Évaluation des doses de rayonneemnt reçues par le biote non humain

Rév. 001
Dossier no 2.01
E-Docs no 3471774
APPROUVÉ POUR UTILISATION INTERNE
PROCÉDURES D’EXAMEN POUR LE PERSONNEL :
Énoncé des incidences environnementales (EIE) présenté par
un promoteur au sujet d’une nouvelle centrale nucléaire
SRP-2.01-EIS-11NNNN-0019.1
Version 001
Évaluation des doses de rayonnement reçues par le biote non
humain
Direction de l’amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs
Division de l’autorisation des nouvelles installations nucléaires majeures
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Préface
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a élaboré les procédures d’examen pour
le personnel, sous forme de documents de travail internes, afin de l’aider à procéder à l’examen
réglementaire de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) présenté par des titulaires de
permis potentiels (promoteurs). L’EIE fait partie de la demande de permis et du processus
d’évaluation environnementale pour les projets de nouvelle centrale nucléaire au Canada. Ces
procédures d’examen s’inscrivent dans le contexte du cadre de gestion de projets de la CCSN. Il
ne s’agit pas de documents d’application de la réglementation, bien que leur sujet d’évaluation et
leurs critères respectifs soient liés aux règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
L’élaboration des procédures d’examen pour le personnel est une initiative entreprise dans le but
d’assurer une application uniforme des processus internes d’examen d’un EIE pour une nouvelle
centrale nucléaire et d’améliorer l’efficacité et l’efficience de ces examens.
Le personnel de la CCSN considère les procédures d’examen comme des documents en
évolution qui seront modifiés en fonction de l’expérience acquise au fil des examens des EIE.
Contexte
On procède à des évaluations environnementales (EE) afin de satisfaire aux exigences de la Loi
canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Les EE servent à déterminer si un projet
particulier est susceptible d’entraîner des effets importants sur l’environnement et s’il est
possible de les atténuer.
En ce qui a trait aux nouvelles centrales nucléaires, la CCSN entame le processus d’évaluation
environnementale lorsqu’un promoteur demande un permis de préparation de l’emplacement,
aux termes du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN),
et qu’il soumet une description de projet complète (conformément à l’article 5 de la LCEE).
Avant de prendre une décision de permis, une évaluation environnementale doit être effectuée.
Dans le cadre du processus d’EE, le promoteur prépare un énoncé des incidences
environnementales (EIE) et le soumet à la CCSN, conformément à la LCEE, dans le but
d’appuyer la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation, le déclassement et
l’abandon d’une nouvelle centrale nucléaire.
L’EIE est examiné en fonction des procédures d’examen rédigées à ce sujet. Les procédures
expliquent les attentes de la CCSN et fournissent des directives concernant l’évaluation de l’EIE.
Ils ont pour but de rehausser et de soutenir les recommandations sur l’EE formulées par le
personnel de la CCSN à l’intention du tribunal de la Commission.
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Description des révisions faites au document
Entrée en
vigueur Rév. no Section Modifications apportées
2008-10-24 000 Toutes Nouveau document publié sous le Dossier de modifications (DM)
3309536.
2009-04-08 001 Toutes Révision et modification générales finales avant la publication.
Toutes les modifications non techniques conformément au DM
3360660 et à la DMD 3335520.
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1. Sujet de l'examen
La présente procédure porte sur l'examen des documents soumis par le promoteur au sujet des
méthodes d'évaluation des doses de rayonnement reçues par le biote non humain utilisées pour
quantifier les effets des rejets de substances nucléaires. La portée comprend l’analyse des effets
chroniques et aigus sur les organismes terrestres et aquatiques.
La procédure a pour but de fournir à l'examinateur de l'orientation sur les approches et les
procédés acceptables pour calculer et interpréter les effets du rayonnement sur les composantes
valorisées d'un écosystème (CVE).
2. Critères et objectifs
Information sur les expositions :
Le calcul explicite des doses de rayonnement reçues par le biote non humain devrait se
faire à l’aide d’approches et d’outils logiciels reconnus. Il faudrait inclure une discussion
de haut niveau sur les mérites relatifs d’autres approches afin de placer l’approche
utilisée dans un contexte national et international.
