Lutte contre les maladies et dépendances
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Code de la santé publique, 3ème partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Partie réglementaire) Date : 07/02/2006 Type : Articles Rubrique : 12. Frais de séjour Thème(s) : Code de la santé publique - Partie réglementaire - 3ème partie : Lutte contre les maladies et dépendances Code de la santé publique Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances Livre 1er : Lutte contre les maladies transmissibles TITRE 1er :LUTTE CONTRE LES EPIDEMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES Chapitre préliminaire : Menace sanitaire grave Section I : Indemnisation des dommages résultant des mesures d'urgence Section 2 : Plan blanc d'établissement Section 3 : Plan blanc élargi Section 4 : Risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques Chapitre 1 : Vaccinations Section 1 : Vaccination obligatoires Section 2 : Déclaration obligatoire des vaccinations Section 3 : Organisation du service des vaccinations Section 4 : Vaccination antivariolique Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations Chapitre 2 : Lutte contre la tuberculose et la lèpre Section 1 : Vaccination obligatoire Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS Section 3 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre Section 4 : Délivrance des médicaments Chapitre 3 : Transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire Section 1 : Procédures de transmission Section 2 : Liste des maladies Chapitre 4 : Autres mesures de lutte Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire Section 2 : Maladies transmises par des insectes Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires Chapitre 5 : Contrôle sanitaire aux frontières Section 1 : Organisation et fonctionnement Section 2 : Redevance pour services rendus Section 3 : Règlement sanitaire international Chapitre 6 : Dispositions pénales Section 1 : Vaccinations Section 2 : Autres mesures de lutte Section 3 : Contrôle sanitaire aux frontières TITRE 2 : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles Chapitre 1er : Dispositions générales Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis Section 2 : Comité interministériel de lutte contre le syndrome de l’immunodéficience acquise Section 3 : Consultations de dépistage anonyme et gratuit Section 4 : Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales Section 5 : Aide de l’état à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue Section 7 : Coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine Section 8 : Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles Section 9 : Délivrance des médicaments pour le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles Chapitre 2 : Fonds d’indemnisation des victimes contaminées Section 1 : Indemnisation Section 2 : Actions en justice DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS Livre II :Lutte contre les maladies mentales TITRE 1er : MODALITES D’ HOSPITALISATION Chapitre 1er : Droits des personnes hospitalisées Chapitre 2 : Hospitalisation sur demande d’un tiers Chapitre 3 : Hospitalisation d’office Chapitre 4 : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux Chapitre 5 : Dispositions pénales TITRE 2 : ORGANISATION Chapitre 1er : Sectorisation psychiatrique Section 1 : Définition des secteurs Section 2 : Organisation technique des secteurs Section 3 : Conseil départemental de santé mentale Section 4 : Mise à disposition du service public hospitalier des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales Chapitre 2 : Etablissements de santé Chapitre 3 : Commission départementale des hospitalisations psychiatriques Livre III :Lutte contre l’alcoolisme TITRE 1er : PREVENTION DE L’ALCOOLISME Chapitre unique Section 1 : Centres de cure ambulatoire en alcoologie TITRE 2 : BOISSONS Chapitre 1er : Classification des boissons Chapitre 2 : Fabrication et commerce des boissons Chapitre 3 : Publicité des boissons Section 1 : Publicité par voie de radiodiffusion sonore DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS Section 2 : Publicité à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé TITRE 3 : DEBITS DE BOISSONS Chapitre 1er : Limitation du nombre des débits de boissons Chapitre 2 : Ouverture, mutations et transferts Section 1 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires Chapitre 3 : Péremption des licences Chapitre 4 : Débits temporaires Chapitre 5 : Zones protégées Section 1 : Détermination des zones de protection Section 2 : Indemnisation des exploitants Section 3 : Dérogations temporaires Chapitre 6 : Exploitation TITRE 4 : REPRESSION DE L’ IVRESSE PUBLIQUE ET PROTECTION DES MINEURS Chapitre 1er :Répression de l’ivresse publique Chapitre 2 : Protection des mineurs TITRE 5 : DISPOSITIONS PENALES Chapitre 1er : Boissons Section unique Chapitre 2 : Débits de boissons Section unique Chapitre 3 : Répression de l’ivresse publique et protection des mineurs Section 1 : Répression de l’ivresse publique Section 2 : Protection des mineurs Chapitre 4 : Mesures conservatoires Section unique Chapitre 5 : Dispositions communes DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS Section unique Livre IV :Lutte contre la toxicomanie TITRE 1er : ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES TOXICOMANES Chapitre 1er : Dispositions générales Section 1 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes Section 2 : Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances Section 3 : Mission interministérielle Chapitre 2 : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux Chapitre 3 : Personnes signalées par l'autorité judiciaire Section 1 : Les médecins relais Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique Chapitre 4 : Personnes se présentant spontanément TITRE 2 : DISPOSITIONS PENALES ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT Chapitre 1er : Peines applicables Chapitre 2 : Mesures d’accompagnement Chapitre 3 : Injonction du procureur de la République Chapitre 4 : (Supprimé par le décret n° 2008-364 du 16 avril 2008, art. 1 II.) Pouvoirs du juge d’instruction ou de la juridiction de jugement Section unique Livre V :Lutte contre le tabagisme TITRE UNIQUE Chapitre 1er : Dispositions communes Section 1 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif Section 2 : Manifestation annuelle intitulée “ Jour sans tabac ” Chapitre 2 : Dispositions pénales Section unique Livre VI : Lutte contre le dopage TITRE 1er : PREVENTION ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Chapitre 1er : Dispositions générales Chapitre 2 : Conseil de prévention et de lutte contre le dopage Section 1 : Fonctionnement Section 2 : Prestation de serment Chapitre 3 : Dispositions communes Section unique TITRE 2 : SURVEILLANCE MEDICALE DES SPORTIFS Chapitre 1er : Rôle des fédérations sportives Chapitre 2 : Rôle des médecins TITRE 3 : INTERDICTIONS, CONTROLES ET SANCTIONS Chapitre 1er : Agissements interdits Chapitre 2 : Contrôles et constats des infractions Section 1 : Examens et prélèvements autorisés Section 2 : Laboratoire national de dépistage du dopage Section 3 : Agrément et assermentation des agents et médecins chargés des contrôles Chapitre 3 : Sanctions pénales Chapitre 4 : Sanctions administratives Section 1 : Disposition à adopter par les fédérations sportives agréées Section 2 : Procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS Livre VII :Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire TITRE UNIQUE Chapitre unique Section 1 : Médecins coordonnateurs Section 2 : Choix du médecin traitant Section 3 : Déroulement de l’injonction de soins ANNEXES DE LA TROISIEME PARTIE DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS
