
üAnticiper les prochaines obligations en matière de rédaction et de passation
des marchés
Durée : 2 jours (14h)
Des conseils pratiques et des réponses personnalisées aux questions
posées par les nouveaux textes
Découvrez les nouveautés applicables liées à la réforme de la réglementation
de la commande publique.
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le-veilleur.fr SAS –10 rue de Penthièvre – 75008 PARIS - Capital de 1 176,48€ – TVA N° FR 89 801 267782 – Siret N° 801 267 782 00010 –
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Programme des 2 journées
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LE#CONTEXTE#DE#L’ORDONNANCE#DU#23.07.15#
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• À"l’origine":"la"réforme"de"directives"marchés"publics"
• Les" objectifs" poursuivis" :" assouplissement" réglementaire" et" utilisation" des" marchés" comme"
leviers"pour"des"politiques"sectorielles"
• Le"choix"d’un"texte"législatif"unique"au"plan"national"pour"remplacer"le"code"des"marchés"publics"
:"les"conséquences"pratiques"
• Les"textes"d’application"en"complément"de"l’ordonnance"du"23.07.15"
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LA#REDEFINITION#DU#CADRE#DE#LA#PASSATION#DES#MARCHES#
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• Notions"de"pouvoir"adjudicateur,"entité"adjudicatrice"et"d’organisme"public"
• Le"champ"d’application":"qui"est"concerné"?"
• Les"marchés"publics"exclus"
• La"«"quasi-régie"»"et"les"coopérations"qui"échappent"aux"obligations"de"mise"en"concurrence"
• Les"relations"avec"les"opérateurs"économiques"avant"le"lancement"de"la"consultation"
• Allotissement":"réaffirmation"du"principe,"mais"des"nouveautés"
• Le" contenu" des" M.P." :" spécifications" techniques," utilisation" des" labels," conditions" d’exécution,"
durée"et"prix"
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LE# REAMENAGEMENT# DES#MODALITES# GENERALES# DE# PASSATION# DES#
MARCHES#
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• Innovation":"mise"en"place"d’une"évaluation"préalable"des"modes"de"réalisation"du"projet"
• L’éventail"des"procédures"dans"la"nouvelle"ordonnance"et"la"place"réservée"au"concours"
• Dématérialisation":"vers"la"généralisation"du"processus"–"Le"plan"national"mis"en"place"en"2015"
• De"nouvelles"modalités"de"publicité"et"des"délais"réduits"
• L’allègement"des"obligations"relatives"au"dossier"de"candidature."Le"document"unique"pour"les"
marchés"européens"(DUME)":"son"fonctionnement"
• L’inversion"des"phases"candidatures"et"offres"
• La"consécration"de"l’offre"économiquement"plus"avantageuse"
• Les"critères"de"jugement"des"offres":"cycle"de"vie"et"processus"de"production,"critères"sociaux"et"
environnementaux""
• Une"méthodologie"pour"la"détection"et"l’élimination"des"offres"anormalement"basses"
• Le"renforcement"des"mesures"de"transparence"portant"sur"le"choix"de"l’attributaire"et"le"contenu"
du"marché"
LES#PROCEDURES#DANS#LE#DETAIL#

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Programme des 2 journées
• L’appel"d’offres"ouvert"et"le"restreint"
• La"procédure"concurrentielle"avec"négociation":"quand"et"comment"pourra-t-on"l’utiliser"?"
• Le"partenariat"d’innovation"
• Autres"procédures"négociées"et"dialogue"compétitif"
• Les"procédures"adaptées"
• Les"marchés"de"partenariat"
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LES#MESURES#DESTINEES#A#PREVENIR#LES#IRREGULARITES#
• Encadrement"des"modifications"en"cours"d’exécution"des"marchés"
• Des"mesures"pour"la"prévention"et"la"résolution"des"conflits"d’intérêts"
• Le"traitement"à"réserver"aux"«"conduites"illicites"»"des"opérateurs"économiques":"les"exclusions"à"
caractère"facultatif"
• Les"résiliations"suite"aux"décisions"de"la"CJUE"sanctionnant"des"manquements"
• Le"contrôle"des"marchés"imposé"par"la"directive"aux"états"membres":"rapports"à"fournir"et"durée"
de"conservation"des"dossiers"de"M.P"
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PARLONS DE VOUS!
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
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