Droits de reproduction vidéographique - Page
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Ces tarifs sont valables à partir du 1er janvier 2016
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SABAM
La SABAM est en Belgique la société qui, mandatée par les auteurs,
négocie en leur nom les conditions d'utilisation de leurs œuvres.
Comme la plupart des auteurs, compositeurs et éditeurs lui ont confié
l'exploitation de leurs œuvres, la SABAM peut aisément fournir toutes les
autorisations légales concernant la reproduction des œuvres incluses
dans son répertoire sur tout support sonore ou audiovisuel.
REPERTOIRE DE LA SABAM
Société de gestion collective de droits d'auteur, la SABAM gère l'ensemble des types de
droits d'auteur, qu'ils concernent la musique, la peinture, le théâtre, la photographie,
l'audiovisuel, etc. Pluridisciplinaire, la SABAM veille aux intérêts :
- de ses propres membres
- des affiliés des sociétés étrangères qu'elle représente
Les œuvres relevant du domaine public (70 ans après le décès de l'auteur) sont
naturellement hors du répertoire de la société sauf si elles ont fait l'objet d'un arrangement
ou d'une adaptation de la part d'un auteur ou d'un compositeur membre de la SABAM ou
des sociétés qu'elle représente. Dans ce cas, cet arrangement ou cette adaptation est
intégré(e) dans le répertoire de la société en qualité d'œuvre nouvelle, et bénéficie à ce titre
de la protection légale.
Qu'est ce que le droit de reproduction ? C'est le droit exclusif de l'auteur d'autoriser ou
d'interdire la fixation matérielle de son œuvre par des procédés qui permettent de la
communiquer au public.
Enregistrement, multiplication ou duplication de l'enregistrement, distribution des
exemplaires réalisés, usage privé, usage public ou radiophonique, tels sont les différents
points sur lesquels doit porter l'autorisation de l'auteur.
Par "Droits de reproduction mécanique", il faut entendre toutes les reproductions autres
que celles effectuées sur papier (édition graphique). Rentre donc dans cette catégorie tout
support permettant l'audition et la vision d'une œuvre enregistrée par quelque procédé que
ce soit.
En d'autres termes, toute fixation d'une œuvre (même s'il s'agit de vos propres œuvres)
sur n'importe quel support permettant l'audition et la vision par l'intermédiaire d'un dispositif
quelconque, doit être considérée comme une reproduction mécanique relevant comme telle
de la gestion de la SABAM dès lors que les ayants droit sont membres de la société.