Introduction aux enjeux - support

Enjeux
Laurent Ghékiere
Plan européen de relance
économique – France - HLM
Impact Plan Barroso
500 projets HLM
192 millions FEDER (programmés + en instruction)
1,2 milliards d’investissements générés localement (x7)
17.225 emplois locaux induits
58.880 ménages modestes bénéficiaires (pouvoir d’achat)
Potentiel 4% enveloppe FEDER > fin 2013
320 millions FEDER maxi
2,2 milliards d’investissements générés localement
31.000 emplois locaux induits
110.400 ménages modestes bénéficiaires
Effet de levier
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FEDER
Région
Département
TFPB – vente CEE
ECO Prêt CDC
Autre Prêt
Fonds propres
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25%
2%
41%
7%
5%
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7%
14%
6%
51%
• 20%
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13%
8%
6%
58%
• 21%
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11%
44%
40%
5%
• Travaux/Logement • 27.000 • 33.000 • 17.000 • 40.000
Impact climat
Circulaire Duflot (1er Août 2012)
FEDER Rénovation thermique HLM
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117 millions réellement programmés
477 projets financés
52 millions à consommer / fin 2013
Déplafonnement régional des 4%
Régime de la compensation de service
public applicable aux HLM (SIEG)
• Circulaire DATAR sur le FEDER et les
« Il est nécessaire de
aides d’Etat aux SIEG
poursuivre, dynamiser et
optimiser la programmation
des opérations ».
Cécile Duflot
3 actions phares / 2014-2020
Mesures multi-fonds FEDER+FSE
1. Inclusion sociale : par l’accès au logement des
personnes vulnérables – logement adapté.
2. Performance énergétique (20%) : rénovation
thermique et lutte contre la précarité énergétique
(pérennisation du plan de relance de Barroso).
3. Développement urbain durable : prendre part aux
actions intégrées dans les zones urbaines en
difficulté.
Inclusion sociale
FSE : priorités d’investissement
Promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté par :
 l’intégration des communautés marginalisées (Roms)
 la lutte contre les discriminations (…)
 l’amélioration de l’accès à des services sociaux d’intérêt général
abordables
 la promotion de l’économie sociale et des entreprises sociales
 des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux
FEDER : priorités d’investissement
 Investissements dans des infrastructures sociales (…) contribuant au
développement national, régional et local
 Promotion de stratégies de développement local
 Aide à la revitalisation physique et économique des communautés
urbaines et rurales défavorisées
 Aide aux entreprises sociales
Indicateur – investissements pour la croissance et emploi
nombre de ménages bénéficiant de conditions de logement améliorées (Test)
Performance énergétique
Investissements prioritaires

Promotion de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des
énergies renouvelables dans les infrastructures publiques
et dans le secteur du logement.
Concentration thématique
20%
minimum de l’enveloppe FEDER
Conditionnalité ex ante
Directive performance énergétique
 Régime des aides d’Etat (compensations de service public)

Développement urbain durable
Actions intégrées
Règlement général des Fonds structurels
 Répondre aux besoins des zones les plus touchées par la pauvreté ou des groupes
cibles les plus exposés au risque de discrimination ou d’exclusion (notamment
communautés marginalisées)
FEDER - investissements prioritaires
 Inclusion sociale par la revitalisation physique et économique des communautés
urbaines défavorisées
 Stratégies à faibles émissions de carbone pour les zones urbaines
 Projets pilotes – tester de nouvelles solutions / développement urbain durable
FSE – investissements prioritaires :
 Actions intégrées / défis économiques, environnementaux et sociaux
Indicateurs – investissements pour la croissance et l’emploi
 Nouveaux logements – population concernée
5 points clés
1.
2.
3.
4.
5.
Conditionnalité (énergie – aides d’Etat – Marchés publics)
Ingénierie financière (rénovation thermique post 2020)
Décentralisation (Etat - Régions - Départements)
Mesures multi-fonds FEDER-FSE
Simplification administrative