procoms 92 - Conseil départemental des Hauts-de

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Promotion du Commerce et des Services dans les Hauts-de-Seine
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Pr ri ix x d de e l la a P Pe er rf fo or rm ma an nc ce e P PR RO OC CO OM MS S 9 92 2
Deuxième volet du dispositif PROCOMS 92 destiné aux associations de commerçants des Hauts de Seine
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Rè èg gl le em me en nt t d du u c co on nc co ou ur rs s
I. OBJECTIF
Le Prix de la Performance PROCOMS 92 a pour objectif de stimuler le professionnalisme et la
créativité des associations de commerçants, dans leurs actions de redynamisation des centres-
villes et des quartiers.
Il s'agit de récompenser les trois meilleures opérations réalisées au cours de l’année civile
écoulée, parmi les dossiers subventionnés par le Département au titre du dispositif
PROCOMS 92.
II. LES ACTIONS ELIGIBLES
Le Prix de la Performance PROCOMS 92 récompense les trois meilleures opérations de l'année écoulée
choisies parmi les trois catégories d’opérations suivantes :
 une opération d'animation particulièrement bien adaptée et originale,
 une action de communication mettant en valeur le commerce de proximité ou une opération
ponctuelle,
 un investissement dans une étude ou du conseil permettant de renforcer l’action de
l'association de commerçants, ou le regroupement de plusieurs associations de commerçants
pour réaliser une opération.
III. LE MONTANT DU PRIX
Pour chaque opération primée, le montant du prix s’élève à 1 600 €
IV. CRITÈRES D'EVALUATION
Les opérations éligibles sont évaluées selon les critères suivants :
1. la qualité du partenariat entre l'association de commerçants et la Ville
2. le dynamisme de l'association et la capacité de mobilisation de ses adhérents
3. la qualité et l’originalité de l’opération
4. l'impact de l’opération

Dernière mise à jour : novembre 2010
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V. LE COMITE TECHNIQUE
Une première sélection est réalisée conjointement par les personnes en charge de la gestion du
dispositif au Département et de l'instruction des dossiers à la CCIP Hauts-de-Seine. Elle a lieu
durant le premier semestre de l'année suivant le déroulement de l’opération.
Un comité technique, composé de représentants du Département et de la CCIP Hauts-de-
Seine se réunit ensuite pour émettre un avis sur les trois opérations les plus méritantes.
Le comité technique attribue à chacune des opérations présélectionnées, une note entre 1 et 5
pour chacun des quatre critères d’évaluation cités au point IV et retient les opérations qui
obtiennent les moyennes les plus élevées.
L’avis du comité technique sur les opérations les plus méritantes est acté dans un procès-
verbal. Ce procès-verbal est signé par un représentant de la CCIP Hauts-de-Seine et un
représentant du Département.
Ce procès verbal est joint au dossier lors de la demande d’attribution des prix à la Commission
permanente. Le Président du Conseil général propose, au vu de l’avis émis par le Comité
technique, trois lauréats à la Commission permanente qui se prononce alors sur l’attribution
des prix.
VI. COMMUNICATION DES RESULTATS DU CONCOURS
Les associations de commerçants lauréates sont informées officiellement par une lettre du
Président du Conseil général ou de son représentant.
Chaque prix de 1 600 € est versé en une seule fois, sur le compte bancaire de l'association de
commerçants lauréate
- si l'action récompensée a été réalisée par plusieurs associations
regroupées pour cette occasion, les 1 600 €
du prix seront partagés en parts égales, entre elles.
Une cérémonie de remise des prix aux lauréats est en principe organisée, au second semestre
de l'année d'attribution, en partenariat entre le Département et la CCIP Hauts-de-Seine.
VII. PUBLICITÉ DU CONCOURS
La CCIP Hauts-de-Seine communique le règlement du concours, en même temps que le règlement
du PROCOMS 92, aux associations de commerçants ainsi qu’aux services en charge du commerce
dans les communes du département.
Renseignements CCIP Hauts de Seine
01 46 14 26 22
CCIP Hauts-de-Seine
Service Développement du Commerce
"PROCOMS 92"
Immeuble Via Verde 55, place Nelson Mandela
92729 Nanterre Cedex