Historique des fonds structurels

Les programmes européens
en Aquitaine
Séminaire des sous-préfets,
11 mars 2009

Historique : principales étapes de
la politique régionale

Rapide historique de la construction
de la politique régionale
• 1957-1973 : naissance des 1ers instrument
(1957 : FSE)
• 1974-1986 : faire face à la crise et intégrer les
nouveaux Etats membres
(1975 : FEDER, 1986-1992 : PIM)
• 1987-1993 : Nécessaire renforcement de la
politique de cohésion (1987 : acte unique)
• 1994-1999 : Doublement des fonds structurels
( 45Mds à 90Mds écus, fonds de cohésion)
• 2000-2006 : simplification de la gestion et
élargissement de l’UE
(subsidiarité/contrôle/évaluation)

Historique des Fonds structurels
en Aquitaine
PO régionaux
• 1986-92 >PIM
• 89-93 >Objectif 5b N Aquitaine, Massif Obj2 Lacq Orthez
• 94-99 >Objectif 2 & Objectif 5b
• 2000-2006> Objectif 2 industrie-rural-urb
• 2007-2013> Compétitivité régionale et emploi
Les PIC
• 1989/1993 1994/1999 2000/2006
– Leader I, II, +
– Interrereg I,II,II, IV
– Urban I II
– Emploi/Adapt/horizon Equal
• 2007-2013 intégration dans les PO
– Volet ville FEDER
– Axe Leader, FEADER
– Innovation FSE

Principes d’intervention
•Concentration : zonage
•Programmation : pluri-annualité
•Additionnalité : valeur ajoutée
•Partenariat : étendu à chaque stade
de la programmation