
S.N.I.A. - Bulletin N° 185 –Février 2010
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la cosaon obligatoire à l’ordre inrmier sur les
adhésions au SNIA et parculièrement le montant de
cee cosaon. Le point est alors fait sur les missions
très diérentes des deux instances et sur leurs
complémentarités.
RAPPORT MORAL DE L’ACTIVITE DU SYNDICATIV.
Ordre inrmier
Le SNIA a été porteur de l’engagement des IADE dans
cee nouvelle instance. L’ONI ne répond pas totalement
aux aentes de la profession, mais l’invesssement
des IADE reste indispensable pour le faire évoluer de
l’intérieur. Un point d’informaon est apporté sur ONI
et assurance professionnelle : l’adhésion à l’ONI étant
obligatoire, les assureurs ne peuvent assurer les IADE
non-inscrits à l’ONI.
Re-ingénierie du DEIA
Les référenels d’acvités et de compétences sont
nalisés et ont été validés par le groupe de validaon en
juin dernier. Mais ceci, à la condion, demandée par les
médecins du groupe, que l’écriture de ces référenels
soit forcément en référence à la réglementaon
actuelle. Le référenel de formaon est en cours de
rédacon. Or, depuis le 6 décembre dernier, la DHOS
a demandé l’arrêt des travaux relafs au référenel de
formaon, pour débuter une réexion sur les transferts
d’acvités et les praques avancées, en expliquant bien
que le but de cee démarche était de faire « bouger
les lignes réglementaires ». Le débat avec les médecins
anesthésistes s’annonce d’ores et déjà houleux ! Les
prochaines réunions auront lieu les 27 janvier, le 1er
mars et le 27 avril.
Loi HPST
Le projet de loi porté par Mme Roselyne BACHELOT,
sur la réforme du système de santé a été voté et
promulgué en juillet 2009, certains décrets d’applicaon
sont parus. Le gouvernement souhaitant aller très vite,
devrait publier le reste des textes avant la n 2010.
Le SNIA suit avec aenon ces textes car ils vont
faire évoluer fortement le paysage sanitaire français
et les professions de santé en parculier (praques
avancées, coopéraons entre professionnels de santé
notamment).
VAE
Certes, si la ré-ingénierie des diplômes de santé a été
iniée c’était pour la mise en applicaon de la VAE, cee
queson n’est plus abordée pour le moment. Mais ce
ne sera qu’à la lecture du référenel de formaon que
nous pourrons mere en évidence la non accessibilité
de notre diplôme par la VAE. Il faut donc rester vigilant.
HCPP
L’actualité très riche a réuni le HCPP 5 fois cee année.
Les diérents points abordés ont été entre autre:
Projet de recommandaon relave aux
besoins de formaon des candidats à la VAE
pour l'accès aux diplômes d'Etat d'aide-
soignant et d'auxiliaire de puériculture.
Projet d'arrêté d'ouverture à la VAE
du diplôme d'Etat d'inrmier de bloc
opératoire.
Projet d'arrêté relaf au diplôme d'Etat
d'inrmier.
Projet d'arrêté relaf aux autorisaons
des instuts de formaon préparant aux
diplômes d’infirmier, infirmier de bloc
opératoire, inrmier anesthésiste, puéri-
cultrice, masseur-kinésithérapeute,
pédicure-podologue, ergothérapeute,
manipulateur d’électroradiologie médica-
le, aide-soignant, auxiliaire de puéricultu-
re, ambulancier, technicien de laboratoire
d’analyses biomédicales, cadre de santé et
aux agréments de leur directeur.
Projet de décret sur les commissions
d'autorisaon d'exercice.
La gestion du dispositif de reconnaissance des
qualicaons professionnelles est conée, non pas
aux agences régionales de santé, mais aux direcons
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale qui exerceront sous l’autorité du préfet de
région.
Organisaon des commissions au sein du
HCPP par famille de méers
Projet d'arrêté relaf à la coopéraon
entre professionnels de santé
Projet d’arrêté relatif à la procédure
applicable aux protocoles de coopéraon
entre professionnels de santé
De prochains projets d’arrêtés concernant l’évaluaon,
la suppression ou la pérennité et l’étendue de ces
coopéraons devraient être présentés en HCPP dès
début 2010.
LMD
Après de nombreuses discussions entre le ministère
de la santé, de l’enseignement supérieur et les
organisaons professionnelles (dont le SNIA) et surtout
après la reconnaissance du DE inrmier à un grade de
licence, la directrice de la DHOS puis la ministre se sont
prononcées pour une éventuelle reconnaissance des
diplômes de spécialité à un grade de master. Ceci à
condion que la formaon soit bien sûr compable avec
le grade universitaire de master. Sur ce point, il est clair
que déjà, notre programme actuel est compable avec
le grade universitaire. Ce qui n’est pas le cas des autres
spécialités inrmières. Le grade de master sera d’autant
plus accessible pour nous, si notre exercice est reconnu