Lutte contre les maladies et dépendances

Code de la santé publique, 3ème partie : Lutte contre les maladies et
dépendances (Partie réglementaire)
07/02/2006
Articles
12. Frais de séjour
Code de la santé publique
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre 1er : Lutte contre les maladies transmissibles
TITRE 1er :LUTTE CONTRE LES EPIDEMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES
Chapitre préliminaire : Menace sanitaire grave
Section I : Indemnisation des dommages résultant des mesures d'urgence
Section 2 : Plan blanc d'établissement
Section 3 : Plan blanc élargi
Section 4 : Risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques
Chapitre 1 : Vaccinations
Section 1 : Vaccination obligatoires
Section 2 : Déclaration obligatoire des vaccinations
Section 3 : Organisation du service des vaccinations
Section 4 : Vaccination antivariolique
Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations
Chapitre 2 : Lutte contre la tuberculose et la lèpre
Section 1 : Vaccination obligatoire
Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose
Date :
Type :
Rubrique :
Thème(s) : Code de la santé publique - Partie réglementaire - 3ème partie : Lutte contre les
maladies et dépendances
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

Section 3 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre
Section 4 : Délivrance des médicaments
Chapitre 3 : Transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
Section 1 : Procédures de transmission
Section 2 : Liste des maladies
Chapitre 4 : Autres mesures de lutte
Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire
Section 2 : Maladies transmises par des insectes
Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires
Chapitre 5 : Contrôle sanitaire aux frontières
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Redevance pour services rendus
Section 3 : Règlement sanitaire international
Chapitre 6 : Dispositions pénales
Section 1 : Vaccinations
Section 2 : Autres mesures de lutte
Section 3 : Contrôle sanitaire aux frontières
TITRE 2 : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
Section 2 : Comité interministériel de lutte contre le syndrome de l’immunodéficience acquise
Section 3 : Consultations de dépistage anonyme et gratuit
Section 4 : Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales
Section 5 : Aide de l’état à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination
par les virus du sida et des hépatites
Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue
Section 7 : Coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine
Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections
sexuellement transmissibles
Section 9 : Délivrance des médicaments pour le traitement ambulatoire des infections sexuellement
transmissibles
Chapitre 2 : Fonds d’indemnisation des victimes contaminées
Section 1 : Indemnisation
Section 2 : Actions en justice
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

Livre II :Lutte contre les maladies mentales
TITRE 1er : MODALITES D’ HOSPITALISATION
Chapitre 1er : Droits des personnes hospitalisées
Chapitre 2 : Hospitalisation sur demande d’un tiers
Chapitre 3 : Hospitalisation d’office
Chapitre 4 : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
Chapitre 5 : Dispositions pénales
TITRE 2 : ORGANISATION
Chapitre 1er : Sectorisation psychiatrique
Section 1 : Définition des secteurs
Section 2 : Organisation technique des secteurs
Section 3 : Conseil départemental de santé mentale
Section 4 : Mise à disposition du service public hospitalier des biens affectés au service public de lutte contre
les maladies mentales
Chapitre 2 : Etablissements de santé
Chapitre 3 : Commission départementale des hospitalisations psychiatriques
Livre III :Lutte contre l’alcoolisme
TITRE 1er : PREVENTION DE L’ALCOOLISME
Chapitre unique
Section 1 : Centres de cure ambulatoire en alcoologie
TITRE 2 : BOISSONS
Chapitre 1er : Classification des boissons
Chapitre 2 : Fabrication et commerce des boissons
Chapitre 3 : Publicité des boissons
Section 1 : Publicité par voie de radiodiffusion sonore
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

Section 2 : Publicité à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé
TITRE 3 : DEBITS DE BOISSONS
Chapitre 1er : Limitation du nombre des débits de boissons
Chapitre 2 : Ouverture, mutations et transferts
Section 1 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires
Chapitre 3 : Péremption des licences
Chapitre 4 : Débits temporaires
Chapitre 5 : Zones protégées
Section 1 : Détermination des zones de protection
Section 2 : Indemnisation des exploitants
Section 3 : Dérogations temporaires
Chapitre 6 : Exploitation
TITRE 4 : REPRESSION DE L’ IVRESSE PUBLIQUE ET PROTECTION DES MINEURS
Chapitre 1er :Répression de l’ivresse publique
Chapitre 2 : Protection des mineurs
TITRE 5 : DISPOSITIONS PENALES
Chapitre 1er : Boissons
Section unique
Chapitre 2 : Débits de boissons
Section unique
Chapitre 3 : Répression de l’ivresse publique et protection des mineurs
Section 1 : Répression de l’ivresse publique
Section 2 : Protection des mineurs
Chapitre 4 : Mesures conservatoires
Section unique
Chapitre 5 : Dispositions communes
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

Section unique
Livre IV :Lutte contre la toxicomanie
TITRE 1er : ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES TOXICOMANES
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes
Section 2 : Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des
dépendances
Section 3 : Mission interministérielle
Chapitre 2 : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux
Chapitre 3 : Personnes signalées par l'autorité judiciaire
Section 1 : Les médecins relais
Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique
Chapitre 4 : Personnes se présentant spontanément
TITRE 2 : DISPOSITIONS PENALES ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Chapitre 1er : Peines applicables
Chapitre 2 : Mesures d’accompagnement
Chapitre 3 : Injonction du procureur de la République
Chapitre 4 : (Supprimé par le décret n° 2008-364 du 16 avril 2008, art. 1 II.) Pouvoirs du juge d’instruction
ou de la juridiction de jugement
Section unique
Livre V :Lutte contre le tabagisme
TITRE UNIQUE
Chapitre 1er : Dispositions communes
Section 1
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS