Les étapes pour embaucher

Réglementation commerciale : environnement réglementaire
Droit de la concurrence
La direction générale de la concurrence et des fraudes propose des fiches pratiques sur le droit de la
concurrence.
www.economie.gouv.fr
Les documents commerciaux
Le site de CCIP diffuse une fiche sur les mentions obligatoires à faire figurer sur les documents
commerciaux.
www.entreprises.ccip.fr
Les conditions générales de vente
Le site de CCIP diffuse une fiche sur les mentions obligatoires à faire figurer dans les conditions
générales de vente.
www.entreprises.ccip.fr
www.entreprises.ccip.fr
Responsabilité du dirigeant
La CCI d’Alsace vous propose une fiche synthétique sur le sujet.
www.alsaeco.com
Publicité extérieure
Consulter le guide sur la réglementation de la publicité extérieure
www.developpement-durable.gouv.fr
1/1