Vème round de négociations Union européenne Mercosur offre de

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Bruxelles, 5 juillet 2001
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La Délégation de l'UE, présidée par Monsieur Guy Legras, Directeur Général des
relations extérieures de la Commission européenne, a présenté au Mercosur, le 5
juillet 2001 à Montevideo, son offre de négociation tarifaire et non tarifaire avec les
textes correspondants pour la libéralisation du commerce des biens, des services et
des marchés publics. Tous les chapitres de la négociation sont couverts comme
prévu initialement.
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Le texte des négociations pour la libéralisation du commerce des biens établit le
cadre et les principes de la négociation. Il prévoit l'élimination de toutes les mesures
non tarifaires, dès l'entrée en vigueur de l'accord d'association UE-Mercosur. Il
prévoit également la conclusion d'accords sur les règles phytosanitaires, les normes,
etc..
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Les importations de l'UE en provenance du Mercosur se chiffrent à18,4 milliards
d'euros (moyenne annuelle des 3 dernières années).
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L'UE importe pour 8,9 milliards d'euros de produits agricoles du Mercosur, soit
plus de la moitié de la valeur totale de ses importations du Mercosur.
Aujourd'hui, 60% de ces produits (5,8 milliards d'euros) entrent en franchise de
droit sur marché de l'UE.
Les droits tarifaires ne frappent donc que les 3,1 milliards d'euros restants.
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- &DWpJRULH libéralisation immédiate et totale des droits. Il s'agit
essentiellement des fruits frais, de quelques huiles et matières grasses pour
un total de 270 millions d'euros.
- &DWpJRULH les droits tarifaires seront éliminés en 4 étapes sur une
période de 4 ans. Il s'agit de la viande de cheval, de fruits, légumes,
certaines huiles, fleurs, bulbes, etc.. Volume commercial: 600 millions
d'euros.
2
- &DWpJRULH élimination des droits tarifaires en 7 étapes sur 7 ans pour
les fruits et légumes traités, les jus de fruits, la viande de poulet traitée, etc..
Volume commercial: 330 millions d'euros.
- &DWpJRULH élimination en 10 étapes sur 10 ans des droits frappant
viande de porc, jambon, miel, viande en boîte, fruits et légumes traités, etc..
Volume commercial: 1 milliard d'euros.
- &DWpJRULH élimination progressive des tarifs sur le vin et le secteur des
liqueurs et parallèlement négociation d'accords spécifiques pour ce secteur.
Valeur commerciale: 60 millions d'euros.
Avec ces cinq catégories, le démantèlement tarifaire couvre un volume d'échanges
de 2,2 milliards, soit 80% du total des échanges de produits agricoles soumis à
tarifs.
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Il y a en outre une
- &DWpJRULH qui se réfère aux produits les plus sensibles couverts par
des droits ad valorem et spécifiques, comme les céréales, l'huile d'olive, les
produits lactés, la viande, le tabac, le sucre et quelques fruits et légumes
traités. L'UE est disposée à négocier une plus grande libéralisation
moyennant l'octroi de contingents tarifaires préférentiels.
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L'UE en importe pour 8,8 milliards d'euros: 4,7 milliards (53%) entrent sans aucun
droit, seuls les 4,1 milliards restants (47%) y sont soumis.
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La libéralisation par catégorie de produit se fera en 4 étapes avec élimination
immédiate de droits pour une valeur commerciale de 780 millions d'euros.
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L'UE importe pour 0,5 milliard d'euros de poisson; dont 1% (5 millions d'euros ) entre
sans tarif.
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3
6(59,&(6
Les services ne représentent à l'heure actuelle que 20% du total des échanges UE -
Mercosur, alors que la part de ce secteur dans leurs économies nationales varie
entre 50 et 80%: un accord en matière de services offre un grand potentiel pour les
deux parties.
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Les marchés publics représentent entre 10 et 14% du produit brut.
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