Actions innovatrices en Allemagne: la Commission accorde une

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Bruxelles, le 28 janvier 2002
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Annonçant la décision, Michel Barnier a déclaré: ©1RXV YRXORQV JUkFH DX[
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%UDQGHERXUJ Le programme est centré sur la mise en œuvre et le développement
de la société de l'information dans la région du Brandebourg, notamment dans les
entreprises du secteur des médias, de l'information et de la communication. Le
renforcement de l'identité régionale et le développement durable constituent d'autres
priorités. Le budget total du programme s'élève à 5,45 millions d'euros (3 millions au
titre du concours communautaire, 0,5 million provenant du secteur public et
1,95 million du secteur privé).
1 Des descriptions détaillées de chaque programme figurent sur le site :
http://inforegio.cec.eu.int/innovating/index_fr.htm

2
%UrPH Le programme vise à créer une perspective de développement pour la
région de Brême en se concentrant sur les technologies mobiles avancées
d'information et de communication.
Les mesures exploiteront les possibilités offertes par ces technologies émergeantes
et favoriseront le développement d'une «société de l'information mobile» au niveau
régional dans le cadre du thème «e-EuropeRegio»: la société de l'information au
service du développement régional. Le budget total du programme s'élève à
2 millions d'euros (1 million au titre du concours communautaire, 1 million provenant
du secteur public et 0,03 million du secteur privé).
+DPERXUJ Les mesures du programme se concentrent sur 4 domaines
technologiques d'importance stratégique (biotechnologie, navigation aérienne et
spatiale, sciences du vivant et microélectronique) et ont pour objectif de renforcer
l'économie régionale. Le budget total du programme s'élève à 6 millions d'euros
(3 millions au titre du concours communautaire, 1,25 million provenant du secteur
public et 1,75 million du secteur privé).
5KpQDQLHGX1RUG:HVWSKDOLH Le programme est axé sur la mise en œuvre et le
renforcement de la société de l'information dans la région, notamment au niveau des
petites et moyennes entreprises. Le budget total du programme s'élève à 5,1 millions
d'euros (2,3 millions au titre du concours communautaire, 0,6 million provenant du
secteur public et 2,3 millions du secteur privé).
5KpQDQLH3DODWLQDW Le programme s'articule autour de deux aspects principaux:
l'action en faveur du démarrage d'entreprises axé sur la technologie d'une part et le
développement de la gestion de l'information et du savoir d'autre part. Le budget
total du programme s'élève à quelque 7,7 millions d'euros (2,15 millions au titre du
concours communautaire, 1,9 million provenant du secteur public et 3,6 millions du
secteur privé).
6DUUH La première priorité du programme est de développer une stratégie
d'innovation dans le domaine de la nano-biotechnologie au niveau de la région. Le
budget total du programme s'élève à 1 million d'euros (0,5 million au titre du
concours communautaire, et 0,5 million provenant du secteur public).
6D[H Le programme vise à renforcer la compétitivité de l'économie de la région.
Compte tenu des écarts de développement existant entre les différentes sous-
régions du Land et des potentiels correspondants, trois approches axées sur des
thèmes stratégiques différents ont été retenues pour le programme d'actions
innovatrices. Le budget total du programme s'élève à 3 millions d'euros (2,4 millions
au titre du concours communautaire, 0,3 million provenant du secteur public et
0,3 million du secteur privé).
6D[H$QKDOW Le programme met essentiellement l'accent sur le renforcement de
l'innovation dans les entreprises de la région. Le budget total du programme s'élève
à 6 millions d'euros (3 millions au titre du concours communautaire, 2 millions
provenant du secteur public et 1 million du secteur privé).
6FKOHVZLJ+ROVWHLQ Le programme a pour objectif d'améliorer les conditions de
base d'une économie fondée sur le savoir et la technologie et de stimuler l'innovation
au niveau de la politique régionale. Les mesures devraient illustrer le rôle des
nouvelles technologies au service du développement économique d'une région
caractérisée par des déficits structurels et une économie dominée par les petites
entreprises. Le budget total du programme s'élève à 5,8 millions d'euros (2,9 millions
au titre du concours communautaire, 2 millions provenant du secteur public et
0,8 million du secteur privé)

3
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Les actions innovatrices financées par le Fonds européen de développement
régional (FEDER) visent à créer en Europe un laboratoire d'expérimentation en
matière de développement régional, l'accent étant mis sur des mesures à caractère
véritablement novateur. Ces mesures seront mises en œuvre dans le cadre de
partenariats qui associeront au niveau de chaque région les secteurs public et privé
ainsi que les acteurs régionaux appropriés.
À partir de là, les autorités compétentes sont invitées, après avoir effectué les
consultations nécessaires dans la région, à présenter à l'UE, avant le 31 mai de
chaque année au cours de la période 2000-2005, une demande de programme
régional d'actions innovatrices centré sur un ou plusieurs des trois thèmes ci-après:
- économie régionale fondée sur la connaissance et l'innovation technologique:
aider les régions à élever leur niveau technologique
- e-EuropeRegio: la société de l'information au service du développement
régional
- identité régionale et développement durable: promouvoir la cohésion et la
compétitivité régionales par une approche intégrée des activités économiques,
environnementales, culturelles et sociales.
La réponse apportée par les régions au cours de la première année (2001) a
dépassé les attentes: sur 156 régions éligibles, 103 - soit plus des deux tiers - ont
introduit une demande; trois programmes spécifiques de réseaux ont également été
présentés à la Commission. Dans le cadre de la procédure 2001, la Commission a
sélectionné dans 12 États membres 58 programmes régionaux correspondant à un
montant total de 149,5 millions d'euros octroyés par le FEDER.
Le budget global disponible au titre des actions innovatrices du FEDER pour
l'ensemble de la période s'élève à environ 400 millions d'euros. Toute candidature
retenue ouvrira droit à un financement du FEDER compris entre 0,3 et 3 millions
d'euros pour une durée maximale de deux ans. Les coûts des programmes seront
cofinancés par le FEDER dans la limite de 80 % pour les régions de l'objectif 12 et
de 50 % pour les régions de l'objectif 23 (ou de 60 % dans certains cas
exceptionnels).
,QIRUPDWLRQVFRPSOpPHQWDLUHV
D'autres informations utiles ayant trait aux actions innovatrices se trouvent sur le site
internet suivant:
http://inforegio.cec.eu.int/innovating/index_fr.htm
2 Objectif 1 des Fonds structurels: «Développement et ajustement structurel des régions en retard de
développement» définies par un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire.
Objectif 2 des Fonds structurels: «Soutenir la reconversion économique et sociale des zones en
difficulté structurelle». Il s'agit des zones industrielles, rurales et urbaines ou des zones
dépendantes de la pêche qui éprouvent des difficultés structurelles telles que, par exemple, un taux
de chômage élevé.