Cadre réglementaire
La loi HPST : Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires préconise : « […] Les outils pédagogiques de formation initiale et
continue, à destination des professionnels et des patients, seront modernisés, en
s’appuyant sur le numérique, la création de centres de simulation en santé et l’implication
de « patients-formateurs […] » .
DPC :Lettre de M. L. Degos précise : « au-delà du volet formation initiale, la structuration
de plateformes de mises en situation simulée, avec ou sans environnement technologique
dédié, peut s’inscrire idéalement dans le déploiement de programmes de développement
professionnel continu (DPC). Il peut aussi constituer un moyen de progresser dans la
gestion des risques liés aux soins et aux incidents critiques » .
En 2012, diffusion du rapport des Dr Granry et Moll : état des lieux des pratiques en
simulation dans le domaine de la santé Guide des bonnes pratiques en simulation de
la HAS + deux instructions de la DGOS
Plan stratégique régional de santé (PSRS) de Champagne-Ardenne (2012-2015)
Depuis 2013, participation au financement par les ARS de certains projets de simulation
en santé
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat
d’infirmier