Historique des fonds structurels

Les programmes européens
en Aquitaine
Séminaire des sous-préfets,
11 mars 2009
Historique : principales étapes de
la politique régionale
Rapide historique de la construction
de la politique régionale
• 1957-1973 : naissance des 1ers instrument
(1957 : FSE)
• 1974-1986 : faire face à la crise et intégrer les
nouveaux Etats membres
(1975 : FEDER, 1986-1992 : PIM)
• 1987-1993 : Nécessaire renforcement de la
politique de cohésion (1987 : acte unique)
• 1994-1999 : Doublement des fonds structurels
( 45Mds à 90Mds écus, fonds de cohésion)
• 2000-2006 : simplification de la gestion et
élargissement de l’UE
(subsidiarité/contrôle/évaluation)
Historique des Fonds structurels
en Aquitaine
PO régionaux
• 1986-92 >PIM
• 89-93 >Objectif 5b N Aquitaine, Massif Obj2 Lacq Orthez
• 94-99 >Objectif 2 & Objectif 5b
• 2000-2006> Objectif 2 industrie-rural-urb
• 2007-2013> Compétitivité régionale et emploi
Les PIC
• 1989/1993 1994/1999 2000/2006
–
–
–
–
•
Leader I, II, +
Interrereg I,II,II, IV
Urban I II
Emploi/Adapt/horizon Equal
2007-2013 intégration dans les PO
– Volet ville FEDER
– Axe Leader, FEADER
– Innovation FSE
Principes d’intervention
•
•
•
•
Concentration : zonage
Programmation : pluri-annualité
Additionnalité : valeur ajoutée
Partenariat : étendu à chaque stade
de la programmation
De 2000/2006 à 2007/2013
Nouvelle réforme de la politique
de cohésion
2007/2013 : la politique de cohésion
face aux enjeux de la mondialisation
• Forte articulation avec la stratégie de
Lisbonne (earmarking 75%
FEDER+FSE)
• Une approche plus stratégique :
OSC et CRSN/PSN
• 3 Objectifs : convergence,
compétitivité et emploi, coopération
territoriale européenne
Stratégie de Lisbonne
• 2005 : Lisbonne 2000 révisée
• Intégration d’un Pilier environnemental
(Göteborg 2001)
• Faire de l’Europe l’économie de la
connaissance la plus compétitive et la
plus dynamique du monde, capable d’une
croissance économique durable
accompagnée d’une amélioration
quantitative et qualitative de l’emploi et
d’une plus grande cohésion sociale
• 75% des dépenses des Fonds structurels
doivent être affectés à cette stratégie
Programmes et
Instruments
Éligibilité
Priorités
Objectif Convergence
y compris le programme spécial pour les régions ultrapériphériques
Politique de cohésion
2007-2013
3 objectifs
Budget total:
336.1 Mds€
Programmes
régionaux et
nationaux
FEDER
FSE
78,5%
(264 milliards EUR)
Régions avec un PIB/hab. •innovation
•environnement/
<75% de la moyenne
prévention des risques
EU25
•accessibilité
Effet statistique:
Régions avec un PIB/hab. •infrastructures
• ressources humaines
<75% à EU15
•capacité administrative
et >75% à EU25
67,34%
= 177,8 Mrd. EUR
8,38%
= 22,14 Mrd. EUR
Politique de cohésion
2007-2013 3 objectifs
Fonds de Cohésion
États membres
avec un PIB/hab. <90%
de la moyenne EU25
•transports (RTE);
• transport durable
23,86%
= 62,99 Mrd. EUR
•environnement
• énergies renouvelables
Objectif Compétitivité régionale et Emploi
Programmes
régionaux
(FEDER)
et programmes
nationaux
(FSE)
Art. 3-7 and
15-18 Gen.Reg. and
Fin. Perspect.
Allocations
Les États membres
proposent une liste de
régions
(NUTS 1 ou NUTS 2)
« Phasing-in »
Régions couvertes par l‘Obj.1
entre 2000 et 2006
et non couvertes par
l‘Objectif Convergence
17,2%
(57,9 milliards EUR)
•innovation
•environnement/
prévention des risques
•accessibilité
•stratégie européenne
pour l ’emploi
Objectif Coopération territoriale européenne
Programmes et réseaux
transfrontaliers
et transnationaux
(FEDER)
Régions frontalières
et grandes régions
de coopération
transnationale
•innovation
•environnement/
prévention des risques
•accessibilité
•culture, éducation
83,44%
= 48,31 Mrd. EUR
16,56%
= 9,58 Mrd. EUR
3,94%
(13,2 milliards EUR)
35,61% transfrontalier
12,12% IEVP
47,73% transnational
4.54% réseaux
2000-2006>2007-2013
•
•
•
•
Nombre d’objectifs restreint 3
PIC sont intégrés dans les programmes
Les programmes sont mono fonds
Eligibilité de l’ensemble des régions
européennes
En Aquitaine,
• Disparition du zonage infra-régional
• Passage d’une stratégie de rattrapage à
une stratégie de compétitivité
La Politique de Cohésion entre 2000 et 2006
Objectif
Renforcer la
cohésion
économique et
sociale et réduire les
disparités entre les
régions
Instruments
Trois objectifs et
quatre initiatives
communautaires;
49,5% de la
population de l'UE25
habite dans les
régions de
l'objectif 1
ou de l'objectif 2
Ressources
financières
Environ 233 milliards
d'euros représentant
un tiers du budget de
l'UE ou 0,45% du PIB
de l'UE
La politique de cohésion 2007-2013
Objectif Compétitivité
régionale et emploi:
(toutes les autres régions)
156 régions
296 millions d’habitants
65,1% de la population
de l’UE
« Simplification » de la
programmation
2007 - 2013
2000 - 2006
1 DOCUP
F
E
D
E
R
F F
S E
E O
G
A
F
E
D
E
R
F F
S E
E O
G
A
4 programmes
I
F
O
P
F
E
D
E
R
+
1 CP
I
F
O
P
F
S
E
F
E
A
D
E
R
F
E
P
Programmes
régionaux
+ DOMO
Programmes
nationaux avec volets
régionaux
Programmes européens mis en
œuvre 2007-2013
en Aquitaine
Dotations européennes
en Aquitaine 2007-2013
• Politique de cohésion :
– Objectif « compétitivité régionale et emploi » 580M€
Programme régional FEDER : 392 M€
Volet régional du PO national FSE : 188 M€
(1 axe inter-régional dédié au massif pyrénéen (PO Midi-Pyrénée) 19M€)
(1 volet dédié au Plan Garonne (PO Midi-Pyrénée) 8M€)
– Objectif « coopération européenne » (FEDER)
Programme France-Espagne
Programme Sud-Ouest européen
Programme Espace Atlantique
– Politique de développement rural :
Volet régional FEADER : 145 M€ env.
– Politique pour la pêche :
Volet régional FEP : 4,7 M€
1000
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
Als
ac
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Pic
Po
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Dotations 2007-2013
Répartition des fonds FEDER/FSE selon les régions.
Aquitaine: 580 M€ = 392 M€ FEDER + 188 M€ FSE
FEDER
FSE
Eligibilité de l’Aquitaine aux
programmes de coopération
territoriale européenne
Coopération territoriale
• Vise à encourager la coopération
entre les régions
– Espace Atlantique
– Sud ouest Européen
– Espagne France Andorre
Coopération territoriale
Programme
Dotation
FEDER
(millions d’€)
Coopération transfrontalière
ESPAGNE - FRANCE - ANDORRE
Coopération transnationale
ESPACE SUD-OUEST EUROPEEN
Coopération transnationale
168,64
18/12/2007
FR : 76,85
ES : 91,79
1er appel à projets :
Fin mars 2008
99,41
104,05
ESPACE ATLANTIQUE
Coopération INTERREGIONALE
Approbation
P.O.
321,32
26/09/2007
1er appel à projets :
mars 2008
20/09/2007
1er appel à projets :
17 mars 2008
11/09/2007
1er appel à projets clos
le 15 janvier 2008
Coopération transfrontalière Espagne - France Andorre 2007-2013 (Interreg IV A)
Zone éligible : 2
Zones Éligibles du Programme Interreg IV A
France-Espagne 2007-2013
États membres
5 Départements FR
5 Provinces ES
+ Principauté d’Andorre
(pays tiers)
Tarn-et-Garonne
Landes
Tarn
Gers
Haute-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
Bizkaia
Aude
Gipuzkoa
Hautes-Pyrénées
Ariège
Alava
Andorra
Navarra
Zone contiguë :
Huesca
La Rioja
Pyrénées-Orientales
Lleida
Girona
5 Départements FR
6 Provinces ES
(limité à 20% du FEDER
alloué au programme)
Barcelona
Zaragoza
Zone Éligible
Tarragona
Taux de cofinancement FEDER : 65%
Zone de Contigüité
Zone Éligible hors UE
Orientations stratégiques
Objectif global : poursuivre et renforcer l’intégration économique et sociale
de la zone transfrontalière par la coopération.
3 objectifs spécifiques ou axes
prioritaires :
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Renforcer l’intégration transfrontalière
en valorisant les complémentarités sur
le plan des activités économiques, de
l’innovation et du capital humain
Taux
Dotation FEDER
par axe (en % et en €) FEDER
30%
50.592.446
65%
Valoriser les territoires, le patrimoine
naturel et culturel dans une logique
durable; protéger et gérer les
ressources environnementales
32%
53.965.275
65%
Améliorer la qualité de vie des
populations à travers des stratégies
communes de structuration territoriale et
de développement durable
32%
53.965.275
65%
6%
10.118.489
75%
Assistance technique
Coopération transnationale Espace Sud-ouest
Européen 2007-2013 (Interreg IV B SUDOE)
Zone éligible : 4
États membres
6 régions du
Sud-ouest de la FR
Tout le territoire ES
(sauf Les Canaries)
Tout le territoire PT
(sauf Madère et Açores)
Gibraltar (RU)
Taux de cofinancement FEDER : 75%
Orientations stratégiques
Objectif global : contribuer à renforcer la cohésion économique et sociale des
régions du Sudoe au travers de la coopération dans les domaines de l’innovation, du
développement économique et du développement territorial.
4 Axes prioritaires :
Axe 1
Dotation FEDER par
axe (en % et en €)
Taux
FEDE
R
Promotion de l’innovation et la
constitution de réseaux de coopération
pérenne dans le domaine des
technologies
Renforcement de la protection et la
conservation durable de l’environnement
et du milieu naturel du SUDOE
32,9%
32.707.028
23,5%
23.362.163
75%
Axe 3
Intégration harmonieuse de l’espace du
SUDOE et amélioration de l’accessibilité
aux réseaux d’information
23,5%
23.362.163
75%
Axe 4
Promotion du développement urbain
durable en tirant profit des effets positifs
de la coopération transnationale
14,10%
14.017.298
80%
Axe 5
Assistance technique
6%
5.964.807
75,28%
Axe 2
75%
Coopération transnationale Espace Atlantique
2007-2013 (Interreg IV B « Arc Atlantique »)
Zone éligible : 5 États
membres
Régions côtières atlantiques
situées en :
Irlande
Royaume-Uni
France
Espagne
Portugal
Taux de cofinancement
FEDER : 65%
Orientations stratégiques
Objectif global : faire progresser de manière significative et tangible une
coopération territoriale orientée vers un développement territorial solidaire, durable et
équilibré de l’Espace atlantique et de son patrimoine maritime.
4 Axes prioritaires :
Dotation FEDER par
axe (en % et en €)
Taux
FEDE
R
Axe 1 Promouvoir les réseaux
entrepreneuriaux et d’innovation
transnationaux
26,3% 27.352.061
65%
Axe 2 Protéger, sécuriser et valoriser
durablement l’environnement marin
et côtier
36,2% 37.704.800
65%
Axe 3 Améliorer l’accessibilité et les
liaisons internes
17,7% 18.433.632
65%
Axe 4 Promouvoir les synergies
transnationales en matière de
développement urbain et régional
13,8% 14.317.666
65%
Axe 5
Assistance technique
6%
6.243.074
75%
Coopération Interrégionale 2007-2013
(Interreg IV C)
Zone éligible :
Couvre l’ensemble des Régions des 27 États membres
de l’U.E., la Suisse et la Norvège.
Pas de découpage en zones géographiques (III C : 4 zones)
Taux maximum de cofinancement FEDER : 75%
(Les pays bénéficiant de l’Objectif « Convergence » peuvent
obtenir un taux de 85%)
Orientations stratégiques
Objectif global : développer, par la coopération interrégionale, l’efficacité des
politiques régionales dans les domaines de l’innovation, de l’économie de la
connaissance, de l’environnement et la prévention des risques et contribuer à la
modernisation de l’économie et de la compétitivité de l’Europe.
2 grandes priorités :
Dotation FEDER par
axe (en % et en €)
Axe 1
Innovation et économie fondée
sur la connaissance
55%
176.726.969
75%
Axe 2
Environnement et prévention
des risques naturels
39%
125.315.487
75%
6
%
19.279.306
70%
Axe 3
Assistance technique
Taux
FEDE
R
Autorités de gestion et sites internet
Coopération transnationale Espace Sud-ouest Européen
Autorité de gestion :
Direction Générale d’Économie
Communauté Autonome de Cantabrie
SANTANDER (ES)
Site Web : www.interreg-sudoe.org
Coopération transnationale Espace Atlantique
Autorité de gestion :
CCDR - Commission de Coordination et de
Développement Régional du Nord Portugal
PORTO (PT)
Site Web : www.coop-atlantico.com
Point Information France : www.atlantique-2000-2013.org
Coopération Interrégionale
Autorité de gestion : Conseil Régional Nord-Pas de Calais
LILLE (FR)
Site Web : www.interreg4c.net
Merci de votre attention
• Site dédié Etat-Région
www.europe-en-aquitaine.eu
Sabine Brun-Rageul
Responsable de la Mission Europe
Tel 05 56 90 65 03
[email protected]