Enjeux
Laurent Ghékiere
Plan européen de relance
économique France - HLM
Potentiel 4% enveloppe FEDER > fin 2013
320 millions FEDER maxi
2,2 milliards d’investissements générés localement
31.000 emplois locaux induits
110.400 ménages modestes bénéficiaires
Impact Plan Barroso
500 projets HLM
192 millions FEDER (programmés + en instruction)
1,2 milliards d’investissements générés localement (x7)
17.225 emplois locaux induits
58.880 ménages modestes bénéficiaires (pouvoir d’achat)
Effet de levier
FEDER
Région
Département
TFPB vente CEE
ECO Prêt CDC
Autre Prêt
Fonds propres
Travaux/Logement
25%
2%
-
-
41%
7%
5%
27.000
7%
14%
-
6%
51%
20%
33.000
13%
-
8%
6%
58%
21%
17.000
11%
-
-
-
44%
40%
5%
40.000
Impact climat
Circulaire Duflot (1er Août 2012)
FEDER novation thermique HLM
117 millions réellement programmés
477 projets financés
52 millions à consommer / fin 2013
Déplafonnement régional des 4%
gime de la compensation de service
public applicable aux HLM (SIEG)
Circulaire DATAR sur le FEDER et les
aides d’Etat aux SIEG
« Il est nécessaire de
poursuivre, dynamiser et
optimiser la programmation
des opérations ».
Cécile Duflot
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