Un exemple d’une approche conservative est présenté par Environnement Canada et
Santé Canada (2003) – réf. 1.
Des exemples d’outils logiciels de rechange ou d’accompagnement sont fournis sur le site
Protection of the Environment from Ionising Radiation in a Regulatory Context
(PROTECT, 2008a – réf. 4) et incluent :
o Le modèle R&D 128 de la Environment Agency du Royaume-Uni;
o Le code RESRAD-BIOTA du DOE des États-Unis;
o L’outil d’évaluation ERICA.
Quelle que soit l’approche choisie, les détails des paramètres de transfert et leur
validation pour les conditions du site devraient être bien documentés. Des données
propres au site et/ou des sources de données faisant autorité devraient être utilisées pour
appuyer la structure du modèle et le choix des paramètres. Il faudrait prêter une attention
particulière au choix des facteurs de transfert dans la chaîne alimentaire pour les CVE,
dont l’ordre de grandeur peut varier dans divers environnements et pour différentes
espèces.
N’importe quel outil logiciel est acceptable, tant qu’il est en mesure d’aborder les risques
pour les CVE de façon explicite ou par analogie raisonnable. Si l’approche
d’Environnement Canada et de Santé Canada (2003 – réf. 1) n’est pas utilisée, la
structure du modèle et sa mise en œuvre devraient être décrites en détail. Il n’est pas
acceptable de faire simplement référence au manuel d’un logiciel. Il faudrait présenter
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quelques exemples travaillés représentatifs de simples calculs de doses, en commençant
par les concentrations dans les milieux et/ou la nourriture, et cela, sans égard à l’approche
utilisée.
Détermination des valeurs limites liées au rayonnement :
Dans le cas des rejets contrôlés, les doses doivent être quantifiées et interprétées afin de
déterminer la nature des effets sur les paramètres de l’historique de vie (morbidité,
mortalité, reproduction). Si les valeurs limites au-delà desquelles surviennent des effets
chroniques de l’exposition au rayonnement sont dépassées, ces effets doivent être
interprétés à de multiples niveaux dans l’organisation écologique, c’est-à-dire que l’on
doit examiner la possibilité qu’il y ait des effets sur le biote individuel, les populations,
les communautés et les écosystèmes. Ces critères numériques adéquats et leur rapport
avec les objectifs en matière de protection de l’environnement sont résumés dans
PROTECT (2008b– réf. 5) et dans CIPR (2007– réf. 3).
Dans le cas des rejets accidentels, la plage conceptuelle de 1 à 10 Gy (UNSCEAR, 1996–
réf. 6) doit être utilisée comme fondement pour une discussion ciblée sur les effets de
l’exposition aiguë. Les comparaisons sont possibles seulement pour des organismes
semblables. Les conséquences à long terme des rejets accidentels, par exemple ceux qui
ont fait l’objet d’études, notamment l’accident de Tchernobyl ou d’autres sites
contaminés, doivent être examinées. On doit accorder une attention particulière à
l’interprétation statistique des effets des expositions aiguës (Garnier-Laplace et coll.,
2006– réf. 2). Toutes les mises à jour pertinentes de la base de données FREDERICA
concernant les espèces et portant sur les effets du rayonnement doivent être considérées
(PROTECT, 2008a– réf. 4).
Comme l’on continue de dériver les valeurs de dose pour le biote non humain à des fins
génériques, les autres interprétations du risque lié au rayonnement doivent être
référencées et examinées. Un examen détaillé n’est approprié que si des critères plus
restrictifs risquent de mener à une conclusion selon laquelle il pourrait y avoir des effets
importants et néfastes.
Incertitudes
Les implications de l’utilisation de facteurs de pondération du rayonnement proposés par
Environnement Canada et Santé Canada (2003– réf. 1) pour calculer la « dose efficace
reçue par le biote » à partir de la dose absorbée doivent être traitées explicitement, c.-à-d.
des facteurs de pondération de 40 pour les particules alpha et de 3 pour les particules bêta
(tritium).
Les expositions chroniques qui sont inférieures au critère de sélection de la « dose
efficace reçue par le biote » de 10 µGy/h (Protect 2008b– réf. 3) exigent une
interprétation ou un examen minimal.
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