ANNEXE AU CONTRAT DE SOUS-EDITION (CESSION INDIVIDUELLE) CONCLU LE ENTRE : …………………………………………………………………………………PARTIE CÉDANTE ET : ………………………………………………………………………………………..PARTIE ACQUÉRANTE CONCERNANT L'ŒUVRE / LES ŒUVRES: CLE DE REPARTITION TERRITOIRES CEDES Affiliations Droits d’Exécution Droits de reproduction mécanique Vers. Orig. Vers. Loc. COMPOSITEUR / % % COMPOSITEUR / % % COMPOSITEUR / % % ARRANGEUR / % % AUTEUR / % % AUTEUR / % % AUTEUR / % % ÉDITEUR / % % SOUS-ÉDITEUR / % % TERRITOIRES CEDES. La cession est valable pour les territoires suivants: Le sous-éditeur peut rétrocéder une partie desdits territoires. r OUI r NON (sans indication = OUI) DROITS CEDES 1. Droits d'exécution. - Si l'éditeur original peut céder 50 % des droits totaux: la répartition se fera comme suit (la part éditoriale + la part sous-éditoriale ne peuvent pas dépasser 12/24) Edit. Orig. / 24 Sous-édit. / 24 - Si l'éditeur ne peut céder que (une partie de) la part éditoriale (total = 8/24 ou 12/24): la répartition se fera comme suit (la part éditoriale + la part sous-éditoriale ne peuvent pas dépasser la part éditoriale originale) Edit. Orig. / 24 Sous-édit. / 24 - Le sous-éditeur est autorisé à donner permission d’adapter et/ou arranger l'œuvre. r OUI r NON (sans indication = OUI) - La part d'adaptateur et/ou arrangeur est à prélever de la part des ayants droit intellectuels. 2. Droits de reproduction mécanique . a. version originale: % des r droits totaux / r droits d'éditeur (indiquer ce qui est d'application) b. nouvelle version: % (y compris la part d'adaptateur/arrangeur) (Notez: Si aucune mention n'est indiquée, les pourcentages seront censés s'appliquer sur les droits totaux.) CONTRAT. Le contrat est valable pour une durée de ............... (minimum 3 ans) à partir du ................................. Période de collection antérieure: ........................... Période de collection postérieure: ....................... (indiquer si d’application) Le sous-éditeur pourra toucher sa part des droits de reproduction mécanique: r sur tous les exemplaires fabriqués dans le territoire de représentation, quel que soit le pays de vente = «fabrication» r sur tous les exemplaires vendus dans le territoire de représentation, quel que soit le pays de fabrication = «ventes» (Indiquer une des deux possibilités. Si aucune clause n'est indiquée, le contrat sera considéré avoir été signé avec la clause «ventes».) AVANCE: L'avance versée par le sous-éditeur est à récupérer uniquement sur la part revenant à l'éditeur original. SONORISATION. Le sous-éditeur a le droit d'autoriser la sonorisation de films - vidéos dans son territoire. r OUI r NON (sans indication = OUI) REMARQUES SPECIALES: ............................................................................................................................... Signature de l'éditeur - SABAM + date DONNÉES DES AYANTS DROIT - GESTION DES ŒUVRES > Rue d’Arlon 75-77 - 1040 Bruxelles > Tel : + 32 2 286 82 11 > Fax : + 32 2 280 38 57 > e-mail : [email protected] > www.sabam.be > TVA : BE 0402.989.270 > RPM Bruxelles 26F