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J ~ J J s La Région énonçait ainsi son projet sur la base d'objectifs correspondant à ses principales compétences notamment en matière de développement économique, d'aménagement du territoire et d'organisation des transports : Assurer une dynamique de développement des ports fondée sur une politique d'investissements assurant aux ports la disposition de moyens appropriés ; Inscrire ce développement économique dans le cadre d'un environnement durable, soucieux du milieu humain et urbain dans lequel il s'insère ; Affïrmer le développement des ports en cohérence avec les politiques régionales des transports et d u littoral ; Réaliser les projets dans lecadre d'un engagement financier maîtrisé; Créer les moyens et structures d'une coordination régionale.et locale nécessaire à la prise en compte des préoccupations des communautés portuaires ; Rechercher les synergies potentielles entre les différentes compétences de la Région pour pouvoir bénéficier des aides nationales et européennes correspondantes ; Développer les relations inter-régionales de proximité avec les régions voisines dépourvues d'accès maritimes directs telles que Midi-Pyrénées ou Rhône-Alpes et celles de l'arc latin, depuis la Catalogne jusqu'à la Ligurie et la Toscane, en passant par Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour asseoir son projet, la Région s'engageait à mobiliser l'ensemble de ses politiques régionales. La Région Languedoc-Roussillon a depuis énoncé ses priorités stratégiques dans l e Pacte Régional, en mai 2008. Celui-ci fixe les objectifs et les engagements de la collectivité pour l'ensemble de ses politiques publiques. Au sein de ce Pacte Régional, le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) vient compléter le dispositif, aux côtés notamment du Schéma Régional de Développement Economique (SERVIR), du Plan Régional de Développement de la Formation Professionnelle (PRDF), de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB), du plan climat et Stratégie Transversale de Développement Durable régional, de l'Agenda 2 1 ainsi que du Schéma Régional des Transports et des Communications (SRTC), le dernier schéma à venir. C'est donc logiquement que I'Etat a reconnu la pertinence du projet porté par la Région, seule collectivité légitime e t crédible pour exercer la future compétence, projet bâti sur : - un constat d'intérêt commun avec ces ports parce que la Région est le seul espace de cohérence possible pour leur développement ; - un projet de développement portuaire e t commercial d'intérêt régional conforté par une capacité d'investissement accrue pour permettre aux installations portuaires de répondre aux standards actuels ; - basée sur des propositions d'organisation soumises à une qouvernance stabilisée, discussion et adaptation. b ) Sur le plan de la gouvernance Le transfert depuis le le'janvier 2007 des ports de Sète et de Port la Nouvelle à la Région Languedoc-Roussillon, a été l'occasion d'engager avec détermination une politique structurelle d'accompagnement de la mutation des espaces portuaires régionaux afin d'en développer les performances logistiques au bénéfice de l'économie régionale. Sur Sète, la Région a créé un Etablissement Public Régional ayant le statut d'établissement public d'intérêt économique, assumant ainsi une implication forte dans l'exploitation e t la gestion d u port. Cette mutation est engagée conjointement au processus de modernisation des installations autour des critères de fiabilité, qualité, sécurité et optimisation de la productivité pour améliorer la compétitivité d u coût de passage portuaire. Elle constitue u n gage de stabilité t a n t pour les opérateurs privés que pour la gestion du port. Disposant ainsi de l'autorité portuaire, de la gestion du port, de la maîtrise des leviers portuaires, de la politique tarifaire e t d'allocation spatiale, la Région peut ainsi développer une politique cohérente et ouverte en matière de transports e t de logistique. Concernant Port La Nouvelle, une nouvelle délégation de service public, a été attribuée pour la période 2009-2013 à la CC1 de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port la Nouvelle à l'issue d'un appel d'offres européen. Une équipe redimensionnée pour faire face aux enjeux de ce managériale renouvelée et port avec des objectifs clairs d'amélioration