Dachorganisation der Schweizer KMU
Organisation faîtière des PME suisses
Organizzazione mantello delle PMI svizzere
Umbrella organization of Swiss SME
Schweizerischer Gewerbeverband Union suisse des arts et métiers Unione svizzera delle arti e mestieri
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Rencontre avec la presse organisée le 14 octobre 2010 à Berne
Politique de place économique :
pour une diminution des coûts de la réglementation et une réduction des coûts
de la santé
Bruno Zuppiger, conseiller national, président de l’Union suisse des arts et métiers usam
Seul le texte prononcé fait foi
Mesdames et Messieurs,
Vous le savez, mais permettez-moi quand même de le répéter : la tâche première des organisations
économiques consiste à s’engager pour la mise en place de conditions-cadre optimales, qui favorisent
le développement de l’activité économique, créent des emplois et par là même de la prospérité pour
l’ensemble de la société. L’usam s’engage avec force pour l’aménagement d’un environnement favo-
rable à l’essor des PME suisses, épine dorsale de notre économie.
Nous souhaitons aujourd’hui vous présenter trois thèmes liés à la politique de place économique
défendue par l’usam :
la question des coûts de la réglementation
la question des coûts de la santé
et l’avenir de l’AVS, sur lequel s’exprimera notre directeur, Hans-Ulrich Bigler.
Pour commencer, penchons-nous sur l’un de nos thèmes-clés : les coûts de la réglementation.
Une récente étude mandatée par notre organisation faîtière et consacrée à la mesure des coûts de la
réglementation a débouché sur des résultats alarmants : pour les seuls domaines droit du travail,
assurances sociales et hygiène des denrées alimentaires, les coûts de la réglementation à la charge
des PME s’élèvent à 4 milliards de francs. Des estimations par extrapolation permettent de partir du
principe que ces coûts atteignent au total plus de 50 milliards de francs dans notre pays, soit près de
10% du PIB.
De fait, les réglementations et les obligations bureaucratiques ne causent pas seulement des pertes
de temps et des frais supplémentaires, elles entravent aussi les entreprises dans leur liberté d'action
et dans leur capacité de décision. D’un point de vue macroéconomique, les coûts de la réglementation
affaiblissent la croissance économique ainsi que la compétitivité internationale de notre pays.
Nous nous réjouissons que le Conseil fédéral ait reconnu le problème et veuille maintenant compléter
et affiner nos extrapolations par l’élaboration d’un rapport qui mesure les coûts de la réglementation
dans une quinzaine de domaines.
Entendons-nous bien: le but n’est pas la mesure en elle-même, mais une réduction effective des
charges imposées aux entreprises.
C’est pourquoi, nous demandons que pour toute nouvelle réglementation, loi ou ordonnance au ni-
veau fédéral, une mesure systématique des coûts de la réglementation à la charge des PME soit
effectuée. Concrètement, cela signifie que tout projet législatif doit faire l’objet d’une analyse d’impact
de la réglementation dans la phase de l’avant-projet et que tous les dossiers de consultation et mes-
sages doivent comporter un chapitre consacré aux coûts de la réglementation pour les PME. Plus
encore : nous voulons que les futures lois soient neutres sur le plan des coûts.