CGAcontact - N°116 Septembre / Octobre 2016
GROS PLAN
Innovation, concurrence, transmission: les
commerçants des marchés sont aujour-
d’hui confrontés à de nouveaux dés. Pour
les assurer du soutien de l’Etat, Carole
Delga, alors Secrétaire d’Etat chargée du
Commerce, de l’artisanat, de la consomma-
tion et de l’économie sociale et solidaire,
avait présenté, n 2014, une «Charte pour le
développement des marchés de France».
Cette feuille de route, signée, à l’époque,
avec Marylise Lebranchu, Ministre de la
Décentralisation et de la fonction publi-
que l’Association des maires de France,
Monique Rubin, Présidente de la Fédération
nationale des syndicats des commerçants
CONCURRENCE ET
TRANSMISSION
ACHATS ALIMENTAIRES: LES FEMMES PRÉFÈRENT LES MARCHÉS
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des marchés de France (FNSCMF), vise
à sécuriser et pérenniser l’activité des
marchés. Le document prévoit notam-
ment une consultation préalable des
organisations professionnelles du secteur
avant tout projet de création, suppression
ou transfert d’un marché. Il favorise aussi
le dialogue entre l’ensemble des acteurs
et opérateurs des marchés (communes et
commerçants principalement).
Plus concrètement, le texte cherche à
préserver l’équilibre entre l’ore alimen-
taire et non alimentaire et veut garan-
tir une concurrence loyale entre les com
merçants des marchés (particulièrement
ceux ayant opté pour le régime de l’auto-
entrepreneur) et certaines pratiques para-
commerciales ou même de nouveaux
acteurs non sédentaires comme les food
trucks, les magasins éphémères…
Q
uel qu’en soit le genre, 15% des
dépenses alimentaires des per-
sonnes seules se font dans des commerces
de proximité (boulangerie, bouche-
rie, épicerie ne...) et 7% dans des pe-
tites surfaces d’alimentation générale
et de produits surgelés. Mais la majeure
partie des produits alimentaires (sept
sur dix) sont achetés en grandes sur-
faces (hypermarchés, supermarchés,
magasins populaires et maxi-discount).
C’est une étude de l’INSEE (mai 2008)
Source: Insee Première n° 1194 (mai 2008): «La consommation alimen-
taire des hommes et femmes vivant seuls».
LES CHIFFRES CLÉS DE
LA PROFESSION
Chire d’aaires du secteur: 4,8 Mds€
Nombre d’entreprises : 50 000 (pour
l’ensemble du commerce non séden-
taire)
Nombre de salariés: 20000
Nombre de marchés: 8 000 implantés
dans 6 000 communes
Source: Insee, Crocis, FNSCMF
sur la consommation alimentaire des
personnes vivant seules qui le démontre.
La principale diérence dans ce domaine
entre hommes et femmes se situe dans la
fréquentation des marchés: les femmes y
achètent 4% de leurs aliments, contre seu-
lement 2% pour les hommes. En outre, les
produits achetés dans chacun de ces lieux
ne sont pas les mêmes. Les femmes achè-
tent le plus souvent les boissons en grandes
surfaces , tandis que les hommes y achètent
plus fréquemment poisson, viande, fruits
et légumes, produits que les femmes sont
justement plus nombreuses à se procurer
sur les marchés. Les femmes achètent ainsi,
par exemple, 13% de leurs fruits et 11% de
leurs légumes sur des marchés, contre 8%
des fruits et 6% des légumes achetés pour
les hommes. Ces écarts persistent lorsqu’on
se limite aux personnes seules d’âge actif
et ils ne tiennent donc pas à l’âge plus éle-
vé en moyenne des individus vivant seuls.
Autre point sensible : la question de
la transmission. La loi sur l’artisanat, le
commerce et les TPE a institué un « droit
de présentation » qui facilite et sécurise
désormais la transmission. Le titulaire d’une
autorisation d’occupation dans une halle
ou un marché peut présenter au maire son
successeur en cas de cession de son fonds.
En cas de décès, d’incapacité ou de retraite
le droit de présentation est transmis aux
ayants droits qui peuvent en faire usage
au bénéce de l’un d’eux, dans un délai de
six mois ; à défaut, le droit de présentation
est caduc. La transmission d’un fonds de
commerce exploité sur le domaine public
(hors domaine public naturel) sera égale-
ment facilitée.