Les élections du CE - E01P1

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II
Sommaire
Préambule
1. L’obligation d’organiser les élections du comité d’entreprise
1.1. Quand faut-il organiser les élections du comité d’entreprise ? ................. 2
1.1.1. Création ou renouvellement de l’institution ......................2
1.1.2. L’élection simultanée du comité d’entreprise et des délégués du
personnel ................................................3
1.2. Le déclenchement du processus électoral ................................ 4
1.2.1. L’initiative de l’employeur ...................................4
1.2.2. L’initiative d’un salarié ou d’un syndicat ........................4
1.3. Comment déterminer si le seuil d’effectif est atteint ? ........................ 5
1.4. Quel est le nombre de représentants du personnel à élire ? .................. 7
1.4.1. Le nombre légal de représentants du personnel au comité
d’entreprise ..............................................7
1.4.2. L’aménagement conventionnel du nombre de représentants ........8
2. La négociation du protocole d’accord préélectoral ..........................9
2.1. Quels syndicats inviter à la négociation et selon quelles modalités ? ........... 9
2.1.1. Les destinataires de l’invitation et la forme de la convocation .......9
2.1.2. Les organisations syndicales convoquées par courrier .............9
2.1.3. Les organisations syndicales convoquées par affichage ..........10
2.1.4. Le délai de convocation ....................................10
2.2. Le déroulement de la négociation ...................................... 11
2.2.1. Les acteurs de la négociation ...............................11
2.2.2. La conduite de la négociation ...............................11
2.2.3. La publicité du protocole d’accord préélectoral ..................11
2.3. Le contenu du protocole d’accord préélectoral ............................ 12
2.3.1. Les points de négociation obligatoires ........................12
2.3.2. Les clauses facultatives ...................................16
2.3.3. Les clauses prohibées .....................................17
2.4. Les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral ................. 17
2.5. L’opposabilité du protocole d’accord préélectoral .......................... 18

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III
3. Listes électorales et listes de candidats
3.1. La constitution des listes électorales .................................... 19
3.1.1. La détermination des salariés devant être inscrits sur les listes
électorales ..............................................19
3.1.2. Les modalités d’établissement et de publication des listes
électorales ..............................................21
3.2. L’identification des salariés pouvant être candidats ........................ 22
3.2. Les modalités d’établissement, de dépôt et de publicité des listes de candidats . 24
3.2.1. Des règles différentes au premier et au second tour du scrutin .....24
3.2.2. Des listes distinctes à constituer .............................25
3.2.3. La composition des listes ..................................26
3.2.4. La présentation des listes ..................................26
4. Les opérations de vote
4.1. L’organisation matérielle du vote ....................................... 28
4.1.1. La date du scrutin ........................................28
4.1.2. Les heures du scrutin .....................................29
4.1.3. Le lieu du vote ...........................................29
4.1.4. Affichage ...............................................29
4.2. La propagande électorale ............................................. 30
4.2.1. Le droit d’organiser une propagande électorale .................30
4.2.2. L’obligation de neutralité de l’employeur .......................30
4.3. Les modalités du vote ................................................ 31
4.3.1. Le vote physique .........................................31
4.3.2. Le vote par correspondance ................................33
4.3.3. Le vote électronique ......................................35
4.4. Le bureau de vote et le contrôle des opérations électorales ................. 36
4.4.1. Le bureau de vote ........................................36
4.4.2. La surveillance de l’opération électorale par d’autres personnes ....37
4.5. Le mode de scrutin .................................................. 38
4.5.1. La nécessité d’un second tour de scrutin ......................38
4.5.2. L’organisation d’un second tour de scrutin .....................39
5. Les résultats du scrutin
5.1. Le dépouillement et le décompte des bulletins ............................ 41
5.1.1. Les modalités du dépouillement des bulletins ...................41
5.1.2. Les modalités de décompte des bulletins ......................42

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IV
5.2. La répartition des sièges entre les listes de candidats ...................... 43
5.2.1. La répartition des sièges par la méthode du quotient électoral ......44
5.2.2. La répartition des sièges restants à la plus forte moyenne .........45
5.3. L’attribution des sièges au sein de chaque liste ........................... 47
5.3.1. La détermination des élus en présence de ratures ...............47
5.3.2. Le problème de l’attribution de sièges réservés .................48
5.3.3. Le problème des doubles candidatures .......................49
5.3.4. Le problème des listes incomplètes ..........................49
5.4. La proclamation des résultats ......................................... 49
5.5. Le procès-verbal des élections ........................................ 50
5.6. Le constat de carence ............................................... 51
6. La mesure de l’audience électorale
6.1. L’appréciation de la représentativité des syndicats ......................... 53
6.1.1. Comment mesurer l’audience électorale du syndicat ? ............54
6.1.2. Modalités de calcul du score obtenu par le syndicat ..............56
6.1.3. La question des listes communes ............................57
6.1.4. Le problème des syndicats catégoriels ........................58
6.2. L’identification des candidats susceptibles d’être désignés délégués syndicaux . 59
6.2.1. Comment mesurer l’audience que doit atteindre le délégué
syndical ? ..............................................60
7. Le contentieux électoral
7.1. Quand l’élection peut-elle être annulée ? ................................ 62
7.2. L’action judiciaire devant le juge d’instance ............................... 64
7.2.1. La compétence du juge d’instance ...........................64
7.2.2. La saisine du juge d’instance… et ses suites ...................65

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V
8. Modèles
8.1. Information des salariés sur le projet d’élections professionnelles,
en cas de mise en place d’un comité d’entreprise (création ou renouvellement) . 68
8.2. Réponse à la demande d’organisation d’élections professionnelles émanant
d’un salarié ou d’une organisation syndicale .............................. 69
8.3. L’invitation des organisations syndicales habilitées à négocier le protocole
d’accord préélectoral par lettre recommandée avec avis de réception ......... 70
8.4. L’invitation des organisations syndicales habilitées à négocier le protocole
d’accord préélectoral par affichage ..................................... 71
8.5. Exemple de protocole d’accord préélectoral .............................. 72
8.6. L’information du personnel sur l’organisation des élections par voie d’affichage
en cas d’absence de protocole d’accord préélectoral ....................... 78
8.7. Informations relatives aux conditions d’électorat et d’éligibilité ................ 80
8.8. Listes électorales - premier et second collèges ............................ 81
8.9. Publications des listes des candidats ................................... 83
8.10. Notice explicative du vote par correspondance (premier tour) ................ 86
8.11. Bulletins de vote pour l’élection du comité d’entreprise (1er tour) .............. 88
8.12. Bulletins de vote pour l’élection du comité d’entreprise (2nd tour) .............. 90
8.13. Liste d’émargement pour l’élection du comité d’entreprise (1er tour) ........... 92
8.14. Calcul des voix et attribution des sièges ................................. 93
8.15. Affiche des résultats de l’élection du comité d’entreprise .................... 98
8.16. Procès-verbal de carence ............................................ 99
8.17. Élection du comité d’entreprise Feuille de dépouillement (2nd tour) ........... 100
8.18. Procès-verbal des élections (titulaires) - Formulaire Cerfa .................. 101
8.19. Procès-verbal des élections (suppléants) - Formulaire Cerfa ................ 102