,3 Bruxelles, 5 juillet 2001 9qPH URXQG GH QpJRFLDWLRQV 8QLRQ HXURSpHQQH 0HUFRVXURIIUHGHQpJRFLDWLRQGHO 8( La Délégation de l'UE, présidée par Monsieur Guy Legras, Directeur Général des relations extérieures de la Commission européenne, a présenté au Mercosur, le 5 juillet 2001 à Montevideo, son offre de négociation tarifaire et non tarifaire avec les textes correspondants pour la libéralisation du commerce des biens, des services et des marchés publics. Tous les chapitres de la négociation sont couverts comme prévu initialement. &RPPHUFHGHVELHQV Le texte des négociations pour la libéralisation du commerce des biens établit le cadre et les principes de la négociation. Il prévoit l'élimination de toutes les mesures non tarifaires, dès l'entrée en vigueur de l'accord d'association UE-Mercosur. Il prévoit également la conclusion d'accords sur les règles phytosanitaires, les normes, etc.. 2IIUHWDULIDLUH Les importations de l'UE en provenance du Mercosur se chiffrent à18,4 milliards d'euros (moyenne annuelle des 3 dernières années). / RIIUHGH O 8( Q H[FOXW DXFXQVHFWHXU HW UHVSHFWH O REMHFWLI GHFRXYULU WRXWOHFRPPHUFH ,3URGXLWVDJULFROHV L'UE importe pour 8,9 milliards d'euros de produits agricoles du Mercosur, soit plus de la moitié de la valeur totale de ses importations du Mercosur. Aujourd'hui, 60% de ces produits (5,8 milliards d'euros) entrent en franchise de droit sur marché de l'UE. Les droits tarifaires ne frappent donc que les 3,1 milliards d'euros restants. /H GRFXPHQW GH O 8( FRQWLHQW GHV RIIUHV VXEVWDQWLHOOHV FRXYUDQW WRXV OHV SURGXLWVDJULFROHVHWGLVWLQJXHVFKpPDWLTXHPHQWFDWpJRULHV - &DWpJRULH libéralisation immédiate et totale des droits. Il s'agit essentiellement des fruits frais, de quelques huiles et matières grasses pour un total de 270 millions d'euros. - &DWpJRULH les droits tarifaires seront éliminés en 4 étapes sur une période de 4 ans. Il s'agit de la viande de cheval, de fruits, légumes, certaines huiles, fleurs, bulbes, etc.. Volume commercial: 600 millions d'euros. - &DWpJRULH élimination des droits tarifaires en 7 étapes sur 7 ans pour les fruits et légumes traités, les jus de fruits, la viande de poulet traitée, etc.. Volume commercial: 330 millions d'euros. - &DWpJRULH élimination en 10 étapes sur 10 ans des droits frappant viande de porc, jambon, miel, viande en boîte, fruits et légumes traités, etc.. Volume commercial: 1 milliard d'euros. - &DWpJRULH élimination progressive des tarifs sur le vin et le secteur des liqueurs et parallèlement négociation d'accords spécifiques pour ce secteur. Valeur commerciale: 60 millions d'euros. Avec ces cinq catégories, le démantèlement tarifaire couvre un volume d'échanges de 2,2 milliards, soit 80% du total des échanges de produits agricoles soumis à tarifs. / RIIUH UHODWLYH DX[ SURGXLWV DJULFROHV FRXYUH DX WRWDO XQ YROXPH G pFKDQJHV GHKXLWPLOOLDUGVG HXURVVRLWGXFRPPHUFHWRWDOGHFHVSURGXLWV Il y a en outre une - &DWpJRULH qui se réfère aux produits les plus sensibles couverts par des droits ad valorem et spécifiques, comme les céréales, l'huile d'olive, les produits lactés, la viande, le tabac, le sucre et quelques fruits et légumes traités. L'UE est disposée à négocier une plus grande libéralisation moyennant l'octroi de contingents tarifaires préférentiels. ,,3URGXLWVLQGXVWULHOV L'UE en importe pour 8,8 milliards d'euros: 4,7 milliards (53%) entrent sans aucun droit, seuls les 4,1 milliards restants (47%) y sont soumis. / RIIUHGHO 8(FRXYUHODWRWDOLWpGHVSURGXLWVLQGXVWULHOVHWSUpYRLWO pOLPLQDWLRQ FRPSOqWH GHV WDULIV VXU XQH SpULRGH GH DQV 7RXWHIRLV OD TXDVL WRWDOLWp VH OLEqUH GXUDQW OHV VHSW SUHPLqUHV DQQpHV OH PRQWDQW GHV GURLWV WDULIDLUHV pOLPLQpV GXUDQW OD SUHPLqUH pWDSH HVW GH PLOOLRQV G HXURV GXUDQW OD GHX[LqPHLOHVWGHPLOOLRQVGXUDQWODWURLVLqPHGHGHX[PLOOLDUGVHWGXUDQW ODGHUQLqUHGHPLOOLRQV La libéralisation par catégorie de produit se fera en 4 étapes avec élimination immédiate de droits pour une valeur commerciale de 780 millions d'euros. ,,,3URGXLWVGHODPHU L'UE importe pour 0,5 milliard d'euros de poisson; dont 1% (5 millions d'euros ) entre sans tarif. / RIIUHFRXYUHWRXVOHVSURGXLWVGHODSrFKHHWSUpYRLWGHSURFpGHUSDUpWDSHV jODOLEpUDWLRQWRWDOH GHV LPSRUWDWLRQV HW j OD OHYpH GHV WDULIV DX WHUPH G XQH SpULRGHGHWUDQVLWLRQGHDQV 2 6(59,&(6 Les services ne représentent à l'heure actuelle que 20% du total des échanges UE Mercosur, alors que la part de ce secteur dans leurs économies nationales varie entre 50 et 80%: un accord en matière de services offre un grand potentiel pour les deux parties. / 8(SURSRVHG LQWpJUHUWRXVOHVVHUYLFHVjXQDFFRUGGHOLEUHpFKDQJHHWGH OLEpUDOLVHU IUDQFKHPHQW OH VHFWHXU GqV O HQWUpH HQ YLJXHXU GH O DFFRUG G DVVRFLDWLRQ8(0HUFRVXU 0$5&+e638%/,&6 Les marchés publics représentent entre 10 et 14% du produit brut. / RIIUH GH O 8( SUpYRLW O RXYHUWXUH GHV PDUFKpV SXEOLFV GH IRXUQLWXUHV GH VHUYLFHV HW GH SUHVWDWLRQV DX QLYHDX FHQWUDO HW ORFDO \ FRPSULV FHX[ GHV HQWUHSULVHVSXEOLTXHV 3