Faculté de droit Licence 2 Droit des Affaires 1 Cours de M

Faculté de droit
Licence 2
Droit des Affaires 1
Cours de M. Alexandre Duval-Stalla
2010 / 2011
Séance 4
DEUXIEME PARTIE : LES REGLES DECOULANT DE LA COMMERCIALITE
CHAPITRE I : Le statut des commerçants
Section I : L'accès aux professions commerciales
§ 1 : La liberté d’entreprendre
A / Principe
B / Mise en œuvre du principe
1) Mesures de financement
2) Mesures fiscales
3) Mesures administratives
C / Limitation conventionnelle
§ 2. - L'encadrement de la liberté d'entreprendre
A / La capacité commerciale
B / La qualification professionnelle
C / Les incompatibilités
D / Les interdictions
E / Les autorisations
F / Les déchéances
Section II : Les obligations des commerçants
§ 1 : La publicité légale
A / Le rôle du Registre du commerce et des sociétés
B / La procédure d’inscription au R.C.S.
C / Les effets de l’inscription au R.C.S.
1) La présomption de commercialité
2) L’opposabilité aux tiers des actes et faits mentionnés
§ 2. - La tenue de documents comptables
A / Les documents comptables
1) Les livres
2) Les comptes annuels
B / Les principes comptables
C / Sanctions
D / Rôle de preuve