Enjeux
Laurent Ghékiere
Plan européen de relance
économique –France - HLM
Potentiel 4% enveloppe FEDER > fin 2013
320 millions FEDER maxi
2,2 milliards d’investissements générés localement
31.000 emplois locaux induits
110.400 ménages modestes bénéficiaires
Impact Plan Barroso
500 projets HLM
192 millions FEDER (programmés + en instruction)
1,2 milliards d’investissements générés localement (x7)
17.225 emplois locaux induits
58.880 ménages modestes bénéficiaires (pouvoir d’achat)
Effet de levier
•FEDER
•Région
•Département
•TFPB –vente CEE
•ECO Prêt CDC
•Autre Prêt
•Fonds propres
•Travaux/Logement
•25%
•2%
•-
•-
•41%
•7%
•5%
•27.000
•7%
•14%
•-
•6%
•51%
•20%
•33.000
•13%
•-
•8%
•6%
•58%
•21%
•17.000
•11%
•-
•-
•-
•44%
•40%
•5%
•40.000
Impact climat
Circulaire Duflot (1er Août 2012)
FEDER Rénovation thermique HLM
•117 millions réellement programmés
•477 projets financés
•52 millions à consommer / fin 2013
•Déplafonnement régional des 4%
•Régime de la compensation de service
public applicable aux HLM (SIEG)
•Circulaire DATAR sur le FEDER et les
aides d’Etat aux SIEG
« Il est nécessaire de
poursuivre, dynamiser et
optimiser la programmation
des opérations ».
Cécile Duflot
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