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Bruxelles, le 17 août 2001
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Les éventuelles infractions concernant le territoire d'un seul État membre et,
conformément à sa politique consistant à décentraliser le contrôle de l'application
du droit de la concurrence lorsque les circonstances le permettent, la Commission
informe les autorités nationales de la concurrence concernées des résultats de son
enquête. Il appartient alors à celles-ci de décider s'il convient ou non de poursuivre
l'enquête ou de prendre des mesures à l'échelon national.
La Commission relève que l'autorité britannique de la concurrence, l'2IILFHRI)DLU
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entreprises du secteur restreignent les importations de CD au Royaume-Uni afin
d'y maintenir des prix de détail élevés. Cette enquête est différente et distincte de
celle de la Commission.
La Commission a donc décidé de suspendre son enquête. Compte tenu du degré
élevé de concentration dans ce secteur, elle continuera de le surveiller étroitement
et pourrait rouvrir son enquête si d'autres informations sont mises au jour au sujet
de ces pratiques ou de pratiques analogues.
L'enquête sur la fixation des prix des CD est distincte de celle sur les DVD, qui se
poursuit. Dans cette dernière enquête, la Commission examine si le système de
codage régional des DVD est compatible avec les règles communautaires en
matière de concurrence. Elle craint que ce système ne prive les consommateurs
de l'Union européenne d'un choix plus étendu de DVD à des prix potentiellement
inférieurs. Dans ce contexte, tous les aspects relatifs à la mise en place et au
fonctionnement actuel du système sont étudiés. Après avoir envoyé des demandes
de renseignements à toutes les entreprises concernées, la Commission analyse à
présent la première série d'informations dont elle dispose.
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Les cinq entreprises du secteur de la musique visées étaient:
- Bertelsmann Music Group
- EMI
- Sony Music
- Universal Music
- Warner Music
L'enquête a fait suite à une enquête analogue menée aux États-Unis, dans laquelle
la FTC a découvert une utilisation très fréquente de prix affichés minimums liés à
des fonds communs en matière de publicité.
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