Les fonctions des principes fondamentaux de la commande publique

Les fonctions des principes fondamentaux de la
commande publique
Marie-Charlotte Bontron
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Marie-Charlotte Bontron. Les fonctions des principes fondamentaux de la commande publique.
Droit. Universit´e Montpellier, 2015. Fran¸cais. .
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Submitted on 6 Jul 2016
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Délivré par l’Université de Montpellier
Préparée au sein de l’école doctorale
Droit et Science politique
Et de l’unité de recherche CREAM (EA 2038)
Spécialité : Droit public
Présentée par Marie-Charlotte BONTRON
Soutenue le 7 novembre 2015, devant le jury composé de
M. Guylain CLAMOUR,
Professeur à l’université de Montpellier
Directeur
M. Gabriel ECKERT,
Professeur à l’Université de Strasbourg
Rapporteur
Mme Hélène HOEPFFNER,
Professeur à l’Université Toulouse I - Capitole,
Rapporteur
M. Philippe TERNEYRE,
Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
Mme Marion UBAUD-BERGERON,
Professeur à l’Université de Montpellier
Les fonctions des principes fondamentaux
de la commande publique

Résumé en français :
Les principes de la commande publique souffrent d’une imprécision juridique dans la mesure où,
aspirant à des finalités communes au moyen d’instruments juridiques identiques, aucun des objectifs
généraux qu’ils poursuivent ensemble ne peut être spécifiquement rattaché à l’un d’eux. Afin de pallier
cette insuffisance du droit positif, une nouvelle clé de lecture des principes doit être découverte. Une
analyse détaillée du droit positif dévoile que le temps constitue le pivot d’une lisibilité certaine des
fonctions des principes. Structurant le droit de la commande publique, cet élément permet d’identifier
différents temps poursuivant des objectifs spécifiques, dont la concordance avec les principes permet de
délimiter les finalités caractéristiques à chacun.
À partir de cette application temporelle des principes, il est possible de définir leurs fonctions propres,
en ce sens que chacune des règles spécifiques du droit de la commande publique peut être rattachée à
l’un d’entre eux. Une confrontation de cette conceptualisation temporelle au droit positif dévoile que de
cette définition des fonctions propres, découlent des implications positives sur le droit de la commande
publique. D’une part, certaines zones d’ombres latentes de cette branche du droit sont clarifiées. D’autre
part, l’office du juge des contentieux précontractuel et contractuel est précisé. Une lecture singulière des
fonctions des principes permet ainsi de pallier en partie la complexité patente du droit de la commande
publique.
Mots-clés : Contrats de la commande publique, principes de la commande publique, régime de la
commande publique, contentieux de la commande publique, marché public, délégation de service
public, liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des
procédures.

Titre et résumé en anglais :
The fonctions of the fundamental principles of public contracts.
The principles of the Public Commission suffer a legal indistinctness, inasmuch as, aspiring to common
purposes by means of identical legal instruments, none of the general objectives that they pursue
together cannot be specifically connected to one of them. To mitigate this insufficiency of the
substantive law, a new key to the interpretation of principles must be discovered. A detailed analysis of
the substantive law reveals that the time constitutes the pivot of a certain legibility of the fonctions of
the principles. Structuring Public Commissions Law, this element allows to identify different time
pursuing specific objectives, of which the concordance with the principles allows to delimit the
characteristic purposes of each.
From this temporal application of the principles, it is possible to define their own fonctions, in this sense
that each of the rules specific of Public Commissions Law can be connected to one of them. A
confrontation of this temporal conceptualisation reveals that of this definition of appropriate functions,
ensue positives implications of the Public Commission Law. On one hand, some latent grey areas of this
branch of the law are clarified. On the other hand, the office of the judge of pre-contractual and
contractual disputes is specified. A singular reading of the fonctions of the principles allows thereby to
mitigate partially to the obvious complexity of the Public Commission Law.

Thèse préparée au CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES ADMINISTRATIVES DE MONTPELLIER (EA 2038)
FACULTE DE DROIT DE MONTPELLIER – UNIVERSITE MONTPELLIER
39, RUE DE L’UNIVERSITE – 34060 MONTPELLIER CEDEX