SABAM VS TISCALI

Communiqué de Presse
COM10-0263
SABAM VS TISCALI
LE DOSSIER EST RENVOYE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LUXEMBOURG
La Cour d’appel de Bruxelles a rendu le jeudi 28 janvier 2010 un arrêt qui n’apporte pas encore
de solution aux énormes pertes financières générées par les millions d’échanges illicites de
fichiers musicaux par le truchement de logiciels P2P.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la procédure initiée par la Société Belge des Auteurs,
Compositeurs et Editeurs (SABAM) à l’encontre du fournisseur de services sur l’internet (ISP)
TISCALI devenu SCARLET et racheté depuis peu par BELGACOM.
Après six ans d’efforts et suite à plusieurs jugements, la SABAM prend acte de la décision de la
Cour d’appel de Bruxelles d’attendre la réponse à deux questions préjudicielles posées à la Cour
de Justice de Luxembourg. Ces questions ont déjà été analysées par la SABAM au cours des
procédures judiciaires en cours. La SABAM reste très confiante quant aux réponses qui y seront
apportées par la Cour de Justice.
Dans l’intervalle, les ISP continueront à se servir gratuitement de l’exploitation du répertoire de la
SABAM pour valoriser les abonnements à l’internet qu’ils commercialisent, souvent à renfort de
publicité, sans aucune rétribution pour les auteurs des œuvres en question.
La Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs se voit contrainte d’attendre à nouveau
une ultime décision judiciaire. Il n’en reste pas moins que la SABAM lance un appel au monde
politique pour qu’il prenne, dans le cadre de la future présidence belge de l’Union Européenne,
des mesures urgentes et drastiques visant à permettre aux créateurs de vivre à nouveau
décemment du fruit de leur travail et d’assurer ainsi la pérennité du patrimoine culturel belge.
Renseignements: Thierry Dachelet
Directeur de la Communication et des Relations Externes
Rue d’Arlon, 75-77 – 1040 Bruxelles
Tél: 02/286.82.41 - Fax: 02/230.38.11 - GSM: 0032 (0)475-71.86.92
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Bruxelles, le 3 février 2010
Fr.