Actions innovatrices en Allemagne: la Commission accorde une
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,3 Bruxelles, le 28 janvier 2002 $FWLRQV LQQRYDWULFHV HQ $OOHPDJQH OD &RPPLVVLRQ DFFRUGHXQHDLGHGHPLOOLRQVG HXURVHQIDYHXUGH SURJUDPPHVGDQVUpJLRQV 0LFKHO%DUQLHUPHPEUHGHOD&RPPLVVLRQHXURSpHQQHFKDUJpGHODSROLWLTXH UpJLRQDOHDDQQRQFpODPLVHHQ°XYUHGHSURJUDPPHVUpJLRQDX[G DFWLRQV LQQRYDWULFHV HQ $OOHPDJQH GRWpV G XQ ILQDQFHPHQW FRPPXQDXWDLUH GH TXHOTXH PLOOLRQV G HXURV /HV SURJUDPPHV FRQFHUQHQW OHV UpJLRQV GX %UDQGHERXUJ GH %UrPH +DPERXUJ 5KpQDQLHGX1RUG:HVWSKDOLH 5KpQDQLH3DODWLQDW 6DUUH 6D[H 6D[H$QKDOW HW GX 6FKOHVZLJ+ROVWHLQ $X FRXUV GH OD SpULRGH OH ILQDQFHPHQW HXURSpHQ GDQV FHV UpJLRQV DWWLUHUD GHV LQYHVWLVVHPHQWV FRPSOpPHQWDLUHV j FRQFXUUHQFH GHPLOOLRQV G HXURV HQ SURYHQDQFH GX VHFWHXU SXEOLF HW GH TXHOTXH PLOOLRQV G HXURV HQ SURYHQDQFH GX VHFWHXU SULYp OH WRWDO GHV UHVVRXUFHV V pOHYDQW DLQVL j TXHOTXH PLOOLRQV G HXURV /HV SURJUDPPHV TXL V DUWLFXOHQW DXWRXU GH SULRULWpV GLYHUVHV VH FRQFHQWUHQW G XQH PDQLqUH JpQpUDOH VXU OH WKqPH GX GpYHORSSHPHQW UpJLRQDO HW ORFDO QRYDWHXU GDQV OHV VHFWHXUV GHV QRXYHOOHV WHFKQRORJLHV GH OD VRFLpWp GH O LQIRUPDWLRQ GH O LGHQWLWp UpJLRQDOH HW GX GpYHORSSHPHQW GXUDEOH 'HV SURMHWV SLORWHV VHURQW PLV HQ °XYUH DYHF OD SDUWLFLSDWLRQ GH UpVHDX[ GH SDUWHQDLUHV UpJLRQDX[ WHOV TXH OHV SHWLWHV HW PR\HQQHVHQWUHSULVHVOHVXQLYHUVLWpVHWOHVFROOHFWLYLWpVSXEOLTXHV Annonçant la décision, Michel Barnier a déclaré: ©1RXV YRXORQV JUkFH DX[ SURJUDPPHVUpJLRQDX[G DFWLRQVLQQRYDWULFHVDPpOLRUHUODTXDOLWpGHVSURJUDPPHV SULQFLSDX[ GX )RQGV GH GpYHORSSHPHQW UpJLRQDO GDQV OHV UpJLRQV HQ UHWDUG GH GpYHORSSHPHQW RX HQ SURLH j GHV GLIILFXOWpV GXHV DX[ PXWDWLRQV VWUXFWXUHOOHV /HV DFWLRQVLQQRYDWULFHVFRQVWLWXHQWXQODERUDWRLUHGHVWLQpjH[SpULPHQWHUGHVUpSRQVHV DX[ QRXYHDX[ GpILV GH OD SROLWLTXH UpJLRQDOH &H SURJUDPPH M HQ VXLV FRQYDLQFX UHQIRUFHUD OD FDSDFLWp G LQQRYDWLRQ GH FHV UpJLRQV G $OOHPDJQH HW DSSRUWHUD XQH FRQWULEXWLRQFRQVWUXFWLYHjOHXUVVWUDWpJLHVGHGpYHORSSHPHQWª /HVSURJUDPPHV %UDQGHERXUJ Le programme est centré sur la mise en œuvre et le développement de la société de l'information dans la région du Brandebourg, notamment dans les entreprises du secteur des médias, de l'information et de la communication. Le renforcement de l'identité régionale et le développement durable constituent d'autres priorités. Le budget total du programme s'élève à 5,45 millions d'euros (3 millions au titre du concours communautaire, 0,5 million provenant du secteur public et 1,95 million du secteur privé). 1 Des descriptions détaillées de chaque programme figurent sur le site : http://inforegio.cec.eu.int/innovating/index_fr.htm %UrPH Le programme vise à créer une perspective de développement pour la région de Brême en se concentrant sur les technologies mobiles avancées d'information et de communication. Les mesures exploiteront les possibilités offertes par ces technologies émergeantes et favoriseront le développement d'une «société de l'information mobile» au niveau régional dans le cadre du thème «e-EuropeRegio»: la société de l'information au service du développement régional. Le budget total du programme s'élève à 2 millions d'euros (1 million au titre du concours communautaire, 1 million provenant du secteur public et 0,03 million du secteur privé). +DPERXUJ Les mesures du programme se concentrent sur 4 domaines technologiques d'importance stratégique (biotechnologie, navigation aérienne et spatiale, sciences du vivant et microélectronique) et ont pour objectif de renforcer l'économie régionale. Le budget total du programme s'élève à 6 millions d'euros (3 millions au titre du concours communautaire, 1,25 million provenant du secteur public et 1,75 million du secteur privé). 5KpQDQLHGX1RUG:HVWSKDOLH Le programme est axé sur la mise en œuvre et le renforcement de la société de l'information dans la région, notamment au niveau des petites et moyennes entreprises. Le budget total du programme s'élève à 5,1 millions d'euros (2,3 millions au titre du concours communautaire, 0,6 million provenant du secteur public et 2,3 millions du secteur privé). 5KpQDQLH3DODWLQDW Le programme s'articule autour de deux aspects principaux: l'action en faveur du démarrage d'entreprises axé sur la technologie d'une part et le développement de la gestion de l'information et du savoir d'autre part. Le budget total du programme s'élève à quelque 7,7 millions d'euros (2,15 millions au titre du concours communautaire, 1,9 million provenant du secteur public et 3,6 millions du secteur privé). 6DUUH La première priorité du programme est de développer une stratégie d'innovation dans le domaine de la nano-biotechnologie au niveau de la région. Le budget total du programme s'élève à 1 million d'euros (0,5 million au titre du concours communautaire, et 0,5 million provenant du secteur public). 6D[H Le programme vise à renforcer la compétitivité de l'économie de la région. Compte tenu des écarts de développement existant entre les différentes sousrégions du Land et des potentiels correspondants, trois approches axées sur des thèmes stratégiques différents ont été retenues pour le programme d'actions innovatrices. Le budget total du programme s'élève à 3 millions d'euros (2,4 millions au titre du concours communautaire, 0,3 million provenant du secteur public et 0,3 million du secteur privé). 6D[H$QKDOW Le programme met essentiellement l'accent sur le renforcement de l'innovation dans les entreprises de la région. Le budget total du programme s'élève à 6 millions d'euros (3 millions au titre du concours communautaire, 2 millions provenant du secteur public et 1 million du secteur privé). 6FKOHVZLJ+ROVWHLQ Le programme a pour objectif d'améliorer les conditions de base d'une économie fondée sur le savoir et la technologie et de stimuler l'innovation au niveau de la politique régionale. Les mesures devraient illustrer le rôle des nouvelles technologies au service du développement économique d'une région caractérisée par des déficits structurels et une économie dominée par les petites entreprises. Le budget total du programme s'élève à 5,8 millions d'euros (2,9 millions au titre du concours communautaire, 2 millions provenant du secteur public et 0,8 million du secteur privé) 2 /HFRQWH[WH Les actions innovatrices financées par le Fonds européen de développement régional (FEDER) visent à créer en Europe un laboratoire d'expérimentation en matière de développement régional, l'accent étant mis sur des mesures à caractère véritablement novateur. Ces mesures seront mises en œuvre dans le cadre de partenariats qui associeront au niveau de chaque région les secteurs public et privé ainsi que les acteurs régionaux appropriés. À partir de là, les autorités compétentes sont invitées, après avoir effectué les consultations nécessaires dans la région, à présenter à l'UE, avant le 31 mai de chaque année au cours de la période 2000-2005, une demande de programme régional d'actions innovatrices centré sur un ou plusieurs des trois thèmes ci-après: - économie régionale fondée sur la connaissance et l'innovation technologique: aider les régions à élever leur niveau technologique - e-EuropeRegio: la société de l'information au service du développement régional - identité régionale et développement durable: promouvoir la cohésion et la compétitivité régionales par une approche intégrée des activités économiques, environnementales, culturelles et sociales. La réponse apportée par les régions au cours de la première année (2001) a dépassé les attentes: sur 156 régions éligibles, 103 - soit plus des deux tiers - ont introduit une demande; trois programmes spécifiques de réseaux ont également été présentés à la Commission. Dans le cadre de la procédure 2001, la Commission a sélectionné dans 12 États membres 58 programmes régionaux correspondant à un montant total de 149,5 millions d'euros octroyés par le FEDER. Le budget global disponible au titre des actions innovatrices du FEDER pour l'ensemble de la période s'élève à environ 400 millions d'euros. Toute candidature retenue ouvrira droit à un financement du FEDER compris entre 0,3 et 3 millions d'euros pour une durée maximale de deux ans. Les coûts des programmes seront cofinancés par le FEDER dans la limite de 80 % pour les régions de l'objectif 12 et de 50 % pour les régions de l'objectif 23 (ou de 60 % dans certains cas exceptionnels). ,QIRUPDWLRQVFRPSOpPHQWDLUHV D'autres informations utiles ayant trait aux actions innovatrices se trouvent sur le site internet suivant: http://inforegio.cec.eu.int/innovating/index_fr.htm 2 Objectif 1 des Fonds structurels: «Développement et ajustement structurel des régions en retard de développement» définies par un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire. Objectif 2 des Fonds structurels: «Soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle». Il s'agit des zones industrielles, rurales et urbaines ou des zones dépendantes de la pêche qui éprouvent des difficultés structurelles telles que, par exemple, un taux de chômage élevé. 3
