Organisation des élections DES representants du personnel

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Relations sociales
ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU
PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES,
AUX COMITES TECHNIQUES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DU PERSONNEL AUX COMITES D’HYGIENE, SECURITE ET
CONDITIONS DE TRAVAIL
Les 6 et 7 juin 2016
Durée : 2 jours.
TOO.02.1/ELEC
Destinataires • Tout agent des collectivités territoriales et établissements publics ayant à organiser les élections des commissions administratives
paritaires (CAP), des comités techniques (CT) et la désignation des comités d'hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT).
Pré-requis • Avoir des connaissances dans l’organisation des élections professionnelles de niveau débutant.
Objectifs • Maîtriser le dispositif règlementaire en matière d'élections et de désignation des représentants du personnel • Maîtriser la réglementation
relative aux opérations électorales.
Méthode • Exposé théorique illustré d'exemples.
Intervenant • Fonctionnaire spécialiste du statut de la fonction publique et des relations sociales.
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE:
Plan mis à jour avec le décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
• Introduction générale
- Règles de représentativité
- Sources législatives et règlementaires
• Commissions administratives paritaires (CAP)
- Définition et création
- Composition et détermination des sièges (appréciation des
effectifs)
- Mode et date du scrutin
- Règles relatives aux listes électorales
. Électeurs à la CAP (corps électoral)
. Établissement des listes électorales
. Publicité, réclamations et affichage des listes électorales
- Présentation des listes de candidats
. Règles relatives à la présentation et à la composition des listes
. Conditions d’éligibilité des candidats
. Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats
- Opérations de vote
. Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes)
. Charge financière et acheminement
. Organisation du scrutin (bureaux,…)
. Dépouillement et recensement des votes
- Résultats des opérations de vote
. Calcul et attribution des sièges
. Procès-verbal et proclamation des résultats
. Contestations des résultats
• Comités techniques (CT)
- Définition et création d’un CT (au renouvellement général et hors
renouvellement)
- Composition et détermination des sièges (appréciation des
effectifs)
- Mode et date du scrutin
- Règles relatives aux listes électorales
. Électeurs au CT (corps électoral)
. Établissement des listes électorales
. Publicité, réclamations et affichage des listes électorales
- Présentation des listes de candidats
. Règles relatives à la présentation et à la composition des listes
. Conditions d’éligibilité des candidats
. Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats
- Opérations de vote
. Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes)
. Charge financière et acheminement
. Organisation du scrutin (bureaux,…)
. Dépouillement et recensement des votes
- Résultats des opérations de vote
. Calcul et attribution des sièges
. Procès-verbal et proclamation des résultats
. Contestations des résultats
• Comités d’Hygiène, sécurité et des conditions de travail
(CHSCT)
- Définition et création
- Composition et détermination des sièges au CHSCT
- Désignation des représentants du personnel au CHSCT (au regard
des élections au CT)
Lieu : PARIS (adresse et accès précisés ultérieurement)
Horaires : de 9h30 à 17h30 et de 9h à 17h le jour suivant
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Tarifs 2016 :
Adhérent : 900 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 1000 € ensuite
Non-adhérent : 981 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 1090 € ensuite
(Prix nets de taxe, documentation incluse)
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