de la qualité, de la sécurité, de la fiabilité et de développement de trafics constitue également u n élément de stabilité majeur. C ) Un contexte international de redéploiement des trafics Après une explosion du trafic maritime mondial durant cette dernière décennie deux phénomènes sont aujourd'hui pressentis: . Une stagnation voire une régression des trafics notamment pour les conteneurs. L'accélération d'une part de la massification des flux et d'autre part de la spécification des trafics par bassins de consommation qui s'accompagnera d'une tendance inverse de celle enregistrée ces dernières années pour certains biens : le redéploiement des lieux de production au plus près des bassins de consommation. Ce contexte contraindra les ports souhaitant rester compétitifs, au redéploiement de leurs capacités pour répondre à des trafics sur mesure e t faire face aux exigences de flexibilité des principaux cliargeurs. Ainsi, les ports qui tireront « leur épingle du jeu » seront ceux qui seront en capacité : . d'offrir des plates-formes structurantes d'échanges dans leur hinterland proche, d'éclater les marchandises en transfert rapide via une logistique rnuitirnodale, en réponse pertinente aux exigences de développement durable e t de compétitivité de coûts de desserte terrestre. La Région Languedoc-Roussillon entend clairement composer avec ce contexte international. La compétence portuaire, hier revendiquée, est désormais assumée e t doit trouver une nouvelle perspective comme point d'appui d'une stratégie logistique globale. 2. U n e s t r a t é q i e loqistique qlobale a r t i c u l é e a u t o u r des p o r t s S u d d e France Cette réflexion est le fruit: . d'une part, d'une intégration des différentes politiques et actions régionales menées tant dans le domaine des transports et en particulier des ports mais également relevant de l'action économique ; = d'autre part, d'une analyse partagée par les acteurs économiques de la - transport et logistique. T---- ii i !. !p.! ug Rendue ex4cutoire le I $~,,..>. i, 6'[:& ,Ae- 7i . A 3 6& .+,+ 4 #-- / -. - l 4// i - - - filière Elle confirme le lien indispensable entre action économique et développement portuaire. En ce sens, la stratégie régionale portuaire dépasse largement la simple logique d'aménagement et de développement portuaire stricto sensu tout en restant cohérente avec l'ensemble des actions régionales et en répondant aux attentes du secteur. a) Un réseau intégré de plates-formes multimodale : Ainsi, cette stratégie vise à positionner la Région Languedoc-Roussillon comme une entité unique structurant une offre logistique globale en s'appuyant sur les ports régionaux. En effet, nombreux sont en région les sites à vocation logistique : trois ports maritimes (Sète, Port la Nouvelle, Port-Vendres), un port fluvial (Laudun), trois chantiers de transport combiné (Perpignan - Saint-Charles, Le Boulou, Sète), la plate-forme MPZ. A cela, il faut ajouter l'émergence des parcs régionaux d'activité économique à vocation logistique déployés par la Région sur l'ensemble du territoire (Nîmes, Laudun, Rivesaltes et demain Sète...). Ces équipements sont maillés par un réseau d'infrastructures présentant u n bon niveau de service et qui sont même dans une dynamique positive (autoroutes, canal du Rhône à Sète, réseau ferroviaire support de la magistrale Ecofret ...). La position stratégique du Languedoc-Roussillon, laissée au stade de corridor de transit, n'a jusqu'alors pas été suffisamment exploitée pour plusieurs raisons, dont la plus importante tient dans les choix opérés dans le passé de gouvernance territoriale sur les leviers économiques. Le territoire régional, à l'exception des Pyrénées-Orientales, n'a pas su fixer les opérateurs logistiques et en tirer une valeur ajoutée de même niveau que les autres régions du couloir rhodanien ou méditerranéen, qui, depuis quinze ans s'y sont attachées prioritairement. Dispersés, esseulés, les différents équipements et infrastructures régionaux de transport e t de logistique ne sont pas suffisamment identifiables par les acteurs de taille européenne e t a fortiori internationale. De fait, ils ne captent que peu les flux majeurs de fret, générateurs de valeur ajoutée en terme d'emplois et d'économie. C'est pourquoi, il est impératif de changer d'échelle. Ce changement ne peut intervenir que par la mise en réseau, la complémentarité