Marché intérieur: l UE doit accélérer la réforme

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Bruxelles, le 23 décembre 2002
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Frits Bolkestein, le Commissaire européen en charge du marché intérieur a déclaré:
«Nous devons amplifier les réformes économiques, conformément à l'agenda de
Lisbonne, pour renforcer la compétitivité et nous devons le faire rapidement. C'est la
seule manière de libérer le plein potentiel de croissance et de création d'emplois du
Marché intérieur. C'est également le meilleur traitement pour aider l'UE à lutter
contre le fléchissement actuel de l'économie mondiale et la médecine préventive
appropriée pour renforcer nos défenses contre l'instabilité future. Cela implique de
développer le Marché intérieur des services, d'achever à temps le plan d'action sur
les services financiers et de rester sur les rails en ce qui concerne les réformes des
marchés de l'énergie, des transports et des télécommunications. Cela nécessite que
les États membres arrêtent leurs chamailleries concernant le brevet communautaire
et qu'ils adoptent rapidement le dossier sur les marchés publics. Tout cela
représente un effort important. Mais le prix économique est immense - davantage de
prospérité pour les citoyens d'une Europe élargie.»

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Conforménent aux conclusions du récent Conseil Concurrence, le rapport de cette
année met l'accent sur un nombre plus limité de points qu'auparavant. Il comprend
une annexe évaluant les réponses des États membres aux questionnaires sur deux
thèmes: les mesures pour éliminer les obstacles à l'offre transfrontière de services et
les mesures pour simplifier la réglementation et réduire le fardeau que les
réglementations font peser sur les entreprises.
Les principales conclusions du rapport sont les suivantes:
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La FRQYHUJHQFHGHVSUL[a profité de façon non négligeable aux citoyens. Pour de
nombreux produits - représentant au moins 25 % des dépenses de consommation -
la convergence s'est accompagnée d'augmentations modestes des prix. En d'autres
termes, les prix ont tendu à converger vers les niveaux de prix des pays les moins
chers. Mais la convergence des prix stagne depuis 1997-98.
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Certains des avantages du Marché intérieur sont dilapidés en raison des
SHUIRUPDQFHV PpGLRFUHV GX VHFWHXU GHV VHUYLFHV Les services représentent
70 % du PIB et de l'emploi dans l'UE. Le maintien d'obstacles à la libre circulation
dans le Marché intérieur nuit à l'ensemble de l'économie. La convergence des prix a
été limitée pour les services. Une action indépendante des États membres est
nécessaire mais pas suffisante pour accomplir des progrès significatifs dans ce
domaine.
L'achèvement des travaux dans le VHFWHXU GHV VHUYLFHV ILQDQFLHUV revêt une
importance particulière parce que cela renforcera la compétitivité de tous les
secteurs. Des progrès significatifs sont toutefois enregistrés en ce qui concerne
l'introduction de réformes dans ce secteur.
(Q FH TXL FRQFHUQH OHV PDUFKpV SXEOLFV OHV UHWDUGV dans les réformes
impliquent que l'économie européenne reste privée du bénéfice des nombreux
avantages qui pourraient résulter de l'intégration d'un secteur économique d'une telle
importance.
Les efforts considérables visant à réduire le fardeau que les réglementations font
peser sur les petites et moyennes entreprises ainsi que sur les jeunes pousses
devraient être complétés par une mise en œuvre pleine et effective du plan d'action
pour une UpJOHPHQWDWLRQVLPSOLILpHHWGHPHLOOHXUHTXDOLWp
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FHOOHGX3,% entre 1996 et 2000 mais elle s'est ralentie en 2001, année au cours de
laquelle le commerce mondial a fléchi pour la première fois en vingt ans. D'autres
bénéfices peuvent encore être retirés d'une meilleure application du principe de libre
circulation des marchandises (notamment une meilleure application du principe de
reconnaissance mutuelle - voir IP/02/1153). Le commerce des services reste loin
derrière le commerce des marchandises.
Le commerce intra-UE ne s'est pas développé aux dépens du commerce avec le
reste du monde. Au contraire, ces dernières années, O8(VHVWGDYDQWDJHRXYHUWH
DXFRPPHUFHmondial.

3
Les LQYHVWLVVHPHQWV GLUHFWV pWUDQJHUV entre pays de l’UE restent le principal
moteur de l'activité transfrontière, en particulier dans le secteur des services, mais ils
ont été durement touchés par la récession économique en 2001 et sont tombés en
dessous des niveaux de 1999.
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L'8( SHXW HQFRUH UHVSHFWHU OH FDOHQGULHU GHV UpIRUPHV pFRQRPLTXHV
nécessaires pour atteindre les objectifs de compétitivité fixés par le Conseil
européen de Lisbonne mais seulement si l'adoption des propositions actuellement
examinées n'est pas encore retardée et si les États membres appliquent les
directives à temps.
L'adoption des politiques du Marché intérieur n'est clairement insatisfaisante que
dans une minorité de cas. Mais ceux-ci comprennent des volets importants de la
réforme économique, notamment le nouveau paquet législatif sur OHV PDUFKpV
SXEOLFV et OHEUHYHWFRPPXQDXWDLUH, qui doivent encore être adoptés.
Pour un résumé plus détaillé du rapport, voir MEMO/02/303. Le rapport complet et
des tableaux statistiques seront disponibles sur le site web Europa:
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/update/economicreform/index.htm