des équipements et un maillage via les infrastructures dans une logique d'aménagement durable du territoire. L'ambition : positionner le Languedoc-Roussillon comme une plate- forme logistique de niveau européen et capter des flux de transit transcontinentaux Est-Ouest et Nord-Sud. b) Les déclinaisons opérationnelles de ce positionnement Les principales actions identifiées dans le cadre de la stratégie sont les suivantes : - Développer le potentiel des ports en adaptant les équipements portuaires aux exigences économiques. Trop longtemps négligés, les ports sont remis à niveau avec une logique de marché en fixant les priorités entre trafics ; Prendre appui pour assurer l'évolution des ports sur des bases logistiques avancées, condition nécessaire pour capter notamment les trafics de conteneurs à Sète. La question de l'espace et des accès est au cœur d'un tel projet. Utiliser les plates-formes portuaires pour massifier les flux de marchandises, tout particulièrement en organisant l'offre ferroviaire à travers un ou plusieurs opérateurs de proximité ; Proffer LR conforte cette démarche au travers des résultats d'une étude qu'elle vient de livrer : après l'abandon de l'activité wagons isolés par Fret SNCF, la création d'un ou de deux opérateurs de proximité est la seule alternative pour desservir le territoire régional, le faisceau des voies ferrées portuaire pouvant constituer l'outil décisif à cette installation. - Assurer la promotion commerciale par u n guichet unique logistique « LanguedocRoussillon ~ o ~ i s t i » ~u ene s'appuyant'sur les acteurs économiques de la filière Translog Sud de France, les institutionnels régionaux, (Sud de France Export, Invest LR, Ports Sud de France..), et les Maisons de la Région à l'étranger. - Offrir aux opérateurs les outils performants de suivi des marchandises e t de communication, Très haut débit ... Garantir aux professionnels u n environnement professionnel adapté par la disponibilité d'une main d'œuvre qualifiée et performante. Cette démarche est déjà en partie enclenchée et la dynamique que la Région impulse sur les ports depuis deux ans est percye favorablement par les acteurs économiques e t plus __---- large$ent par le monde maritime. i I Les accords commerciaux signés en 2009 avec de nouveaux opérateurs (Grandi Navi Veloci, GF Group) sur le port de Sète en sont u n signal fort tout comme l'avancée des projets industriels céréaliers et cimentiers. De plus, la Région Languedoc-Roussillon porte auprès de l'Europe ce scénario basé sur I'intermodalité en déposant à Bruxelles un dossier visant à reconnaître la modernisation des lnst'allations du port de Sète en tant que << Grand Projet » pour mobiliser les fonds européens. Dans le même temps, elle engage et multipliera les rapprochements avec les grands ports du bassin Méditerranéen et rejoint le Cercle pour I'Optimodalité en Europe, qui regroupe les professionnels du monde maritime et des transports, et cherche ainsi à favoriser l'émergence de projets innovants de report modal du type autoroutes ferroviaires et autoroutes de la mer. Les modalités de mise en œuvre de cette stratégie, détaillées dans le document ci-joint, sont complexes et dépendent de multiples partenaires mais les enjeux sont forts pour le territoire. La Région Languedoc-Roussillon doit redécouvrir sa façade maritime et mettre le corridor de transport au service du développement économique régional de façon à capitaliser sur les activités support engendrées par le secteur du transport et utiliser ces infrastructures pour réduire les coûts d'expédition et d'acheminement pour l'économie locale. Pour que chaque équipement, chaque infrastructure régionale joue désormais u n rôle dans l'offre globale de << Languedoc-Roussillon L o g i s t i q u e 13 >> : intégrée, intermodale, intelligente. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE . d'approuver les termes de cette stratégie régionale des ports et de l'intermodalité marchandises Le Président ï------ ii R e n d u , exécutoire 1 le 7/7 -- f -- ~- DGAS - Aménagement Durable d u Territoire DTC/Sous-Direction des Ports Service Stratégie e t Développement Portuaire Pôle Gestion du Domaine du Port de Sète Secteur de la Plaine Secteur des Condamines Commune de POUSSAN 1 Périmètre proposé pour la création de la zone d'aménagement différé des Condamines et de la Plaine ( trait de couleur bleue 1 1